Traduction de «effectif ou censé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]
enactment deemed remedial

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]
employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]

rotation du personnel | roulement de la main-d'œuvre | rotation des effectifs | rotation de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvements d'effectifs | mouvement de la main-d'œuvre
labour turnover | labor turnover | turnover

effectif scolaire
number of pupils

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation accorde une attention particulière à l'effet de levier effectif ou escompté des projets intégrés sur l'utilisation d'autres fonds de l'Union, compte tenu notamment des avantages du renforcement de la cohérence avec d'autres instruments de financement de l'Union, de la mesure dans laquelle les acteurs concernés ont été impliqués et de la mesure dans laquelle les projets intégrés couvrent ou sont censés couvrir les projets menés dans le cadre du programme LIFE+.
A special focus shall be given to the realised or expected success of integrated projects in leveraging other Union funds, taking into account, in particular, the benefits of increased coherence with other Union funding instruments, the extent to which stakeholders have been involved and the extent to which previous projects under LIFE+ have been or are expected to be covered by integrated projects.

W. considérant que, dans le sillage des premières propositions de la Commission, le CERS était censé accueillir un effectif au moins deux fois plus nombreux que celui dont il dispose réellement et que la rotation du personnel qualifié nuit à ses travaux;
W. whereas the ESRB following the first proposals of the Commission was supposed to have more than twice as many members of staff than it actually has and the fluctuation of qualified staff is detrimental to its work;

Cette évaluation accorde une attention particulière à l'effet de levier effectif ou escompté des projets intégrés sur l'utilisation d'autres fonds de l'Union, compte tenu notamment des avantages du renforcement de la cohérence avec d'autres instruments de financement de l'Union, de la mesure dans laquelle les acteurs concernés ont été impliqués et de la mesure dans laquelle les projets intégrés couvrent ou sont censés couvrir les projets menés dans le cadre du programme LIFE+;
A special focus shall be given to the realised or expected success of integrated projects in leveraging other Union funds, taking into account, in particular, the benefits of increased coherence with other Union funding instruments, the extent to which stakeholders have been involved and the extent to which previous projects under LIFE+ have been or are expected to be covered by integrated projects.

Cette évaluation accorde une attention particulière à l'effet de levier effectif ou escompté des projets intégrés sur l'utilisation d'autres fonds de l'Union, compte tenu notamment des avantages du renforcement de la cohérence avec d'autres instruments de financement de l'Union, de la mesure dans laquelle les acteurs concernés ont été impliqués et de la mesure dans laquelle les projets intégrés couvrent ou sont censés couvrir les projets menés dans le cadre du programme LIFE +;
A special focus shall be given to the realised or expected success of integrated projects in leveraging other Union funds, taking into account, in particular, the benefits of increased coherence with other Union funding instruments, the extent to which stakeholders have been involved and the extent to which previous projects under LIFE+ have been or are expected to be covered by integrated projects.

Cette évaluation accorde une attention particulière à l’effet de levier effectif ou escompté des projets intégrés sur l’utilisation d’autres fonds européens, compte tenu notamment des avantages de la cohérence avec d’autres instruments de financement de l’Union, de la mesure dans laquelle les parties prenantes ont été impliquées et de la mesure dans laquelle les projets intégrés couvrent ou sont censés couvrir les projets LIFE traditionnels antérieurs.
A special focus shall be given to the realised or expected success of Integrated Projects in leveraging other Union funds, particularly taking into account, in particular, the benefits of increased coherence with other Union funding instruments, the extent to which stakeholders have been involved and the extent to which previous traditional LIFE projects have been or are expected to be covered by Integrated Projects.

Aux fins de la présente directive, et sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, on entend par "bénéficiaire effectif", toute personne physique qui reçoit ou devrait avoir reçu un paiement d'intérêts ou toute personne physique à laquelle ce paiement est attribué ou est censé avoir été attribué, sauf si elle fournit la preuve que ce paiement n'a pas été effectué ou attribué pour son propre compte, c'est-à-dire que:
For the purposes of this Directive, and without prejudice to Article 4(2), ‘beneficial owner’ means any individual who receives or should have received an interest payment or any individual for whom such a payment is secured or supposed to be secured, unless he provides evidence that it was not received or secured for his own benefit, that is to say that:

Le "contrôle réglementaire effectif" est censé être assuré lorsque les conditions — non limitatives — suivantes sont remplies: le transporteur aérien est titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par les autorités compétentes et répond aux critères établis par les autorités compétentes pour l'exploitation de services aériens internationaux — capacité financière avérée, capacité à remplir des obligations d'intérêt public le cas échéant, obligations de service, etc. —, et l'État membre ayant délivré la licence applique des programmes de supervision de la sécurité et de la sûreté aériennes au moins conformes aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Evidence of "effective regulatory control" is predicated upon but is not limited to: the air carrier holds a valid Operating Licence issued by the competent authorities, and meets the criteria for the operation of international air services established by the competent authorities, such as proof of financial fitness, ability to meet, where relevant, public interest requirement, obligations for assurance of service etc., and the licensing Member State has and maintains aviation safety and security oversight programmes in compliance with standards of the International Civil Aviation Organisation at least.

238.6 (1) Le commissaire et les personnes qui agissent en son nom ou sous son autorité bénéficient de l'immunité en matière civile ou pénale pour les actes accomplis, les rapports établis et les paroles prononcées de bonne foi dans l'exercice effectif ou censé tel des pouvoirs et fonctions qui lui sont conférés par la présente partie.
238.6 (1) No criminal or civil proceedings lie against the Commissioner, or against any person acting on behalf or under the direction of the Commissioner, for anything done, reported or said in good faith as a result of the performance or exercise or purported performance or exercise of the Commissioner's duties or powers under this Part.

(2) Ils bénéficient de l'immunité en matière civile ou pénale pour les actes accomplis, les rapports ou comptes rendus établis et les paroles prononcées de bonne foi dans l'exercice effectif ou censé tel des pouvoirs et fonctions conférés au conseiller au titre de la présente loi.
(2) No criminal or civil proceedings lie against the Senate Ethics Officer, or any person acting on behalf or under the direction of the Senate Ethics Officer, for anything done, reported or said in good faith in the exercise or purported exercise of any power, or the performance or purported performance of any duty or function, of the Senate Ethics Officer under this Act.