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Animaux
Bétail
Bétail sur pied
Cadre des services de la Cour des comptes
Cheptel
Cheptel vif
Compression de personnel
Compression des effectifs
Compression du personnel
Compte du fonds effectif
Compte effectif
Compte-gouttes oculaire réutilisable
Compte-gouttes oculaire à usage unique
Dimension de l'entreprise
Décroissance des effectifs
Dégraissage des effectifs
Effectif de l'entreprise
Effectif de la classe
Effectif des animaux
Effectif des salariés
Effectif du cheptel
Effectif du personnel
Effectifs des animaux de cheptel
Effectifs des animaux de ferme
Exercice de réduction des effectifs
Microtisation
Réduction de l'effectif
Réduction des effectifs
Réduction du personnel
Tableau des effectifs de la Cour des comptes

Traduction de «effectifs de comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre des services de la Cour des comptes | tableau des effectifs de la Cour des comptes

Court of Auditors list of posts | Court of Auditors'establishment plan






animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme

livestock | livestock numbers | livestock population


réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]




compte d'un employé payé a posteriori selon le système de rapports effectifs

positive paid arrears account


dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]

size of business [ workforce of an undertaking ]


compte-gouttes oculaire à usage unique

Eye dropper, single-use


compte-gouttes oculaire réutilisable

Eye dropper, reusable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'octroi de la subvention est assujetti aux mesures prises par l'État pour appliquer des tarifs effectifs tenant compte des coûts externes.

The grant's availability is conditional on government policy introducing effective pricing and taking externalities into account.


bénéficiaires effectifs de comptes groupés tenus par des notaires ou des membres d'une autre profession juridique indépendante établis dans un État membre ou un pays tiers, sous réserve qu'ils soient soumis à des exigences de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme satisfaisant aux normes internationales et que le respect de ces obligations soit contrôlé, et sous réserve que les informations relatives à l'identité du bénéficiaire effectif soient mises à la disposition des établissements agissant en qualité de dépositaires pour les comptes groupés, lorsqu'ils en font la demande;

(ca) beneficial owners of pooled accounts held by notaries and other independent legal professionals from the Member States, or from third countries provided that they are subject to requirements to combat money laundering or terrorist financing consistent with international standards and are supervised for compliance with those requirements, and provided that the information on the identity of the beneficial owner is available, on request, to the institutions that act as depository institutions for the pooled accounts;


(c bis) bénéficiaires effectifs de comptes groupés tenus par des notaires ou des membres d'une autre profession juridique indépendante établis dans un État membre ou un pays tiers, sous réserve qu'ils soient soumis à des exigences de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme satisfaisant aux normes internationales et que le respect de ces obligations soit contrôlé, et sous réserve que les informations relatives à l'identité du bénéficiaire effectif soient mises à la disposition des établissements agissant en qualité de dépositaires pour les comptes groupés, lorsqu'ils en font la demande;

(ca) beneficial owners of pooled accounts held by notaries and other independent legal professionals from the Member States, or from third countries provided that they are subject to requirements to combat money laundering or terrorist financing consistent with international standards and are supervised for compliance with those requirements, and provided that the information on the identity of the beneficial owner is available, on request, to the institutions that act as depository institutions for the pooled accounts.


Lorsque le bénéficiaire effectif d’intérêts est résident d’un pays de l’UE autre que celui où est établi l’agent payeur, la directive impose à ce dernier de communiquer à l’autorité compétente du pays de l’UE où il est établi, un contenu minimal d’informations telles que l’identité et la résidence du bénéficiaire effectif, le nom ou la dénomination et l’adresse de l’agent payeur, le numéro de compte du bénéficiaire effectif ou, à défaut, l’identification de la créance génératrice des intérêts, et des informations concernant le paiemen ...[+++]

Where the beneficial owner is resident in an EU country other than that in which the paying agent is established, the Directive stipulates that the latter must report to the competent authority of the EU country of establishment a minimum amount of information, such as the identity and residence of the beneficial owner, the name and address of the paying agent, the account number of the beneficial owner or, where there is none, identification of the debt claim giving rise to the interest, and information concerning the interest payment.


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8. fait observer que le tableau des effectifs autorisés compte 481 postes pour 2008, dont 469 étaient pourvus fin 2008; note que 41 personnes (auxiliaires, contractuels, experts nationaux détachés) ont été recrutées sur des postes d'assistants en 2008, portant ainsi l'effectif total à 587 personnes;

8. Observes that the authorised establishment plan provided for 481 posts in 2008, of which 469 were filled by the end of 2008; notes that an additional 41 support staff (auxiliary, contractual, national experts on secondment) were recruited in 2008, and that the total number of staff thus amounted to 587;


6. fait observer que le tableau des effectifs autorisés compte 481 postes pour 2008, dont 469 étaient pourvus fin 2008; note que 41 personnes (auxiliaires, contractuels, experts nationaux détachés) ont été recrutées sur des postes d'assistants en 2008, portant ainsi l'effectif total à 587 personnes;

6. Observes that the authorised establishment plan provided for 481 posts in 2008, of which 469 were filled by the end of 2008; notes that an additional 41 support staff (auxiliary, contractual, national experts on secondment) were recruited in 2008, and that the total number of staff thus amounted to 587;


8. fait observer que le tableau des effectifs autorisés compte 481 postes pour 2008, dont 469 étaient pourvus fin 2008; note que 41 personnes (auxiliaires, contractuels, experts nationaux détachés) ont été recrutées sur des postes d'assistants en 2008, portant ainsi l'effectif total à 587 personnes;

8. Observes that the authorised establishment plan provided for 481 posts in 2008, of which 469 were filled by the end of 2008; notes that an additional 41 support staff (auxiliary, contractual, national experts on secondment) were recruited in 2008, and that the total number of staff thus amounted to 587;


3. Un État membre peut exiger du cédant qu'il communique le transfert à l'autorité compétente de l'État membre où le transfert a lieu dans un délai fixé par cet État membre, mais au plus tôt six semaines avant le transfert effectif et compte tenu de la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique.

3. A Member State may require that the transferor shall communicate the transfer to the competent authority of the Member State where the transfer will operate, within a time period to be established by that Member State but not earlier than six weeks before the transfer shall take place and taking into account the last date for lodging an application under the single payment scheme.


3. Un État membre peut exiger du cédant qu'il communique le transfert à l'autorité compétente de l'État membre où le transfert a lieu, dans un délai fixé par cet État membre, mais au plus tôt six semaines avant le transfert effectif et compte tenu de la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique.

3. A Member State may require that the transferor shall communicate the transfer to the competent authority of the Member State where the transfer will operate, within a time period to be established by that Member State but not earlier than six weeks before the transfer takes place and taking into account the last date for lodging an application under the single payment scheme.


Lorsque le bénéficiaire effectif d’intérêts est résident d’un pays de l’UE autre que celui où est établi l’agent payeur, la directive impose à ce dernier de communiquer à l’autorité compétente du pays de l’UE où il est établi, un contenu minimal d’informations telles que l’identité et la résidence du bénéficiaire effectif, le nom ou la dénomination et l’adresse de l’agent payeur, le numéro de compte du bénéficiaire effectif ou, à défaut, l’identification de la créance génératrice des intérêts, et des informations concernant le paiemen ...[+++]

Where the beneficial owner is resident in an EU country other than that in which the paying agent is established, the Directive stipulates that the latter must report to the competent authority of the EU country of establishment a minimum amount of information, such as the identity and residence of the beneficial owner, the name and address of the paying agent, the account number of the beneficial owner or, where there is none, identification of the debt claim giving rise to the interest, and information concerning the interest payment.


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