Traduction de «ecofin en juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Ecofin
Ecofin [ EcoFin ]

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[26] Voir les conclusions du Conseil ECOFIN du 20 juin 2014: [http ...]
[26] See conclusions of the 20 June 2014 ECOFIN Council at: [http ...]

– vu les conclusions du conseil ECOFIN et le rapport ECOFIN sur les questions fiscales adressé au Conseil européen, du 22 juin 2012,
– having regard to the ECOFIN Conclusions and ECOFIN Report to the European Council on tax issues of 22 June 2012,

Les propositions de directive et de règlement qui font l’objet du projet de rapport ne sont qu’en partie le fruit des recommandations prioritaires formulées par le Conseil «Écofin» en juin 2007.
The proposals for the Directive and Regulation forming the subject of the Draft arise only partly from the priority recommendations made by ECOFIN in June 2007.

Ces conclusions font écho à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Vers une stratégie européenne de gouvernance des statistiques budgétaires" en date du 22 décembre 2004, qui répondait elle même à la demande du Conseil Ecofin de juin 2004.
These conclusions echo the Commission communication to the Council and Parliament 'Towards a European governance strategy for fiscal statistics' of 22 December 2004, in response to a request from the Ecofin Council of June 2004.

En ce qui concerne Malte, la Commission a émis un avis sur le critère du caractère soutenable de la situation des finances publiques, conditionné à l’approbation par le Conseil Ecofin de l’annulation de la procédure de déficit excessif qui avait été ouverte en 2004 pour ce pays et le Conseil Ecofin du 5 juin a confirmé ce point, mettant un terme à la procédure de déficit excessif à l’égard de Malte.
With regard to Malta, the Commission issued an opinion on the criterion on the sustainability of public finances, conditional upon the Ecofin Council’s approval of the abrogation of the excessive deficit procedure which had been opened up for this country in 2004 and the Ecofin of 5 June has confirmed this point, bringing an end to the excessive deficit procedure with regard to Malta.

– vu la décision du Conseil ECOFIN, 3 juin 2003, sur l'existence d'un déficit excessif au France et sur l'adoption d'une recommandation énoncant les mesures à prendre pour combattre le déficit,
– having regard to the ECOFIN Council decision of 3 June 2003 on the existence of an excessive deficit in France and on the adoption of a recommendation of necessary measures to combat the deficit,

Par conséquent, et dans le droit fil des conclusions adoptées par le Conseil Ecofin le 2 juin 2004, les ministres attendent avec intérêt d’examiner en juin 2005 les suggestions du Comité économique et financier sur le rééquilibrage des priorités en matière de statistiques ».
Therefore, and in line with the ECOFIN Council conclusions of 2 June 2004, ministers are looking forward to discussing in June 2005 proposals by the Economic and Financial Committee on the rebalancing of statistical priorities”.

Des vues préliminaires sur ces questions seront soumises au Conseil Ecofin dès juin.
Preliminary views on these issues will be presented to ECOFIN in June.

(3) Les conclusions du Conseil Ecofin de juin 1998 ont souligné que le développement du commerce électronique nécessitait la création d'un cadre juridique pour l'utilisation de la facturation électronique qui permette une sauvegarde des possibilités de contrôle des administrations fiscales.
(3) The conclusions of the Ecofin Council of June 1998 underlined the fact that the development of electronic commerce has made it necessary to establish a legal framework for the use of electronic invoicing to enable tax administrations to continue to perform their controls.

Selon le quatrième rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action pour les services financiers [13] approuvé par la Commission le 1er juin 2001 puis par le Conseil ECOFIN le 5 juin 2001, si les progrès réalisés jusqu'à présent sont raisonnablement satisfaisants, il faut se garder de toute autosatisfaction.
According to the 4th FSAP progress report [13] approved by the Commission on 1st June 2001 and endorsed by the ECOFIN Council of 5 June 2001 : "Overall progress is at present reasonably satisfactory although care must be taken to avoid any complacency to emerge" (pp7).