Vertaling van "eaux des sous-zones " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi des eaux de la zone du Chemin de fer
Railway Belt Water Act

drainage souterrain | écoulement des eaux en sous-sol | évacuation des eaux en sous-sol
subsoil drainage

eaux blanches | eaux collées | eaux sous toile
white water

eau de puits | eau de sous-sol | eau souterraine | eaux de mine | eaux d'exhaure | eaux du fond
mine water | pit water | underground water

eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]
territorial waters [ coastal rights | coastal waters | territorial sea | twelve-mile zone | maritime boundaries(UNBIS) ]

zone saturée | zone d'accumulation | zone de saturation | zone des eaux soutenues | zone noyée
Saturated zone

eaux visées par règlement [ eaux délimitées par règlement | zones de mer visées par règlement | zones déterminées par règlement ]
prescribed waters

zones de recharge et de prélèvement des eaux souterraines | zones d'alimentation et de prélèvement des eaux souterraines
groundwater recharge and abstraction areas

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]
less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans l’exécution de leur mission, sous réserve des termes d’un accord conclu sous le régime de l’article 11 relativement à la zone de gestion qualitative des eaux pour laquelle ils sont constitués ou nommés ou sous réserve de toute instruction du ministre donnée à un organisme fédéral, les organismes peuvent, en tenant compte des avis exprimés, notamment lors d’audiences publiques, par des personnes susceptibles d’y avoir un intérêt et relativement aux eaux de la zone en cause :
(2) In carrying out the objects of a water quality management agency, subject to any agreement under section 11 relating to the water quality management area for which it is incorporated or named or subject to any direction of the Minister to a federal agency, the agency may, after taking into account views expressed to it, at public hearings and otherwise, by persons likely to have an interest therein, in respect of the waters composing the water quality management area,

72.01 (1) Sauf autorisation par règlement pris en vertu de l’alinéa 90.3(1)n) ou aux conditions prévues dans un permis d’utilisation des eaux, il est interdit, sous réserve du paragraphe (2), dans une zone fédérale, de déposer des déchets — ou d’en permettre le dépôt — dans des eaux d’une zone de gestion des eaux ainsi qu’en tout autre endroit dans des conditions qui permettent à ces déchets ou à ceux résultant de leur dépôt d’atteindre ces eaux.
72.01 (1) Except in accordance with the conditions of a licence or as authorized by regulations made under paragraph 90.3(1)(n), no person shall, subject to subsection (2), deposit or permit the deposit of waste in a federal area

72 (1) Sauf dans la mesure autorisée par la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans une zone fédérale, d’utiliser — ou de permettre que soient utilisées — les eaux d’une zone de gestion des eaux contrairement aux conditions d’un permis d’utilisation des eaux ou sans l’autorisation réglementaire visée à l’alinéa 90.3(1)m).
72 (1) Except as authorized under the Dominion Water Power Act, and subject to subsection (2), no person shall use, or permit the use of, waters in a federal area within a water management area except

(3) "zone de réglementation": les eaux de la zone de la convention qui sont situées au-delà des eaux relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes;
(3) "Regulatory Area" means the waters of the Convention Area, which lie beyond the waters under the fisheries jurisdiction of Contracting Parties;

(e) “stock de hareng de la zone située à l'ouest de l'Écosse”, le stock de hareng (Clupea harengus) présent à l'ouest de l'Écosse et évoluant actuellement dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones CIEM V b et VI b, ainsi que dans la partie de la zone CIEM VI a qui se trouve à l'est du méridien de longitude 7°O et au nord du parallèle de latitude 55°N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7°O et au nord du parallèle de latitude 56°N, à l'exception de la Clyde.
(e) “herring stock in the area west of Scotland” means the stock of herring (clupea harengus) distributed to the west of Scotland which currently inhabits Union and international waters of ICES zones Vb and VIb and the part of ICES zone VIa which lies east of the meridian of longitude 7°W and north of the parallel of latitude 55°N, or west of the meridian of longitude 7°W and north of the parallel of latitude 56°, excluding the Clyde.

Cette zone comprend les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM V b et VI b, ainsi que la partie nord de la zone VI a, à l'exception du Clyde.
The West of Scotland area is defined as international and EU waters in ICES zones Vb and VIb and the northern part of ICES zone VIa excluding the Clyde.

Les mesures prévues dans la directive réduiront les émissions des navires non seulement dans les eaux internationales, mais aussi dans les eaux territoriales, les zones portuaires et les eaux intérieures.
The measures in this directive will reduce emissions from shipping not only in international waters, but also in territorial waters, port areas, and inland waters.

Une addition au protocole 1993-1996 avec la Mauritanie a donc été adoptée pour la période allant du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996, visant à contrebalancer les pertes de possibilités de pêche pour la flotte communautaire dans les eaux marocaines et permettant le transfert de 18 navires espagnols vers les eaux mauritaniennes, une zone géographique proche de celle dans laquelle ils opéraient précédemment.
As a result, a supplement to the 1993-1996 protocol with Mauritania was adopted which aimed to offset the loss of fishing opportunities for the Community fleet in Morocco by allowing for 18 Spanish vessels to transfer to the waters of Mauritania, a geographical area close to where they operated previously.