Vertaling van "eaux au recouvrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

basses eaux de syzygie | basses eaux de vives eaux | hautes eaux de syzygie | hautes eaux de vives eaux
high water of spring tides | low water of spring tides

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

Institut de l'aménagement des eaux intérieures et d'épuration des eaux usées | Institut national de gestion des eaux intérieures et d'épuration des eaux usées | Institut pour la gestion des eaux continentales et le traitement des eaux usées | RIZA [Abbr.]
Institute for Inland Water Management and Wastewater Treatment | RIZA [Abbr.]

recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]
overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

épuration des eaux d'égout | épuration des eaux résiduaires | épuration des eaux usées | traitement des eaux résiduaires | traitement des eaux usées
sewage purification | sewage treatment | treatment of sewage | treatment of waste water | waste water treatment | wastewater handling | wastewater purification | wastewater treatment | WWT [Abbr.]

eaux recouvrant le plateau continental
waters above the shelf

agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements
collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company

conductrice d'installations de traitement des eaux | conducteur d'installations de traitement des eaux | conducteur d'installations de traitement des eaux/conductrice d'installations de traitement des eaux
drinking water treatment system worker | waystewater safety tester | drinking water treatment system operator | wastewater treatment operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications suivantes de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut sont proposées : augmenter les amendes imposées à ceux qui donnent des informations fausses ou trompeuses ou qui ne se conforment pas aux instructions d'un inspecteur; établir des sanctions administratives pécuniaires; réviser la durée des permis délivrés par l'Office des eaux du Nunavut; conférer au ministre fédéral le pouvoir législatif de conclure des ententes relatives aux garanties avec les Inuits, les demandeurs et l'Office des eaux du Nunavut, en vue de régler le problème de longue date du double cautionnement; fixer des délais totaux fermes pour les décisions concernant les permis d'utilisation des eaux; et soumettre certains processus d'examen des permis d'utilisation des eaux au recouvrement des coûts.
The following amendments are proposed for the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act: increase fines for those who provide false or misleading information and obstruct or fail to comply with the direction of an inspector to ensure compliance; establish administrative monetary penalties; revise the length of validity for licences issued by the Nunavut water boards; provide the federal minister with legislative authority to enter into agreements related to security with the Inuit, the applicant, and the Nunavut Water Board, which will help to address a long-standing problem of double bonding; set out fixed beginning-to-end timelines for decisions on water licences; and subject certain water licence reviews to cost recovery.

L’ensemble et chacun des terrains bâtis ou non bâtis et submergés à marée haute par les eaux de la baie Boatswain, située sur le côté est de la baie James, entre la baie de Rupert et l’embouchure de la rivière Eastmain et bornée, du côté de la baie James, par une ligne droite reliant l’extrémité ouest de la pointe Neck-of-land et l’extrémité nord de la pointe de terre ferme à l’extrémité sud-ouest de la baie Boatswain et au nord du mont Sherrick, tels qu’ils sont indiqués sur la carte hydrographique canadienne n 5800, ainsi que toutes les eaux recouvrant la région ci-dessus décrite et toutes les îles, tous les hauts-fonds et rochers de la baie Boatswain, ainsi que tous les terrains, marais et eaux intérieures situés dans le district de Mistassini, province de Québec, en deçà de deux milles de toute partie de la baie Boatswain à marée haute.
All and singular that certain parcel or tract of land and premises covered at high tide by the waters of Boatswain Bay, which is situated on the east side of James Bay between Rupert Bay and the mouth of the East-Main River and is bounded, on the side towards James Bay, by a straight line connecting the western extremity of Neck-of-land Point and the northern extremity of the mainland point at the southwest end of Boatswain Bay and north of Mount Sherrick, all as shown on Canadian Hydrographic Chart Number 5800, together with all waters overlying the area above described and all islands, shoals, and rocks in Boatswain Bay, and together with all lands, marshes, and inland waters situated in the District of Mistassini, Province of Quebec, within two miles of any part of Boatswain Bay at high tide.

Dans le cadre de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, nous visons surtout à introduire des délais fixes pour les permis d'utilisation des eaux, des améliorations au fardeau réglementaire, par exemple l'adoption de permis d'utilisation des eaux pour la durée du projet; l'établissement d'un pouvoir de réglementation en matière de recouvrement des coûts et des protections améliorées de l'environnement, par exemple l'augmentation des amendes modernisées et un régime de sanctions administratives pécuniaires.
With the Northwest Territories Waters Act, our focus is on introducing beginning-to-end time limits on water licences; regulatory burden improvements, such as life-of-project water licences; regulation-making authority for cost recovery and enhanced environmental protections, such as the increase in modernized fines; and an administrative monetary penalty regime.

Les eaux souterraines ne se régénèrent que très lentement et ne recouvrent leur état initial que très longtemps après avoir été polluées. Le nettoyage des eaux souterraines polluées, lorsqu’il est possible, nécessite des dépenses considérables et des ressources techniques énormes.
It recovers lost quantity only very slowly, and regains its original state only very slowly after pollution; cleaning polluted groundwater can be done, if at all, only at enormous expense and with recourse to enormous technical resources.

[9] Le terme biogaz recouvre tous les procédés de fermentation de la biomasse: cofermentation, gaz d’épuration des eaux et gaz de décharge.
[9] Biogas includes all the fermentation processes of biomass: biogas with Co-fermentation, sewage and landfill gas

La Commission a décidé aujourd'hui que les Pays-Bas doivent recouvrer des aides en faveur du transport maritime accordées pour des activités de remorquage effectuées par des opérateurs néerlandais dans des ports et des eaux intérieures de l'Union.
The Commission decided today that the Netherlands shall recover maritime transport aid granted to Dutch port and inland waterway towage operations carried out in the Union.

Le respect des distances est destiné à éviter tout risque d'impuretés, alors que la notion de qualité des eaux recouvre des éléments bien plus nombreux qui ne jouent aucun rôle dans le présent contexte.
The purpose of maintaining distances is to prevent contamination. The concept of ‘water quality’ comprises considerably more parameters which are not relevant here.

fixation de prix de l'eau adéquats, compte tenu des droits à l'eau, de manière à assurer le recouvrement de tous les coûts pour chaque secteur (ménages, industrie et agriculture) et à prendre en compte les eaux de surface et les eaux souterraines;
setting of adequate water prices, taking into account rights to water, so that recovery of all costs is ensured for each sector (domestic, industry and agriculture) and both surface water and groundwater are taken into account;

25. estime que le principe de recouvrement des coûts devrait être obligatoirement inscrit dans la formation du prix de l'eau et dans la tarification des eaux usées;
25. Considers that the principle of recovery of costs in water pricing and waste water charging must be embodied in legislation;

En ce qui concerne les eaux qui recouvrent le plateau continental, les droits souverains portent sur les ressources du fond marin et du sous-sol, mais pas sur les eaux sur-jacentes, sauf dans la zone économique exclusive de 200 milles.
With respect to the waters above the continental shelf, the sovereign rights cover the resources of the seabed and the subsoil. They do not cover the waters above, except within the 200-mile exclusive economic zone.