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Eaux relevant de la juridiction de ...
Eaux relevant de la souveraineté...
Eaux transfrontalières
Eaux transfrontières
Poste de relèvement
Poste élévatoire
Ressources hydriques partagées
Station de relèvement
Station de relèvement d'eaux usées
Unité des eaux transfrontalières
Usine élévatoire

Traduction de «eaux transfrontalières relève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressources hydriques partagées [ eaux transfrontalières | eaux transfrontières ]

shared water resources [ transboundary waters ]


principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

principles regarding cooperation in the field of transboundary waters


Unité des eaux transfrontalières

Transboundary Waters Unit


Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie

Mackenzie River Basin Transboundary Waters Master Agreement


poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

lift station


eaux relevant de la juridiction de ...

waters falling within the jurisdiction of


eaux relevant de la souveraineté...

waters under the sovereignty of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous opposez-vous fondamentalement à l'idée que le gouvernement fédéral devrait faire de son mieux pour régler la question dans le cadre de ces domaines de compétence—dans ce cas-ci, les eaux transfrontalières relèvent clairement de notre compétence, conformément au traité et pour d'autres raisons—et qu'il travaille ensuite sur le plan politique pour faire en sorte que les provinces fassent leur part?

Do you fundamentally object to the idea that the federal government should be doing its best to deal with the issue within its jurisdiction—in this case we clearly do have jurisdiction over transboundary waters, dating back to the treaty and for other reasons—and then working on the political level to make sure the provinces do their part?


Le projet de loi C-383 a pour but d'assujettir aux mêmes interdictions les eaux transfrontalières — celles qui, dans leur cours naturel, traversent la frontière —, car elles ne sont pas visées par des mesures de protection appliquées par le gouvernement fédéral, même si elles relèvent de la compétence de ce dernier.

This obviously includes the Great Lakes, but transboundary waters, which are those that flow across the border, are not protected federally. Bill C-383 aims at bringing these same prohibitions to transboundary waters, which are also under a federal jurisdiction.


Le travail fait dans notre organisme relève d'une uniformité d'approche lorsqu'il s'agit de questions plus générales comme par exemple l'examen préalable, la surveillance des effets cumulatifs, ainsi que le fait que les permis d'utilisation des eaux que nous allons devoir étudier portent généralement sur une région transfrontalière.

The work advanced in this forum pertains to a consistency of approaches when it comes to broader-based issues, such as preliminary screening, cumulative-impact monitoring, as well as the transboundary nature of a lot of the water licences we're going to be dealing with.


M. Somers : L'ALENA et d'autres accords reconnaissent que ce genre de situation, intéressant des eaux transfrontalières, relève normalement du traité administré par la Commission mixte internationale.

Mr. Somers: NAFTA and other agreements recognize that those sorts of issues are normally dealt with under treaty by the International Joint Commission if they are transboundary waters.




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eaux transfrontalières relève ->

Date index: 2025-04-11
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