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Arbre aux quarante Écus
Arbre aux quarante écus
Arbre du ciel
Argent
Autres détenteurs d'Ecus
Billets de banque libellés en Ecus
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Galette
Ginkgo
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Marché des obligations en Ecus
Marché des émissions en Ecus
Marché obligataire en Ecus
Noyer du Japon
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Sicle
Système de compensation en Ecus
Tiers détenteurs d'Ecus
écus

Vertaling van "ecus étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ginkgo [ arbre aux quarante écus | arbre aux quarante Écus | arbre du ciel | noyer du Japon ]

ginkgo [ maidenhair tree ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


marché des émissions en Ecus | marché des obligations en Ecus | marché obligataire en Ecus

ecu bond market


autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus

Other Holders of ECUs








pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Une attention particulière est accordée au développement du secteur de pêche local, qui contribue à l'approvisionnement de la population de Guinée-Bissau en denrées alimentaires, un montant de 300 000 écus étant prévu pour les programmes de soutien à la pêche artisanale.

3. Special attention is also given to developing the local fisheries sector, which contributes to selfsufficiency in food supplies for the people of Guinea-Bissau. ECU 300 000 have been earmarked for programmes to support small-scale fishing.


- Thoniers et palangriers de surface: droit de 20 écus/an par tonne capturée, les licences étant accordées après le versement au ministère de la pêche de 1 800 écus/an pour les thoniers senneurs (auparavant 1 500 écus/an), de 300 écus/an pour les thoniers caneurs et de 500 écus/an pour les palangriers de surface (auparavant 300 écus/an). Montant forfaitaire, correspondant à 90 tonnes/an de thon capturées par thonier senneur, 15 tonnes/an capturées par thonier caneur et 25 tonnes/an capturées par palangrier de surface.

- Tuna vessels and surface longliners: the fees shall be ECU 20 per tonne per year caught within Guinea-Bissau"s fishing zone. Licences shall be issued following payment to the Ministry of Fisheries of a lump sum of ECU 1800 per year for each tuna seiner (previously ECU 1500 per year), ECU 300 per year for each pole-and-line tuna vessel and ECU 500 per year for each surface longliner (previously ECU 300 per year), covering the fees for: 90 tonnes of tuna caught per year in the case of seiners, 15 tonnes caught per year in the case of pole-and-line tuna vessels and 25 tonnes caught per year in the case of surface longliners.


2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en écus aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 écus, la somme la plus faible étant retenue.

2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in ecu would result in an increase of less than 5 % or ECU 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.


2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en écus aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 écus, la somme la plus faible étant retenue.

2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in ecu would result in an increase of less than 5 % or ECU 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.


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- 156,08 écus/100kg pour l'huile d'olive vierge lampante à 1 degré d'acidité libre, ce montant étant diminué de 3,67 écus/100kg pour chaque degré d'acidité en plus.

- ECU 156,08/100 kg for lampante virgin olive oil having 1 degree of free acidity, this amount being reduced by ECU 3,67/100 kg for each additional degree of acidity.


2. Lorsque le Maroc applique une taxe spéciale à l'exportation sur cette huile d'olive, entièrement obtenue au Maroc et directement transportée de ce pays dans la Communauté, le taux du droit de douane est en outre diminué d'un montant égal à celui de la taxe spéciale dans la limite de 14,60 écus pour 100 kilogrammes, ce montant étant majoré de 14,60 écus pour 100 kilogrammes.

2. Where Morocco levies a special export charge on that olive oil, wholly obtained in Morocco and transported direct from that country to the Community, the rate of customs duty shall be further reduced by an amount equal to the special charge but not exceeding ECU 14,60 per 100 kilograms, plus ECU 14,60 per 100 kilograms.


2. Lorsque la Turquie applique une taxe spéciale à l'exportation sur cette huile d'olive prévue au paragraphe 1, entièrement obtenue en Turquie et directement transportée de ce pays dans la Communauté, le taux du droit de douane est en outre diminué d'un montant égal à celui de la taxe spéciale dans la limite de 13,14 écus pour 100 kilogrammes, ce montant étant majoré de 13,14 écus pour 100 kilogrammes.

2. Where Turkey levies a special export charge on that olive oil, wholly obtained in Turkey and transported direct from that country to the Community, the rate of customs duty shall be reduced by a further amount equal to the special charge but not exceeding ECU 13,14 per 100 kilograms, plus ECU 13,14 per 100 kilograms.


5. S'agissant des coûts, il est évident qu'on a enregistré une augmentation sensible en chiffres absolus étant donné qu'ils sont passés de 33 259 millions d'écus pour la période 1993-1996 à 266,8 millions d'écus pour la période 1996-2001.

5. As regards the cost, it is clear that there has been a significant increase in absolute terms, rising from ECU 33.259 m for the period covered by the 1993-96 agreement to ECU 266.8 m for the period 1996-2001.


2. Pour les produits de la pêche autres que ceux visés au point 1, c'est-à-dire tous les produits de la pêche qui ont l'obligation de passer par un poste d'inspection frontalier, la redevance prévue à l'article 1er est fixée, conformément à l'article 5 paragraphe 1, au niveau forfaitaire minimal de 5 écus par tonne, avec un montant minimal de 30 écus par lot, étant entendu que, au-delà de 100 tonnes, le montant forfaitaire minimal de 5 écus sera ramené à:

2. For fishery products other than those referred to in point 1, that is to say all fishery products which have to go through border inspection posts, the fee provided for in Article 1 shall be fixed in accordance with Article 5 (1) at the minimum standard level of ECU 5 per tonne, with a minimum of ECU 30 per consignment, although, above 100 tonnes, the minimum standard amount of ECU 5 shall be reduced to:


4 . Pour les régions concernées par l'objectif no 1, le coût total d'un programme opérationnel, auquel le Fonds européen de développement régional ( Feder ) participe, doit en règle générale atteindre 100 millions d'écus, étant entendu que le coût annuel moyen du programme ne peut être inférieur à 15 millions d'écus .

4. For the regions designated under objective 1, the total cost of an operational programme to which the ERDF is contributing must, as a general rule, reach ECU 100 million, with the proviso that the average annual cost of the programme may not be less than ECU 15 million.




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ecus étant ->

Date index: 2025-05-18
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