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TERMINOLOGIE

eaux urbaines résiduaires | eaux usées urbaines
municipal waste water | urban waste water

eaux urbaines résiduaires | effluents municipaux
municipal effluents | municipal waste water | urban waste water

Comité de réglementation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Regulatory Committee on Municipal Waste Water Treatment

eaux usées urbaines [ eaux résiduaires urbaines | eaux d'égout urbaines | effluent urbain ]
urban wastewater [ urban waste water | town sewage | town sewage effluent ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de cette directive, les villes et métropoles ayant une population de plus de 15 000 équivalent habitant, qui rejettent leurs eaux urbaines résiduaires dans des eaux réceptrices qui ne sont pas considérées comme des «zones sensibles», devaient être équipées de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux résiduaires depuis le 1 janvier 2001.
Under this Directive, towns and cities with a population equivalent of more than 15 000 inhabitants which discharge the urban waste water into receiving waters not considered to be "sensitive areas" were required to have systems for collecting and treating their waste water in place as of 1 January 2001.

Conformément à la législation de l’Union (directive 91/271/CEE du Conseil), les villes sont tenues de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires, car les eaux résiduaires non traitées peuvent mettre en danger la santé humaine et polluer les lacs, les rivières, les sols et les eaux côtières et souterraines.
Under EU law (Council Directive 91/271/EEC), towns and cities are required to collect and treat their urban waste water, as untreated waste water can put human health at risk and pollute lakes, rivers, soil and coastal and groundwater.

exiger une autorisation pour les rejets d’eaux urbaines résiduaires de l’industrie agroalimentaire et les rejets d’eaux industrielles dans les systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires;
require authorisation for discharges of urban wastewater from the agro-food industry and from industrial discharges into urban wastewater collecting systems;

L’importance des règles de l’Union ayant fait l’objet de l’infraction. Il ressort des articles 1er, 2, 3, paragraphe 1, et 4 de la directive 91/271/CEE (2) du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (ci-après la «directive 91/271/CEE»), ainsi que de l’annexe I de cette même directive, que la pénétration d’eaux urbaines résiduaires non traitées dans les eaux réceptrices provoque une pollution qui affecte de manière significative la qualité de ces eaux et des écosystèmes qui y sont associés.
The importance of the rules of EU law which have been infringed It is apparent from Articles 1, 2, 3(1) and 4 of Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste-water treatment (2) (‘Directive 91/271/EEC’), and Annex I thereto, that the disposal of untreated urban waste water into receiving waters causes pollution which has a significant impact on the quality of such waters and on the associated ecosystems.

l’importance des règles de l’Union qui ont fait l’objet de l’infraction, à savoir les articles 3 et 4 de la directive 91/271/CEE (1) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées.
The importance of the provisions of the legislation which were infringed such as Articles 3 and 4 of Council Directive 91/271/ΕEC (1) of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment in respect of the collection, treatment and discharge of urban waste water and the treatment and discharge of sludge from certain industrial sectors and the specified objectives of protecting the environment from the adverse effects of discharge of such waters.

tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux urbaines résiduaires, des eaux ménagères usées et des eaux industrielles usées, définies à l’article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (2), quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine de l’eau;
All waste obtained from the various phases of the urban, domestic and industrial waste water as defined in Article 2 of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment (2), irrespective of any further processing of such waste and irrespective also of the origin of the water.

15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

Si des détergents sans phosphate sont utilisés dans tous les pays de la Baltique tandis que le traitement des eaux résiduaires est maintenu au même niveau qu’en 2000, moins de progrès sont réalisés que si des détergents à base de phosphates continuent d’être utilisés alors que le traitement des eaux résiduaires est amélioré conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
A scenario in which phosphate-free detergents are used in all Baltic countries while maintaining waste water treatment at the same level as in the year 2000 shows less improvement than a scenario in which use of phosphate-based detergents is maintained but waste water treatment is improved in line with the Urban Waste Water Treatment Directive.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28008 - EN - Traitement des eaux urbaines résiduaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28008 - EN - Urban waste water treatment