Vertaling van "eaux tributaires et de communications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

eaux tributaires et de communications
connecting and tributary waters

Comité pour l'adaptation au progrès technique - procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux superficielles dans la Communauté
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on a Common Procedure for the Exchange of Information on the Quality of Surface Water in the Community

Ministère des transports, des communications et des eaux
Ministry of Transport, Communications and Water Management

communage de pêche | droit de pêche (dans les eaux d'autrui) | droit de pêche en commun
common of piscary

UNESEM [ Union européenne des sources d'eaux minérales naturelles du Marché commun ]
GISEM [ European Union of Natural Mineral Water Sources of the Common Market ]

eaux de communication
connecting waters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à moins que les titulaires d'un brevet ou d'un certificat de pilotage attribué en vertu de la Loi et de tout règlement d'application de la Loi ne reçoivent du gouvernement des États-Unis une autorisation semblable pour les eaux américaines des Grands Lacs, leurs eaux de communication et leurs eaux tributaires et pour les eaux du Saint-Laurent, en direction de l'est jusqu'à Saint-Régis dans la province de Québec.
(2) Subsection (1) does not apply unless persons holding licences or pilotage certificates under the Act and any regulations made pursuant to the Act are granted similar authority by the Government of the United States for the United States waters of the Great Lakes, their connecting and tributary waters and the St. Lawrence River as far east as St. Regis in the Province of Quebec.

a) la sous-section 2, l’article 95 et l’alinéa 96(1)a) s’appliquent à partir de l’entrée en vigueur du présent article à l’égard de tous les bâtiments qui se trouvent dans les Grands Lacs, leurs eaux tributaires et communicantes ou les eaux du fleuve Saint-Laurent vers l’est jusqu’à la sortie inférieure de l’écluse de Saint-Lambert à Montréal, dans la province de Québec;
(a) Subdivision 2, section 95 and paragraph 96(1)(a) apply on the coming into force of this section in respect of all vessels that are in the Great Lakes, their connecting or tributary waters, or the St. Lawrence River as far east as the lower exit of the St. Lambert Lock at Montréal, Quebec; and

f) se trouve dans le lac Ontario, le lac Érié, le lac Huron, sauf dans la zone de protection spéciale du milieu du lac Six Fathom Scarp, le lac Supérieur, sauf dans la zone de protection spéciale du lac Supérieur, ou dans n’importe quelles eaux tributaires ou communicantes de ces lacs, à condition que les résidus de cargaison soient de la pierre à chaux ou une autre pierre propre;
(f) from a vessel in Lake Ontario, Lake Erie, Lake Huron, other than in the Six Fathom Scarp Mid-Lake Special Protection Area, or Lake Superior, other than the Lake Superior Special Protection Area, or in any of the connecting and tributary waters of those lakes, if the cargo residues are limestone or other clean stone;

b) appliquer des mesures et disposer des installations dans la région de la Convention et dans les eaux tributaires de cette région pour combattre la lamproie;
(b) take measures and install devices in the Convention Area and the tributaries thereof for lamprey control; and

La première note de bas de page figurant dans le tableau des possibilités de pêche pour l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des zones II a et IV et la première note de bas de page figurant dans le tableau des possibilités de pêche pour l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV sont remplacées par le texte suivant:
The first footnote in the fishing opportunities table for spurdog/dogfish (Squalus acanthias) in Union waters of IIa and IV and the first footnote of fishing opportunities table for spurdog/dogfish (Squalus acanthias) in Union and international waters of I, V, VI, VII, VIII, XII and XIV shall be replaced as follows:

La recherche sur les écosystèmes marins (du littoral à la haute mer, y compris pour ce qui est du caractère durable des ressources marines), polaires, d'eau douce, terrestres et urbains, y compris les écosystèmes tributaires des eaux souterraines, nous aidera à mieux comprendre les interactions complexes entre les ressources naturelles et les systèmes sociaux, économiques et écologiques, notamment les points de basculement environnementaux et la résilience – ou la fragilité – des systèmes humains et biologiques.
Research on marine (from coastal zones to the deep sea including the sustainability of marine resources), polar, fresh-water, terrestrial and urban ecosystems, including groundwater dependent ecosystems, will improve our understanding of the complex interactions between natural resources and social, economic, and ecological systems, including natural tipping points, and the resilience, or fragility, of human and biological systems.

En raison du plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche, présenté dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 8 décembre 2005, et de l'évolution de la pêche en dehors des eaux communautaires depuis l'adoption du règlement (CE) no 3317/94, et pour se conformer aux obligations internationales, il est nécessaire d'introduire un système communautaire général pour l'autorisation de toutes les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires.
Following the 2006-2008 Action plan for simplifying and improving the Common Fisheries Policy, presented in the Communication from the Commission to the Council and Parliament of 8 December 2005, and the changed circumstances for fisheries outside Community waters since the adoption of Regulation (EC) No 3317/94, and in order to comply with international obligations, it is necessary to introduce a general Community system for the authorisation of all fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters.

Lorsqu'un État membre envisage de désigner des eaux conchylicoles à proximité immédiate de la frontière d'un autre État membre, ces États se consultent pour définir la partie de ces eaux à laquelle la présente directive pourrait s'appliquer ainsi que les conséquences à tirer des objectifs de qualité communs et qui seront déterminées après concertation par chaque État membre concerné.
Where a Member State considers designating shellfish waters in the immediate vicinity of a frontier with another Member State, these States shall consult each other in order to determine the stretches of such waters to which this Directive might apply and the consequences to be drawn from the common quality objectives; these consequences shall be determined, after formal consultations, by each Member State concerned.

collecter et traiter les eaux résiduaires des communes de plus de 2 000 habitants et soumettre ces eaux à un traitement secondaire*
collect and treat wastewater in urban settlements with a population of at least 2,000 and apply secondary treatment* on the collected wastewaters.

Il ne s'applique pas aux eaux tributaires qui alimentent les eaux limitrophes inscrites.
It does not apply to tributary waters that flow into listed boundary waters.