Vertaling van "ecus par entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ginkgo [ arbre aux quarante écus | arbre aux quarante Écus | arbre du ciel | noyer du Japon ]
ginkgo [ maidenhair tree ]

marché des émissions en Ecus | marché des obligations en Ecus | marché obligataire en Ecus
ecu bond market

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus
Other Holders of ECUs

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

tabouret des champs [ thlaspi des champs | herbe violette | herbe aux écus | monnoyère | monayère | monnayère ]
stinkweed [ field pennycress | field thlaspi | Frenchweed | fanweed | mithridate-mustard | bastard-cress | common penny-cress | pennycress ]

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle qu'en 1991, Fléchard, une entreprise française, s'était engagée à transporter 6 750 tonnes de beurre irlandais vers l'ex-Union soviétique, sur la base d'une garantie de 17 617 500 écus ; fait observer qu'une mission commune effectuée en Pologne, en mai 1992, par la DG VI et les autorités irlandaises a constaté que l'opération avait été conçue dès le départ pour être une fraude;
recalls that in 1991 a French company Fléchard agreed to transport 6,750 tonnes of Irish butter, to the former Soviet Union, upon submission of a guarantee of ECU 17 617 500 ; points out that a joint mission by DG VI and the Irish authorities, to Poland in May 1992, concluded that the transaction "was orchestrated as a fraud from the beginning”;

a) Le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial par l'entreprise A est calculé comme suit: 10 milliards d'écus + 50 % du chiffre d'affaires au niveau mondial par C avec des entreprises tierces (soit 35 millions d'écus) = 10,035 milliards d'écus.
(a) Undertaking A's aggregate worldwide turnover shall be calculated as follows: ECU 10 000 million and 50 % of C's worldwide turnover with third undertakings (i.e. ECU 35 million), the sum of which is ECU 10 035 million.

Le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial par l'entreprise B est calculé comme suit: 2 milliards d'écus + 50 % du chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial par C avec des entreprises tierces (soit 35 millions d'écus) = 2,035 milliards d'écus.
Undertaking B's aggregate worldwide turnover shall be calculated as follows: ECU 2 000 million and 50 % of C's world-wide turnover with third undertakings (i.e. ECU 35 million), the sum of which is ECU 2 035 million.

1. Le chiffre d'affaires réalisé au niveau communautaire s'élève pour l'entreprise A à 8 milliards d'écus et pour l'entreprise B à 400 millions d'écus.
1. Community-wide turnover is, for undertaking A, ECU 8 000 million and for undertaking B ECU 400 million.

2. Le chiffre d'affaires réalisé dans un seul et même État membre X représente pour l'entreprise A (6 milliards d'écus), 75 % de son chiffre d'affaires au niveau communautaire et pour l'entreprise B (200 millions d'écus), 50 % de son chiffre d'affaires au niveau communautaire.
2. Turnover in one (and the same) Member State X is, for undertaking A (ECU 6 000 million), 75 % of its Community-wide turnover and is, for undertaking B (ECU 200 million), 50 % of its Community-wide-turnover.

Par ailleurs, en octobre 1995, la DG XXIII a décidé de virer des crédits pour un montant de 1,9 millions d'écus de la ligne B5-325 à la ligne B5-320 (Stimulation des entreprises - PME), étant donné qu'il n'était pas possible d'épuiser tous les crédits prévus dans le cadre du plan d'actions pour des actions de promotion du tourisme dans des pays tiers.
Moreover, in October 1995 DG XXIII decided to transfer appropriations amounting to ECU 1.9 m from budget heading B5-325 to heading B5-320 (Promotion of the development of enterprises - SMEs), because it was impossible to use up all the appropriations provided under the action plan for measures to promote tourism in non-member countries.

- La création de petites et moyennes entreprises, démarche qui pourrait être stimulée par de nombreux programmes dans le budget communautaire (voir chapitre B5-32 du budget 1997, dont les crédits dépassent au total 46 millions d'écus).
- The setting up of small and medium sized enterprises. There are many programmes within the EU budget by which this could be stimulated (see chapter B5-32 of the 1997 budget totalling more than 46 million ECU).

Néanmoins, les effets économiques des programmes de recherche sidérurgique de la CECA dans les années 80 ont été évalués quantitativement. Conclusion: chaque écu fourni par la CECA à la recherche technique dans le secteur sidérurgique a généré directement un minimum de 22 écus; si l'on ajoute à ces fonds CECA les fonds investis par les entreprises, le rapport tombe à 13 écus.
Nonetheless, the economic effects of the ECSC steel research programmes in the 1980s have been evaluated quantitatively, with the conclusion that each ECU contributed by the ECSC to technical research in the steel sector has directly generated a minimum of ECU 22; if one adds to these ECSC funds those invested by enterprises, the ratio falls to ECU 13.

Votre rapporteur se félicite donc de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises, dans laquelle la Commission propose de définir les PME comme étant des entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'écus ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 5 millions d'écus.
Your Draftsman therefore welcomes the Commission's Recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises in which the Commission proposes that SMEs be defined as being enterprises which have less than 250 employees and which have either an annual turnover not exceeding ECU 40 million or an annual balance sheet total not exceeding ECU 5 million.

2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises et associations d'entreprises des amendes de mille Écus au moins et d'un million d'Écus au plus, ce dernier montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice social précédent par chacune des entreprises ayant participé à l'infraction lorsque, de propos délibéré ou par négligence:
2. The Commission may by decision impose on undertakings or associations of undertakings fines of from 1 000 to one million ECU, or a sum in excess thereof but not exceeding 10 % of the turnover in the preceding business year of each of the undertakings participating in the infringement, where either intentionally or negligently: