Vertaling van "eaux navigables seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la protection des eaux navigables [ Loi de la protection des eaux navigables ]
Navigable Waters Protection Act

Agent de protection des eaux navigables [ Agente de protection des eaux navigables ]
Navigable Waters Protection Officer

plus hautes eaux navigables
highest navigable water level

plus hautes eaux navigables | P.H.E.N. [Abbr.]
highest navigable water level | HNWL [Abbr.]

eaux navigables
navigable waters

eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable
navigable waters | navigable water

Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr
International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water

Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses | Ordonnance sur la navigation intérieure [ ONI ]
Ordinance of 8 November 1978 on Navigation on Swiss Waterways | Inland Navigation Ordinance [ INO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison des modifications qui ont été apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, seulement quelques-uns des millions de lacs et cours d'eau du Canada sont désormais protégés, dont aucun au Labrador.
Changes to the Navigable Waters Protection Act mean only a handful of the millions of lakes and rivers in Canada will now be protected, none in Labrador.

À cause de leurs changements à la Loi sur la protection des eaux navigables, seulement 62 rivières et 97 lacs restent protégés au Canada.
With the changes made to the Navigable Waters Protection Act, only 62 rivers and 97 lakes in Canada are now protected.

6 (1) Le propriétaire peut, avec l’approbation du ministre seulement, construire, mettre en place, modifier, réparer, reconstruire, enlever ou déclasser, dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci, un ouvrage qui, selon la décision du ministre prise au titre de l’article 5, risque de gêner sérieusement la navigation; l’approbation ne peut toutefois être délivrée que si la demande est accompagnée des droits applicables.
6 (1) An owner may construct, place, alter, repair, rebuild, remove or decommission a work in, on, over, under, through or across any navigable water that is listed in the schedule that the Minister has determined under section 5 is likely to substantially interfere with navigation only if the Minister has issued an approval for the work, which may be issued only if an application for the approval is submitted and the application is accompanied by the applicable fee.

Il y aura des projets, par exemple un pont construit sur un petit cours d'eau navigable, qui déclencheront l'évaluation non seulement en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, mais aussi de la Loi sur les pêches, parce que le projet pourrait causer une interruption potentiellement nuisible ou même la destruction de l'habitat du poisson.
There will be cases of projects, for example a bridge constructed over a small navigable waterway, that will trigger assessment under not only the Navigable Waters Protection Act but also under the Fisheries Act because the project might pose potential harmful interruption to, or destruction of, fish habitat.