Traduction de «effectif des ressortissants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20)Le 8 octobre 2015, le Conseil européen a demandé l'élargissement du mandat de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne afin d'aider les États membres à assurer le retour effectif de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris en organisant des opérations de retour de sa propre initiative et en renforçant son rôle en ce qui concerne l'acquisition de documents de voyage.
(20)On 8 October 2015, the European Council called for enlarging the mandate of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union to assist Member States in ensuring the effective return of illegally staying third-country nationals, including by organising return operations on its own initiative and enhancing its role regarding the acquisition of travel documents.

Rôle renforcé de l'Agence en matière de retour par l'établissement d'un bureau chargé des retours, chargé d'apporter aux États membres tout le renforcement opérationnel nécessaire au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Stronger role for the Agency on return by establishing a Return Office within the Agency, which should provide Member States with all necessary operational reinforcement to effectively return illegally staying third country nationals.

Un rôle plus important en matière de retour: un Bureau européen des retours sera créé au sein de l'Agence afin de permettre le déploiement d'équipes d'intervention européennes pour les retours, composées d'escortes, d'observateurs et de spécialistes des questions de retour, qui œuvreront au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
A stronger role in returns: A European Return Office will be established within the Agency to allow for the deployment of European Return Intervention Teams composed of escorts, monitors and return specialists who will work to effectively return illegally staying third country nationals.

Selon la Cour, la circonstance selon laquelle le ressortissant de l’État tiers concerné s’occupe de l’enfant du citoyen de l’Union peut constituer un élément pertinent aux fins d’examiner si le refus de l’octroi d’un droit de séjour en faveur de ce ressortissant de l’État tiers peut avoir un caractère dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le citoyen de l’Union concerné tire de l’article 45 TFUE.
According to the Court, the fact that the third-country national in question takes care of the EU citizens’ child may be a relevant factor to be taken into account when examining whether the refusal to grant a right of residence to that third-country national may discourage the EU citizen from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU.

Sur la base de tout ce qui précède, la Cour dit pour droit que, dans une situation dans laquelle un citoyen de l’Union a, en vertu et dans le respect des dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois, développé ou consolidé une vie de famille avec un ressortissant d’un État tiers à l’occasion d’un séjour effectif dans un État membre autre que celui dont il possède la nationalité, les dispositions de cette même directive s’appliquent par analogie lorsque ledit citoyen de l’Union retourne, avec le membre de sa famille concerné, dans son État membre d’origine.
In the light of all the foregoing, the Court rules that where an EU citizen has, pursuant to and in conformity with the provisions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months, created or strengthened a family life with a third‑country national during genuine residence in a Member State other than that of which he is a national, the provisions of that directive apply by analogy where that EU citizen returns, with the family member in question, to his Member State of origin.

la conclusion et la mise en œuvre d'accords de réadmission afin d'assurer le retour effectif du ressortissant en cas de séjour illégal sur le territoire de l'UE.
the conclusion and implementation of readmission arrangements to ensure the effective return of the national in the case of an illegal stay within EU territory.

2. Dans la limite des moyens disponibles et dans le respect des règles internationales applicables, l'État membre requis met en oeuvre, sous réserve de consultations réciproques avec l'État membre requérant, toutes les mesures d'assistance nécessaires, depuis l'atterrissage et l'ouverture des portes de l'avion jusqu'au départ effectif du ressortissant d'un pays tiers.
2. The requested Member State, subject to mutual consultations with the requesting Member State within available means and in compliance with relevant international standards, shall provide all the assistance measures necessary from landing and the opening of the aircraft doors until it is ensured that the third-country national has left.

La protection juridique prévue par la directive 87/54/CEE est étendue, pour la période du 2 juillet 1994 au 1er juillet 1995, comme suit : - les personnes physiques qui sont des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique ou qui ont leur résidence habituelle sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique seront traitées comme des ressortissants d'un Etat membre ; - les sociétés et autres personnes morales des Etats-Unis d'Amérique qui ont un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans ce pays seront traitées comme si elles avaient un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur le territoire d'un Etat membre.
The legal protection provided for under Directive 87/54/EEC is extended for the period from 2 July 1994 to 1 July 1995 as follows: - natural persons who are nationals of the United States of America or who have their habitual residence in the territory of the United States of America will be treated as if they were nationals of a Member State; - companies and other legal persons of the United States of America which have a real and effective industrial or commercial establishment in that country will be treated as if they had a real and effective industrial or commercial establishment in the territory of a Member State.

En effet, au cours des dix dernières années, le tonnage de cette flotte a été réduit de moitié et les effectifs des ressortissants communautaires employés sur les navires des Etats membres sont passés de 300.000 à 150.000.
In the last ten years the tonnage of this fleet has declined by half and the number of Community nationals employed on Member State vessels has decreased from 300 000 to 150 000.