Vertaling van "ecs intéressées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]
Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation
self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction

transaction intéressée | opération intéressée
self-dealing

style de gestion intéressée [ gestion intéressée ]
self-serving management style [ self-serving management ]

transactions intéressées [ opérations intéressées ]
dual trading

interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]
controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]

déclaration intéressée
self serving declaration | self-serving declaration

partie intéressée
affected party

part intéressée
interested party

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En utilisant le courriel, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]
By using email, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]

Les parties intéressées qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».
Parties providing ‘Limited’ information are required to furnish non-confidential summaries of it pursuant to Article 19(2) of the basic Regulation, which will be labelled ‘For inspection by interested parties’.

Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.
Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.

11. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante pour améliorer la réglementation; rappelle que le Parlement a demandé la création d'un nouveau groupe sur l'amélioration de la législation, composé de parties intéressées et d'experts nationaux; se félicite des propositions de la Commission visant à créer une plate-forme européenne des parties intéressées pour l'amélioration de la législation; souligne que cette plate-forme devrait rassembler les parties intéressées pertinentes, dont des représentants officiels de la société civile, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et le secteur des entreprises, en particulier les PME, qui sont à l'origine de 80 % des emplois créés en Europe; insiste sur le fait que la plate-forme européenne des parties intéressées doit être visible et indépendante, qu'elle doit être capable de remédier aux charges administratives excessives résultant de propositions législatives et au coût de la mise en conformité, et qu'elle doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; souligne que la Commission devra examiner avec attention les propositions de cette plate-forme; souligne que la plate-forme devra aussi proposer des initiatives destinées à améliorer la législation et aider les États membres à appliquer la législation de l'Union au niveau national;
11. Stresses the need for a bottom-up approach to better regulation; recalls Parliament’s request to establish a new group on better regulation composed of stakeholders and national experts; welcomes the Commission’s proposals to establish a European Stakeholder Platform on better regulation; emphasise that the platform should consist of relevant stakeholders, including official representatives from the civil society, the social partners, consumer organisations and the business community, especially SMEs, which account for 80 % of European job-creation; stresses that the European Stakeholder Platform must be visible and independent, and must be able to address the administrative burdens caused by legislative proposals and the cost of compliance, and must respect of the principles of subsidiarity and proportionality; stresses that proposals from this platform should be actively considered by the Commission; underlines that the platform should also propose initiatives to improve regulation and help Member States implement EU legislation at national level;

réviser le système des groupes de parties intéressées, y compris leur structure, leur composition et leurs ressources et rééquilibrer la composition des groupes de parties intéressées pour veiller à la prise en compte des contributions des consommateurs et des parties intéressées non issues du secteur;
revising the system of the stakeholder groups including their structure, their composition and resources and rebalancing the composition of the stakeholder groups to ensure that input from consumers and non-industry stakeholders will be taken into account;

– réviser le système des groupes de parties intéressées, y compris leur structure, leur composition et leurs ressources et rééquilibrer la composition des groupes de parties intéressées pour veiller à la prise en compte des contributions des consommateurs et des parties intéressées non issues du secteur;
– revising the system of the stakeholder groups including their structure, their composition and resources and rebalancing the composition of the stakeholder groups to ensure that input from consumers and non-industry stakeholders will be taken into account;

1. Afin d’aider à faciliter la consultation des parties concernées dans les domaines dont relèvent les tâches de l’Autorité, il est institué un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles (ci-après dénommés ensemble «groupes des parties intéressées»).
1. To help facilitate consultation with stakeholders in areas relevant to the tasks of the Authority, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group shall be established (hereinafter collectively referred to as the ‘Stakeholder Groups’).

20. rappelle que pour réaliser des analyses d'impact objectives, la Commission est tenue de consulter systématiquement toutes les parties intéressées, y compris les petites et moyennes entreprises; constate la nécessité de mieux informer les parties intéressées de la possibilité de prendre part aux consultations et demande l'allongement du délai de consultation, qui est actuellement de huit semaines; demande que la Commission prépare et publie une liste claire des analyses d'impact prévues pour l'année à venir afin de permettre aux parties intéressées de s'y préparer de manière adéquate;
20. Points out that, for an impact assessment to be objective, the Commission must systematically consult all interested parties, including small and medium-sized enterprises; recognises the need to ensure that interested parties are better informed of the possibility of taking part in consultations and calls for the extension of the eight-week consultation period; calls on the Commission to draw up and publish a clear list of the impact assessments planned for the year ahead, in order to allow interested parties to prepare for them;

Sans préjudice des mesures d'application adoptées conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 331/2008 et au plus tard le ., la Commission, en étroite collaboration avec l'Autorité et après consultation des parties intéressées, fournit, s'il y a lieu, les conseils et outils techniques pour aider les parties intéressées, notamment les exploitants du secteur alimentaire, en particulier les petites et moyennes entreprises, et les autres parties intéressées, à élaborer et à présenter les demandes au titre du présent règlement.
Without prejudice to the provisions under point (a) of Article 9(1) of Regulation (EC) No 1331/2008 and by .., the Commission shall, where appropriate, in close cooperation with the Authority and after consultation with interested parties, make available technical guidance and tools to assist interested parties in preparing and submitting applications under this Regulation; in particular, food business operators, especially small and medium-sized enterprises.