Traduction de «effectif c’est-à-dire lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, une telle entrave ne se produira que lorsque le séjour dans l’État membre d’accueil a un caractère effectif, c’est-à-dire lorsqu’il satisfait aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois.
However, such an obstacle will arise only where the residence in the host Member State has been genuine, that is to say where it satisfies the requirements of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months.

lorsqu’il n’y a qu’un point d’ancrage de ceinture de sécurité effectif (c’est-à-dire lorsque les deux extrémités de la ceinture de sécurité sont attachées au même point d’ancrage), celui-ci se situe dans la zone commune à deux dièdres délimités par les lignes verticales passant par les points J1 et J2 et pour chaque point formant un angle de 30° horizontalement entre deux plans verticaux qui sont eux-mêmes définis par rapport aux deux plans longitudinaux verticaux coupant à la fois J1 et J2 et formant un angle extérieur de 10° et un angle intérieur de 20° avec ces plans longitudinaux (voir figure 11-2),
where there is a single actual safety belt anchorage point (i.e. both ends of the safety belt are to be attached to a single anchorage point), this shall be located within the area common to two dihedrals bounded by vertical lines passing through the points J1 and J2, and for each point forming an angle of 30° horizontally between two vertical planes which are in turn related to the two vertical longitudinal planes intersecting both J1 and J2 and forming an outward angle of 10° and an inward angle of 20° with those longitudinal planes (See Figure 11-2);

Le recouvrement doit couvrir la période comprise entre le moment où le bénéficiaire a profité de l'avantage, c'est-à-dire lorsque l'aide a été mise à sa disposition, et le moment du recouvrement effectif, et les sommes à recouvrer doivent produire des intérêts jusqu'au recouvrement effectif.
Recovery should cover the time from when the advantage accrued to the beneficiary, that is to say when the aid was put at the disposal of the beneficiary, until effective recovery, and the sums to be recovered should bear recovery interest until effective recovery.

Il y a aussi des listes de bande tenues aux termes de l'article 10 de la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire lorsqu'une Première nation peut décider de l'appartenance à ses effectifs en vertu de l'article 10 et peut déterminer si une personne appartient à sa bande dès que cette personne est inscrite en tant qu'Indien.
We also have band lists maintained under section 10 of the Indian Act, where a First Nation has assumed control of their membership under section 10 provisions and is responsible for determining membership in their band once a person is determined as registered.

Le recouvrement doit couvrir la période comprise entre le moment où le bénéficiaire a profité de l'avantage, c'est-à-dire lorsque l'aide a été mise à sa disposition, et le moment du recouvrement effectif, et les sommes à recouvrer doivent produire des intérêts jusqu'au recouvrement effectif.
Recovery should cover the time from when the advantage accrued to the beneficiary, that is to say when the aid was put at the disposal of the beneficiary, until effective recovery, and the sums to be recovered should bear interest until effective recovery.

Le bénéficiaire supporte les risques et profite des avantages liés à la propriété lorsque: a) le bénéficiaire prend à sa charge le risque de crédit du prêt, c’est-à-dire lorsque le «fiduciaire» n’est responsable que de la gestion administrative du prêt; ou b) l’investissement du bénéficiaire est garanti contre des pertes dans l’hypothèse où le «fiduciaire» serait en liquidation, c’est-à-dire que le prêt pour compte de tiers ne fait pas partie des actifs du «fiduciaire» qui peuvent être distribués en cas de liquidation.
The risks and rewards of ownership remain with the beneficiary where: (a) the beneficiary assumes the credit risk of the loan, i.e. the trustee is responsible only for the administrative management of the loan; or (b) the beneficiary’s investment is guaranteed against loss, should the trustee go into liquidation, i.e. the trust loan is not part of the assets of the trustee that can be distributed in the event of bankruptcy

Or, comme les passagers de vols annulés ont droit à une indemnisation lorsque leur perte de temps est égale ou supérieure à trois heures, la Cour décide que les passagers de vols retardés peuvent également invoquer ce droit lorsqu’ils subissent, en raison d’un retard de leur vol, la même perte de temps, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.
Since passengers whose flights are cancelled are entitled to compensation where their loss of time is equal to or in excess of three hours, the Court finds that passengers whose flights are delayed may also rely on that right where, on account of a delay to their flight, they suffer the same loss of time, that is, where they reach their final destination three hours or more after the arrival time originally scheduled by the air carrier.

La coopération n’est prévue qu’au cas où une valeur ajoutée peut être escomptée d’une action conjointe, c’est-à-dire lorsque i) il y a un risque élevé d’arbitrage réglementaire dommageable, ii) la coopération intersectorielle peut procurer des avantages concrets dans l’exercice effectif des activités de surveillance et iii) la coopération entre comités de niveau 3 pourrait produire de réels gains d’efficacité.
Cooperation is provided for only in cases where added value can be expected from a joint action, i.e. where i) there is a high risk of disruptive regulatory arbitrage, ii) cross-sector cooperation can deliver obvious gains in the effective conduct of supervisory activities and iii) cooperation between the Level 3 Committees could bring about real efficiency gains.

lorsque le volume de quotas prévu pour la période d’échanges 2005-2007 ne permet pas au pays d’atteindre son objectif de Kyoto au cours de la première période d’engagement (2008-2012); lorsque le volume de quotas prévu pour la période d'échanges 2005-2007 n’est pas cohérent par rapport à l'évaluation des progrès attendus dans la réalisation de l'objectif de Kyoto; autrement dit, lorsque les quotas alloués sont supérieurs aux émissions projetées; lorsqu’un État membre a l’intention de procéder à un «ajustement ex-post» des quotas, c’est-à-dire lorsqu’il prévoit de redistribuer les quotas entre les pays participants au cours de la période d’échanges 2005-2007.
if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.

Le sénateur Segal : En ce qui concerne les unités de la réserve de l'armée partout au pays, pouvez-vous nous donner une idée générale de l'effectif proposé, de l'effectif de base requis et de l'effectif réel, et nous dire où nous nous situons sur ce continuum?
Senator Segal: Can you give us a sense, talking now about militia units across the country, with respect to proposed strength, required basic strength and actual strength, in a general sense, how are we doing against those three continuums?