Vertaling van "effectif s’il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

effectif soucieux de valeurs [ effectif s'inspirant de valeurs ]
workforce built on values

effectif(s)
(number of) personnel/manpower

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

Sous-commission de la Commission militaire qui s'occupe des questions du personnel, des effectifs et de la mobilisation au sein des forces de l'OTAN
Sub-committee of the Military Committee Dealing with Manpower Personnel and Mobilisation Issues in NATO Forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement grec conteste que le demandeur aurait été empêché de faire valoir ses droits fondamentaux, y compris son droit à un recours effectif, s’il avait formé un recours contre l’acte d’évaluation de 2009 en Grèce.
The Greek Government does not accept that the plaintiff would have been precluded from enforcing his fundamental rights, including the right to an effective remedy, if he had contested the 2009 Assessment act in Greece.

Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.
This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.

L’argument des autorités suédoises selon lequel il n’y avait pas à proprement parler de marché à Åre pour les terrains destinés à des activités économiques et commerciales au moment de la vente, argument avancé pour justifier la non-prise en compte des prix des transactions réelles, est quelque peu contredit par le fait que, en 2003, Ernst Young avait été en mesure de procéder à une évaluation complète fondée entre autres sur les perceptives du marché pour le commerce d’alimentation de détail pour le terrain et sur les contrats de location et les achats effectifs à Åre.
The argument from the Swedish authorities that there is basically no market for business/retail activities in Åre — an argument which was put forward as justification for not taking into account the prices of real transactions — is somehow contradicted by the fact that, in 2003, Ernst Young was able to perform a full evaluation based on the market prospects of the land for the particular food retail activity and on actual tenancy agreements and purchases in the same area.

b)le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
(b)the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community,

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community,

Entre 1994 et 2001, les effectifs employés dans ces régions se sont accrus de moins de 1,5% par an, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne de l'Union européenne, et en 2002, le taux d'emploi dépassait de plus de 5 points de pourcentage le niveau qu'il avait six ans plus tôt alors que la progression n'était que de 4 points dans le reste de l'Union.
Between 1994 and 2001, the number employed in these regions rose by just under 1½% a year, slightly more than the EU average, and in 2002, the employment rate was over 5 percentage points higher than 6 years earlier as against a rise of 4 percentage points in the rest of the Union.

2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.
2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.

Lors des deux premiers exercices, l'enveloppe budgétaire avait été fixée par un accord entre la Commission et le Parlement européen qui avait prévu le doublement des effectifs de l'Office.
For the first two budget years, the budget allocation was set by agreement between the Commission and the European Parliament, which planned to double OLAF's staff.