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Agent de protection des eaux navigables
Agente de protection des eaux navigables
Eau navigable
Eaux navigables
Loi de la protection des eaux navigables
Loi sur la protection des eaux navigables
ONI
Ordonnance sur la navigation intérieure
P.H.E.N.
Plus hautes eaux navigables
Voie d'eau navigable
Voie navigable

Traduction de «eaux navigables vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la protection des eaux navigables [ Loi de la protection des eaux navigables ]

Navigable Waters Protection Act


Agent de protection des eaux navigables [ Agente de protection des eaux navigables ]

Navigable Waters Protection Officer


plus hautes eaux navigables

highest navigable water level


plus hautes eaux navigables | P.H.E.N. [Abbr.]

highest navigable water level | HNWL [Abbr.]




eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable

navigable waters | navigable water


Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water


Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses | Ordonnance sur la navigation intérieure [ ONI ]

Ordinance of 8 November 1978 on Navigation on Swiss Waterways | Inland Navigation Ordinance [ INO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand le ministre va-t-il finir par admettre que ce qui se trouvait sur son site Web était exact et que la protection de l'environnement et des eaux navigables vont de pair?

When will the minister finally admit that his website was correct and that navigable waters is about protecting the environment?


(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consi ...[+++]


Or, les modifications proposées à la Loi sur la protection des eaux navigables vont à l'encontre de l'intérêt public en permettant au ministre d'approuver des ouvrages susceptibles de dégrader des voies navigables et de compromettre le libre accès à notre environnement naturel et ce, sans consulter le public dont il doit protéger les intérêts.

The amendments to the Navigable Waters Protection Act compromise this public trust by allowing the minister to approve works that could damage waterways and diminish free access to our natural environment without consulting the very public it is entrusted to protect.


Je pourrais peut-être effectivement être un peu plus précis. Transports Canada et le groupe chargé de la protection des eaux navigables vont devoir trouver une solution.

Transport Canada and the navigable waters protection group are going to have to sort this out.


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Vous ne savez pas quelles normes les responsables du programme de protection des eaux navigables vont appliquer à un de vos projets?

You do not know what standards the navigable waters protection program will apply to one of your projects.




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eaux navigables vont ->

Date index: 2023-06-20
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