Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz
An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Act, the Maritime Code Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof