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Agent de protection des eaux navigables
Agente de protection des eaux navigables
Eau navigable
Eaux navigables
Loi de la protection des eaux navigables
Loi sur la protection des eaux navigables
ONI
Ordonnance sur la navigation intérieure
P.H.E.N.
Plus hautes eaux navigables
Voie d'eau navigable
Voie navigable

Traduction de «eaux navigables parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la protection des eaux navigables [ Loi de la protection des eaux navigables ]

Navigable Waters Protection Act


Agent de protection des eaux navigables [ Agente de protection des eaux navigables ]

Navigable Waters Protection Officer


plus hautes eaux navigables

highest navigable water level


plus hautes eaux navigables | P.H.E.N. [Abbr.]

highest navigable water level | HNWL [Abbr.]




eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable

navigable waters | navigable water


Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water


Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses | Ordonnance sur la navigation intérieure [ ONI ]

Ordinance of 8 November 1978 on Navigation on Swiss Waterways | Inland Navigation Ordinance [ INO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Bruce Bowie: Cela permet à l'administration portuaire et à la voie maritime.La voie maritime, par exemple, est déjà soustraite à l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables parce qu'elle a adopté un règlement et des mécanismes qui lui permettent de suivre ce qui se passe dans la voie maritime et d'évaluer si cela risque de nuire aux déplacements des navires dans ce corridor.

Mr. Bruce Bowie: What it allows the port authority and the seaway.The seaway, for example, already has exemption from the Navigable Waters Protection Act, because they have regulations and procedures in place to ensure that if anything happens in the seaway, they're aware of it and are able to evaluate whether it's going to impede the movement of ships through the seaway.


Toutefois, la commission hydroélectrique de Renfrew a installé un câble aérien dont la pose a dû être approuvée en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables parce qu'il franchissait la rivière Bonnechere.

On the other hand, we have the case of an aerial cable that was built by the Renfrew Hydro Electric Commission, and it required approval under the Navigable Waters Protection Act because it crossed over the Bonnechere River.


Les conservateurs disent avoir soustrait des millions de lacs à l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables, parce que ces millions de lacs dérangeaient des municipalités et des propriétaires de chalet.

The Conservatives say they have eliminated millions of lakes from the Navigable Waters Protection Act because millions of lakes were getting in the way of municipalities and cottage owners.


À la suite d'une consultation approfondie auprès des parties prenantes en vue d'ajuster les définitions, cette nouvelle définition maintient la catégorie de conception D mais supprime la zone et le type de navigation ("en eaux protégées"), parce que les conditions à prendre en compte par l'utilisateur sont la force du vent et la hauteur des vagues.

After further consultation with stakeholders to adjust the definitions, this new definition maintains the existing design category D, but deletes the area and type of navigation (“Sheltered waters”) because the conditions which need to be taken into account by the user are the wind force and the wave height.


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J'imagine qu'en définitive, je vous demande s'il est possible pour nous d'éliminer les étapes inutiles sans sacrifier, pour commencer, c'est ce que j'ai dit, l'intégrité environnementale et, en second lieu, toute la question des eaux navigables, parce que j'ai une motomarine, je fais beaucoup de canot et, en troisième lieu, il y a la sécurité, comme les quais et toutes les autres structures qui empiètent sur les eaux navigables.

I guess my question comes down to whether we can eliminate unnecessary actions and not sacrifice, first, as I've said, environmental integrity; second, navigable waters issues, because I do jet boating and canoeing a lot; and third, safety, such as the docks and other things that come out from the waterway.


Dans la foulée de cette initiative, les pays danubiens, à l'exception, malheureusement, de l'un d'entre eux, ont signé en juin 2012 une déclaration par laquelle ils s'engagent à entretenir le Danube sur la base des normes applicables, afin d'éviter à l'avenir que la navigation intérieure n'y soit bloquée parce ses eaux ne sont pas suffisamment profondes.

The Danube countries — unfortunately with one exception — followed this up in June 2012 by signing a declaration undertaking to maintain the Danube to the relevant standards in order to prevent future hindrances to inland waterway transport caused by inadequate water depth.


Le sénateur Peterson : Le haut fonctionnaire qui était ici la semaine dernière a dit qu'ils étaient maintenant déterminés à arrêter une définition des eaux navigables parce que les demandes n'arrêtent pas de s'empiler.

Senator Peterson: The government official here last week said that they are motivated now to find a definition for navigable waters because of the plethora of applications that are piling up.




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eaux navigables parce ->

Date index: 2025-03-14
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