Traduction de «effectifs des sections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Personnel et effectifs Sous-section du contrôle
Personnel and Establishment Control Unit

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

Section des prévisions et du contrôle de l'effectif
Establishment Forecasting and Control Section

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

frozen section embedding medium
Optimal cutting temperature (OCT) compound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les tableaux des effectifs des sections concernées, le niveau proposé par la Commission dans le projet de budget tel que modifié par la lettre rectificative n° 2/2014 est retenu, sauf en ce qui concerne le Parlement européen, pour lequel sa propre lecture est adoptée.
As far as establishment plan posts of the Sections are concerned, the level proposed by the Commission in the Draft Budget, as amended by Amending Letter 2/2014, is agreed, with the exception of the European Parliament, for which its own reading is agreed.

En outre, par rapport au nouveau PB, le transfert ci-après, neutre sur le plan budgétaire, des postes et des crédits d'engagement du Conseil vers le PMO est approuvé, pour tenir compte du transfert au 1 janvier 2015 de la détermination et de la gestion des droits à pension des membres du personnel actif et retraité du Conseil vers le PMO: une augmentation de 6 postes AST 7 figurant aux tableaux des effectifs ainsi qu'une augmentation de 504 000 EUR en crédits d'engagement à la Commission (section III) est intégralement compensée par une réduction de 6 postes AST 7 figurant aux tableaux des effectifs ainsi qu'une réduction de 504 000 EUR en crédits d'engagement au Conseil (section II).
In addition, as compared to the new DB the following budgetary neutral transfer of posts and commitment appropriations from the Council to the Pay Master's Office is agreed, to take account of the transfer as of 1 January 2015 of the determination and management of pension rights of active and retired Council staff members to the PMO: an increase of 6 AST 7 establishment plan posts as well as an increase of EUR 504 000 in commitment appropriations in the Commission (section III) is completely offset by a reduction of 6 AST 7 establishment plan posts as well as a reduction of EUR 504 000 in commitment appropriations in the Council (section II).

(iii) si le montant qui fait l’objet du remboursement ou de l’abattement a été inclus dans le calcul d’un remboursement prévu à la section VI qui a été versé à l’importateur effectif, ou appliqué en réduction d’un montant dont il est redevable, avant le jour de la réception de la note de redressement de taxe et que le remboursement ainsi versé ou appliqué excède celui prévu à cette section auquel l’importateur effectif aurait eu droit si le montant ayant fait l’objet du remboursement ou de l’abattement n’avait pas été versé, l’importateur effectif verse l’excédent au receveur général en application de l’article 264 comme s’il s’agissait d’un excédent du remboursement prévu à cette section qui a été versé à l’importateur effectif à la date suivante :
(iii) if the amount rebated, abated or refunded has been included in determining a rebate under Division VI paid to, or applied to a liability of, the constructive importer before the particular day on which the tax adjustment note is received and the rebate so paid or applied exceeds the rebate under that Division to which the constructive importer would have been entitled if the amount rebated, abated or refunded had not been paid, the constructive importer shall pay to the Receiver General under section 264 the excess as if it were an excess amount of the rebate under that Division paid to the constructive importer

(2) Sous réserve des paragraphes (4) et (7), si l’acquéreur d’une fourniture déterminée de produits effectuée à l’étranger ne fournit pas les produits à l’étranger avant leur dédouanement et que l’acquéreur ou toute autre personne importe les produits pour consommation, utilisation ou fourniture par l’acquéreur (appelé « importateur effectif » au présent article), l’importateur effectif est réputé avoir ainsi importé les produits et tout montant payé ou payable sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III relativement à l’importation est réputé avoir été payé ou payable, selon le cas, par l’importateur effectif ou pour son compte, à l’exclusion de toute autre personne.
(2) Subject to subsections (4) and (7), if a recipient of a specified supply of goods made outside Canada does not, at any time before the release of the goods, supply the goods outside Canada and the recipient or any other person imported the goods for consumption, use or supply by the recipient (in this section referred to as the “constructive importer”), the constructive importer is deemed to have so imported the goods, and any amount paid or payable as or on account of tax on the goods under Division III in respect of the importation is deemed to have been paid or payable, as the case may be, by or on behalf of the constructive importer and not by or on behalf of any other person.

Dans l'optique de la lutte contre le crime organisé, il y a des plans préliminaires qui visent à réduire l'effectif de la direction des opérations de protection en réduisant d'au moins 10 postes la section chargée de la sécurité des hautes personnalités, de huit la section de la contre-surveillance, et de cinq l'équipe tactique d'intervention qui a la responsabilité d'intervenir dans des incidents comme les prises d'otages.
In the fight against organized crime, there are preliminary plans to reduce the protective operations branch by cutting at least ten positions from the VIP security section, eight in the counter-surveillance section, and five from the emergency response team tactical squad, responsible for defusing incidents such as hostage-taking.

La première, que soit adoptée la norme de la tenue d'audiences à un seul commissaire; deuxièmement, que l'effectif de commissaires de la section soit augmenté; et que la section conserve une masse critique de commissaires d'expérience.
One was legislation making single member hearings the norm; the second was that the member complement or the complement of decision makers in the division be increased; and the third was that we retain a critical mass of experienced members or decision-makers.

Le tableau des effectifs de l'Agence est repris dans la partie intitulée "Personnel inscrit au tableau des effectifs" de la section III — Commission (volume 3).
The Agency’s establishment plan is set out in the Part entitled ‘Establishment plan staff’ of Section III — Commission (Volume 3).

38. constate avec inquiétude que les effectifs des agences ont augmenté nettement plus que la moyenne des autres institutions au cours des dernières années et invite la Commission, lorsqu'elle prend l'initiative de créer une nouvelle agence, à examiner au préalable tous les risques de double emploi et à proposer le redéploiement des ressources approprié; invite la Commission à lui présenter avant le 1 novembre 2003 un rapport fournissant des informations sur l'incidence de cette évolution et ses conséquences à moyen terme sur la rubrique 3; invite par ailleurs la Commission à soumettre avant le 1er novembre 2003 un rapport au Parlement expliquant la forte augmentation des effectifs et des crédits d'engagement, l'octroi du statut de fonctionnaire au personnel de l'agence, les conséquences à moyen terme pour la section III et la question toujours pendante du siège de toutes les nouvelles agences
38. Notes with concern that the agencies' staff levels have increased far beyond the average for the Institutions in recent years and asks the Commission, when it takes the initiative to create a new agency, to examine beforehand all risks of duplication of effort and to propose a corresponding redeployment of resources; asks the Commission to submit a report to Parliament by 1 November 2003 providing information on the impact of this development and on the medium-term consequences for heading 3; moreover, the Commission should submit a report to Parliament by 1 November 2003 explaining the big increase in staff and in appropriations, the transformation of agency staff into officials, the medium-term consequences for heading 3 and the open question of the seat of all new agencies;

Cela donne un taux d'acceptation effectif de 49 p. 100, ou un taux de refus effectif de 51 p. 100. Même les plus ardents défenseurs de réfugiés ne prétendent pas que la totalité ou la majorité des demandes correspondant à ce chiffre de 51 p. 100 ont été refusées à tort par la Section de protection des réfugiés — ce serait peut-être le cas de 10 ou de 15 p. 100. Par quelque bout que vous preniez la chose, la très grande majorité des 51 p. 100 de demandes ont été refusées à juste titre par la SPR.
That is an effective acceptance rate of 49 per cent, or an effective refusal rate of 51 per cent. Not even the most ardent refugee advocates are suggesting that all or most of that 51 per cent figure were incorrectly refused by the Refugee Protection Division — perhaps 10 per cent or 15 per cent. Anyway you look at it, the overwhelming majority of 51 per cent were correctly refused by the RPD.