Traduction de «eaux arctiques cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien [ Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ]
An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic [ Arctic Waters Pollution Prevention Act ]

Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz
An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof

Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz
An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Act, the Maritime Code Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des technologies incluses à l'annexe II si elles ont des motifs raisonnables de croire que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation des technologies concerne des projets ayant trait à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
5. The competent authorities shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies included in Annex II, if they have reasonable grounds to determine that the sale, supply, transfer or export of the technologies is for projects pertaining to deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.

11. demande à la Commission de présenter des propositions sur la manière de développer le projet Galileo, ou des projets comme celui de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité pouvant avoir des incidences sur l'Arctique, de façon à rendre plus sûre et plus rapide la navigation dans les eaux de l'Arctique, en investissant notamment dans la sécurité et l'accessibilité du passage du Nord-Est, afin de contribuer à de meilleures prévisions des déplacements de la banquise, à une meilleure cartographie des fonds marins de l'Arctique et à la compréhension des principaux processus géodynamiques à l'œuvre dans cette zone;
11. Calls on the Commission to put forward proposals as to how the Galileo Project or projects such as Global Monitoring for Environment and Security that could have an impact on the Arctic could be developed to enable safer and faster navigation in Arctic waters, thus investing in the safety and accessibility of the North-East Passage in particular, to contribute to better predictability of ice movements, better mapping of the Arctic seabed and an understanding of the main geodynamic processes in the area;

Le ministre canadien des affaires étrangères annonçait cette semaine «la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux de l’Arctique remonte loin; elle est bien établie et fondée sur un titre historique» et encore «le gouvernement du Canada a aussi promis une surveillance politique et une présence militaire accrues dans les eaux arctiques canadiennes».
The Canadian Minister for Foreign Affairs announced this week that Canada’s sovereignty over the Arctic’s lands and waters was long-standing, well-established and based on historic title. He said that the Canadian Government would also promise increased political monitoring and a greater military presence in Canadian Arctic waters.

64. demande à la Commission de présenter des propositions sur la manière de développer le projet Galileo, ou d'autres projets ayant un impact en Arctique, tel le programme de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité, de façon à rendre plus sûre et plus rapide la navigation dans les eaux de l'Arctique, en investissant notamment dans la sécurité et l'accessibilité du passage du Nord-Est, afin de contribuer à de meilleures prévisions des déplacements de la banquise, à une meilleure cartographie des fonds marins de l'Arctique et à la compréhension de processus essentiels pour la géodynamique de cette région, qui a un rôle capital dans la géodynamique de la Terre, et du cycle de l'eau dans les régions polaires, ainsi qu'à l'approfondissement des connaissances sur des écosystèmes uniques;
64. Requests the Commission to put forward proposals as to how the Galileo Project or projects like Global Monitoring for Environment and Security that could have an impact on the Arctic could be developed to enable safer and faster navigation in Arctic waters, thus investing in the safety and accessibility of the North-East Passage in particular, to contribute to better predictability of ice movements, better mapping of the Arctic seabed and an understanding of the main geodynamic processes in the area, which are of major importance for the geodynamics of the Earth and for the water cycle in polar regions and in order to enhance our knowledge of unique ecosystems;

63. demande à la Commission de présenter des propositions sur la manière de développer le projet Galileo, ou d'autres projets ayant un impact en Arctique, tel le programme de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité, de façon à rendre plus sûre et plus rapide la navigation dans les eaux de l'Arctique, en investissant notamment dans la sécurité et l'accessibilité du passage du Nord-Est, afin de contribuer à de meilleures prévisions des déplacements de la banquise, à une meilleure cartographie des fonds marins de l'Arctique et à la compréhension de processus essentiels pour la géodynamique de cette région, qui a un rôle capital dans la géodynamique de la Terre, et du cycle de l'eau dans les régions polaires, ainsi qu'à l'approfondissement des connaissances sur des écosystèmes uniques;
63. Requests the Commission to put forward proposals as to how the Galileo Project or projects like Global Monitoring for Environment and Security that could have an impact on the Arctic could be developed to enable safer and faster navigation in Arctic waters, thus investing in the safety and accessibility of the North-East Passage in particular, to contribute to better predictability of ice movements, better mapping of the Arctic seabed and an understanding of the main geodynamic processes in the area, which are of major importance for the geodynamics of the Earth and for the water cycle in polar regions and in order to enhance our knowledge of unique ecosystems;

Ils incluent l'Arctique là-dedans, alors que notre pays s'objecte à cette position internationale (1010) M. Joe McGuire: Donc, les Américains considèrent les eaux arctiques comme des eaux internationales.
They include the Arctic in that, whereas we as a country actually disagree with that international position (1010) Mr. Joe McGuire: So they view the Arctic as international waters.

Selon la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, L.R.C. 1985, ch. A-12, art. 2 : « eaux arctiques » Eaux intérieures du Canada et eaux comprises dans la mer territoriale du Canada et la zone économique exclusive du Canada, à l’intérieur de la zone délimitée par le soixantième parallèle de latitude Nord, le cent quarante et unième méridien de longitude Ouest et la limite extérieure de la zone économique exclusive; toutefois, là où la frontière internationale entre le Canada et le Groenland est à moins de deux cents milles marins de la ligne de base de la mer territoriale du Canada, cette frontière internationale est substituée à cette limite extérieure.
According to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, R.S.C., 1985, c. A-12, s. 2: “arctic waters” means the internal waters of Canada and the waters of the territorial sea of Canada and the exclusive economic zone of Canada, within the area enclosed by the 60 parallel of north latitude, the 141 meridian of west longitude and the outer limit of the exclusive economic zone; however, where the international boundary between Canada and Greenland is less than 200 nautical miles from the baselines of the territorial sea of Canada, the international boundary shall be substituted for that outer limit.

Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques traite de questions de responsabilité, bien que la Loi sur la responsabilité en matière maritime prévoie un rigoureux régime de responsabilité et prime, dans cette optique, sur la loi visant les eaux arctiques.
The Arctic waters pollution prevention regulations deal with liability issues, although the Marine Liability Act provides a strict liability regime and overrides the Arctic act in this perspective.