Vertaling van "effectif de personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectif salarié | personnes occupées | population occupée
engaged labour | numbers employed | persons engaged

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

effectif des personnes employées [ effectif des personnes occupées ]
number employed

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

rotation du personnel | roulement de la main-d'œuvre | rotation des effectifs | rotation de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvements d'effectifs | mouvement de la main-d'œuvre
labour turnover | labor turnover | turnover

roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]
employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]

taux de rentabilité effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité observé | rendement effectif
actual rate of return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accès effectif des personnes handicapées à la protection sociale, aux avantages sociaux, aux soins de santé et à l’éducation, ainsi que l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services à la disposition du public pour ces personnes, y compris en matière de logement, seront prévus à l’avance.
Effective access for disabled people to social protection, social advantages, health care, education and access to and supply of goods and services which are available to the public, including housing, shall be provided by anticipation.

Dans le même temps, les effectifs des personnes travaillant à plein temps dans le secteur de la recherche et des personnels techniques équivalents sont passés de 3,5 pour 1000 personnes employées à 5.
At the same time, the number of full-time research workers and equivalent technical staff increased from 3½ in every 1000 employed to 5.

1. Aux fins de la présente directive, et sans préjudice des paragraphes 2 à 4, on entend par “bénéficiaire effectif” toute personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts ou toute personne physique à laquelle un tel paiement est attribué, sauf si elle fournit la preuve que ce paiement n'a pas été reçu ou attribué pour son propre compte, c'est-à-dire:
1. For the purposes of this Directive, and without prejudice to paragraphs 2 to 4, “beneficial owner” means any individual who receives an interest payment or any individual for whom such a payment is secured, unless he provides evidence that it was not received or secured for his own benefit, that is to say that:

la primauté du droit, la législation pertinente en vigueur, tant générale que sectorielle, notamment en ce qui concerne la sécurité publique, la défense, la sécurité nationale et le droit pénal, les règles professionnelles et les mesures de sécurité qui sont respectées dans le pays en question ou par l'organisation internationale en question, ainsi que l'existence de droits effectifs et opposables, y compris un droit de recours administratif et judiciaire effectif des personnes concernées, notamment celles ayant leur résidence sur le territoire de l'Union et dont les données à caractère personnel sont transférées;
(a) the rule of law, relevant legislation in force, both general and sectoral, including concerning public security, defence, national security and criminal law, the professional rules and security measures which are complied with in that country or by that international organisation, as well as effective and enforceable rights including effective administrative and judicial redress for data subjects, in particular for those data subjects residing in the Union whose personal data are being transferred;

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 86 aux fins de constater par voie de décision qu'un pays tiers, ou un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou une organisation internationale n'assure pas ou plus un niveau de protection adéquat au sens du paragraphe 2, notamment dans les cas où la législation pertinente, tant générale que sectorielle, en vigueur dans le pays tiers ou l'organisation internationale en question, ne garantit pas des droits effectifs et opposables, y compris un droit de recours administratif et judiciaire effectif des personnes concernées, notamment celles ayant leur résidence sur le territoire de l'Union et dont les données à caractère personnel sont transférées.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 to decide that a third country, or a territory or a processing sector within that third country, or an international organisation does not ensure or no longer ensures an adequate level of protection within the meaning of paragraph 2 of this Article, in particular in cases where the relevant legislation, both general and sectoral, in force in the third country or international organisation, does not guarantee effective and enforceable rights including effective administrative and judicial redress for data subjects, in particular for those data subjects residing in the Union whose personal data are being transferred.

5. La Commission peut constater par voie de décision qu'un pays tiers, ou un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou une organisation internationale n'assure pas un niveau de protection adéquat au sens du paragraphe 2, notamment dans les cas où la législation pertinente, tant générale que sectorielle, en vigueur dans le pays tiers ou l'organisation internationale en question, ne garantit pas des droits effectifs et opposables, y compris un droit de recours administratif et judiciaire effectif des personnes concernées, notamment celles ayant leur résidence sur le territoire de l'Union et dont les données à caractère personnel sont transférées.
5. The Commission may decide that a third country, or a territory or a processing sector within that third country, or an international organisation does not ensure an adequate level of protection within the meaning of paragraph 2 of this Article, in particular in cases where the relevant legislation, both general and sectoral, in force in the third country or international organisation, does not guarantee effective and enforceable rights including effective administrative and judicial redress for data subjects, in particular for those data subjects residing in the Union whose personal data are being transferred.

la primauté du droit, la législation pertinente en vigueur, tant générale que sectorielle, notamment en ce qui concerne la sécurité publique, la défense, la sécurité nationale et le droit pénal, ainsi que la mise en œuvre de la présente législation, les règles professionnelles et les mesures de sécurité qui sont respectées dans le pays en question ou par l'organisation internationale en question, les précédents jurisprudentiels ainsi que l'existence de droits effectifs et opposables, y compris un droit de recours administratif et judiciaire effectif des personnes concernées, notamment celles ayant leur résidence sur le territoire de l'Union et dont les données à caractère personnel sont transférées;
(a) the rule of law, relevant legislation in force, both general and sectoral, including concerning public security, defence, national security and criminal law as well as the implementation of this legislation , the professional rules and security measures which are complied with in that country or by that international organisation, jurisprudential precedents, as well as effective and enforceable rights including effective administrative and judicial redress for data subjects, in particular for those data subjects residing in the Union whose personal data are being transferred;

(a) la primauté du droit, la législation pertinente en vigueur, tant générale que sectorielle, notamment en ce qui concerne la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'État et le droit pénal, et les mesures de sécurité qui sont respectées dans le pays en question ou par l'organisation internationale en question; ainsi que l'existence de droits effectifs et opposables, y compris un droit de recours administratif et judiciaire effectif des personnes concernées, notamment celles ayant leur résidence sur le territoire de l'Union et dont les données à caractère personnel sont transférées;
(a) the rule of law, relevant legislation in force, both general and sectoral, including concerning public security, defence, national security and criminal law as well as the security measures which are complied with in that country or by that international organisation; as well as effective and enforceable rights including effective administrative and judicial redress for data subjects, in particular for those data subjects residing in the Union whose personal data are being transferred;

Les références faites dans la présente recommandation à des mesures appropriées visant à assurer un accès effectif des personnes handicapées à la justice devraient être comprises au regard des objectifs définis dans la convention des Nations unies de 2006 relative aux droits des personnes handicapées et, en particulier, de son article 13.
References in this Recommendation to appropriate measures to ensure effective access to justice for persons with disabilities should be understood in light of the objectives defined in the 2006 United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities and in particular in Article 13 thereof.

Ce mécanisme devrait être constitué de deux volets, le premier volet étant financier et le second portant sur l'accueil effectif des personnes dans les États membres.
The mechanism should consist of two components. The first is financial and the second concerns the actual reception of persons in the Member States.