Traduction de «eaux adjacentes lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

eaux adjacentes [ eaux côtières | eaux intérieures ]
coastal waters [ adjacent waters | inshore waters ]

eaux adjacentes
adjacent waters

eaux adjacentes
adjacent waters | coastal waters | contiguous waters

Échange de Notes concernant l'inspection quarantenaire des navires entrant dans le détroit de Puget et les eaux adjacentes ou dans les Grands Lacs via le fleuve Saint-Laurent
Exchange of Notes concerning Quarantine Inspection of Vessels entering Puget Sound and Waters Adjacent thereto, or the Great Lakes via the St. Lawrence River

Échange de Notes relatif à la délimitation dans les eaux territoriales de Terre-Neuve adjacentes à la base navale d'Argentia
Exchange of Notes relating to the delimitation of the area within Territorial Waters adjacent to the Leased Naval Base at Argentia, Newfoundland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'on a expliqué au ministre que ce programme excluait en grande partie ou au moins limitait sévèrement le simple accès des Inuits à leurs propres ressources de turbot dans les eaux adjacentes, il a répondu que de tels programmes visent très probablement à aider les pêcheurs de l'Atlantique Sud touchés par l'effondrement des stocks de morue.
When it was put to the minister that this developmental program for the most part excluded or at least severely restricted Inuit even from access to their own adjacent turbot resource, he responded by indicating that such programs were most likely designed to assist the southern Atlantic fishers affected by the collapse of the cod stocks.

Transports Canada s'est aussi montré favorable aux demandes de récupération d'épaves présentées au receveur d'épaves lorsque des navires sont trouvés sur les côtes ou dans les eaux adjacentes aux localités.
Transport Canada has also been supportive of salvage claims made to the receiver of wrecks when questionable vessels appear ashore or in waters adjacent to communities.

Lorsque les permis ont été délivrés, l'on s'attendait à ce qu'ils soient d'abord offerts au Nunavut pour les eaux adjacentes.
When the licences came up, the expectation was that they would be offered first to Nunavut in the adjacent waters.

Il a eu une de ses dernières occasions de défendre les droits des Inuits du Nunavut lorsque le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans s'est réuni au Nunavut, en juin 2008. Il a alors parlé de la question de l'allocation des ressources halieutiques dans les eaux adjacentes au Nunavut et de l'infrastructure côtière nécessaire pour rehausser l'économie.
He had one of his last opportunities to stand up for the rights of Nunavut Inuit when the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans met in Nunavut in June 2008 and he spoke on the question of fishery allocations in waters adjacent to Nunavut and related shore infrastructure needed to lift the economy.

De même, l’article 50 de la LODSTNO proposée prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance fixant les conditions d’accès permettant à une personne physique ou à une entité de franchir des terres gwichines, du Sahtu ou tlichos afin de se rendre, à des fins commerciales, sur des terres ou des eaux adjacentes lorsque le besoin d’avoir un tel accès est raisonnable et que la personne physique ou l’entité n’a pu obtenir le consentement de l’organisation concernée.
Similarly, section 50 provides that the Board must, upon application, make an order setting out the terms and conditions of access for individuals or entities seeking to cross Gwich’in, Sahtu or Tlicho lands in order to reach adjacent lands or waters for a commercial purpose if such access is reasonably required and the party has been unable to obtain consent from the appropriate organization.