Traduction de «echelon du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

échelon de cotation | échelon de négociation | échelon minimum de cotation | fluctuation minimale | tick | variation minimale de cotation
minimum price change | minimum quotation spread | tick

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

attaque contre les échelons suivants | attaque du 2e échelon des forces du Pacte de Varsovie en Europe
Follow-on Forces Attack | FOFA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation des risques pour l'environnement de l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique, y compris son utilisation sur une plante génétiquement modifiée, relève du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et est effectuée à l'échelon de l'État membre afin de tenir compte des conditions agricoles particulières.
The environmental risk assessment of the use of a plant protection product, including its use on a genetically modified plant, falls under the scope of Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council and will be carried out at Member State level to take into account the specific agricultural conditions.

[45] Un rapport long et très circonstancié de M. Campbell ( [http ...]
[45] A long, extensively documented report by Mr Campbell ( [http ...]

32. estime qu'il est important de renforcer la coopération avec les parlements nationaux sur la base de l'article 9 du protocole nº 1 annexé aux traités et se félicite de l'accord sur la création d'une conférence interparlementaire sur les politiques budgétaire et économique; souligne néanmoins que cette coopération ne devrait pas être vue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait tout à la fois inefficace et illégitime d'un point de vue démocratique et constitutionnel, et réaffirme que pour renforcer la gouvernance démocratique de l'UEM, rien ne peut remplacer un renforcement formel de la pleine légitimité du Parlement européen, organe parlementaire à l'échelon européen;
32. Considers it important to intensify cooperation with national parliaments, on the basis of Article 9 of Protocol No 1 annexed to the Treaties, and welcomes the agreement on the establishment of an interparliamentary conference in discussing budgetary and economic policies; stresses nevertheless that this cooperation should not be seen as establishing a new joint parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view, and reaffirms that there is no substitute for a formal strengthening of the full legitimacy of the European Parliament, as a parliamentary body at Union level, with a view to reinforcing the democratic governance of the EMU;

17. est persuadé qu'il faut améliorer la coopération entre les institutions européennes et la moderniser dans l'espoir qu'elle devienne davantage effective et qu'elle permette un contrôle démocratique approfondi sur le pouvoir exécutif à l'échelon de l'Union; constate que l'accord interinstitutionnel de 2010 a besoin d'être révisé; plaide pour un coordination plus étroite avec le Conseil, conformément au traité de Lisbonne; souligne qu'il faut toujours favoriser la méthode communautaire, qui permet un débat public grâce à l'implication démocratique du Parlement européen; est en outre persuadé qu'une législation complexe, en particulier dans le domaine des services financiers, justifie un large débat public et parlementaire;
17. Believes that cooperation between the EU institutions must be improved and modernised in order to become more efficient and allow for deeper democratic scrutiny of the executive powers at EU level; notes that the 2010 Interinstitutional Agreement needs to be revised; calls for closer coordination with the Council, in accordance with the Lisbon Treaty; stresses that the Community method, which allows public debates through the democratic involvement of Parliament must always be favoured; believes, moreover, that complex legislation, especially in the field of financial services, warrants sufficiently large public and parliamentary debate;

Avant le [.], ayant évalué les plans notifiés et consulté le Groupe de coordination pour le gaz, la Commission émet des conclusions quant aux éventuels moyens de renforcer la sécurité d'approvisionnement à l'échelon communautaire et présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du présent règlement.
By [.] the Commission, having assessed the notified Plans and after consulting the Gas Coordination Group, shall draw conclusions as to possible means to enhance security of supply at Community level and shall report to the European Parliament and the Council on the implementation of this Regulation.

e) le candidat gestionnaire a démontré son aptitude à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du règlement (CE) n° 1775/2005 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, notamment en matière de coopération entre gestionnaires de réseau de transport aux échelons européen et régional.
(e) the candidate operator has demonstrated its ability to comply with its obligations under Regulation (EC) No 1775/05 of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 on conditions for access to the natural gas transmission network* including the cooperation of transmission system operators at European and regional level.

Avec ce rapport Schmid de la commission temporaire sur le système Échelon, le Parlement européen a apporté une contribution substantielle et de qualité à la réflexion sur ce sujet au sein de l'Union.
With this report by Mr Schmid drawn up on behalf of the Temporary ECHELON Committee, Parliament has more than met what is expected within the Union in terms of quality.

Lors de sa réunion du 28 novembre 2000, le rapporteur, Arthur Paecht, a présenté à la commission ECHELON du Parlement européen les conclusions de son rapport.
At the meeting held on 28 November 2000 the rapporteur, Arthur Paecht, presented the report's findings to the Temporary Committee.

Pour ce qui est de la légitimité politique, Monsieur Wurtz, les décisions en matière de politique de la concurrence prises dans les États membres à l’échelon national sont le fait d’organes qui n’ont pas la légitimité politique que le Parlement européen accorde, à l’échelon communautaire, à la Commission européenne, notamment dans les cadre des auditions de chaque commissaire.
With regard to political legitimacy, Mr Wurtz, decisions relating to competition policy are taken in the individual Member States at national level by bodies which do not have the political legitimacy which the European Commission has conferred on it at European level by the European Parliament, in particular, with individual hearings for each Commissioner.

Dans la perspective de ces négociations internationales, la Commission devrait informer le Parlement européen et le Conseil sur le point de savoir si les politiques communautaires sont concernées, en vue d'obtenir l'approbation du Conseil sur les objectifs à atteindre dans le cadre des politiques communautaires et sur les positions à adopter par les États membres à l'échelon international.
For such international negotiations, the Commission should inform the European Parliament and the Council whether Community policies are affected, with a view to obtaining endorsement by the Council on the Community policy objectives to be achieved and on the positions to be taken by Member States at international level.