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Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Traduction de «e citoyenneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


citoyenneté active | citoyenneté participative

active citizenship | participatory citizenship


démocratie électronique | citoyenneté en ligne | démocratie en ligne | e-démocratie | e-participation

eDemocracy (nom) | e-democracy (nom) | electronic democracy (nom) | eParticipation (nom) | e-participation (nom) | online citizenship (nom) | on-line citizenship (nom) | online democracy (nom) | on-line democracy (nom)


Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)

An Act to amend the Citizenship Act (Oath or Affirmation of Citizenship)


Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [ IRCC | ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Citoyenneté et Immigration Canada ]

Immigration, Refugees and Citizenship Canada [ IRCC | Department of Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration Canada ]


examen pour la citoyenneté [ examen pour l'obtention de la citoyenneté | examen aux fins d'obtention de la citoyenneté ]

citizenship test [ citizenship examination ]


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matériaux énergétiques de défense | M.E.D.

Defense energetic materials
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...t de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire comprendre aux immigrants la signification de la participation citoyenne dans la société Promouvoir la recherche et le dialogue sur les questions identitaires et la citoyenneté | ...

...on identity and citizenship questions | ...


Communiqué de presse - Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur les actions de la Commission dans le domaine de la citoyenneté de l'Union de 2013 à 2016 Résumé du rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur la consultation publique sur la citoyenneté européenne 2015 Rapport technique sur l'évolution de la législation et sur la jurisprudence relatives à la citoyenneté de l'Union (article 25) Programme «L'Europe pour les citoyens»

Press Release - 2017 EU Citizenship Report: Commission promotes rights, values and democracy 2017 EU Citizenship Report Factsheet on Commission actions in the field of EU citizenship 2013-2016 Summary of the 2017 EU Citizenship report Factsheet on 2015 Public Consultation on EU citizenship Technical report on the legislative developments and jurisprudence on EU citizenship (Article 25) EU Citizenship programme


(3) Lorsqu’une personne doit prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie de la citoyenneté, le greffier fait parvenir le certificat de citoyenneté à l’agent de la citoyenneté du bureau de la citoyenneté compétent, lequel avise la personne des date, heure et lieu auxquels elle doit comparaître devant le juge de la citoyenneté pour prêter le serment de citoyenneté et recevoir son certificat de citoyenneté.

(3) If a person is to take the oath of citizenship at a citizenship ceremony, a certificate of citizenship shall be forwarded by the Registrar to a citizenship officer of the appropriate citizenship office, who shall notify the person of the date, time and place at which the person is to appear before the citizenship judge to take the oath of citizenship and receive the person’s certificate of citizenship.


J'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion du député de Waterloo—Wellington, dont la Chambre est saisie, par l'amendement suivant: «Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après «que» pour les remplacer par ce qui suit: Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration aux fins du réexamen des articles 16, 17 et 18, en tenant compte du fait que le projet de loi C-16 perpétue le système actuel de révocation qui existe depuis 1920 et qui permet au go ...[+++]

I want to ask for unanimous consent to replace the motion by the member for Waterloo—Wellington, which is now before the House, with the following amendment, “That the motion be amended by deleting all the words after the word “that” and substituting the following therefor: Bill C-16, an act respecting Canadian citizenship be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Citizenship and Immigration for the purposes of reconsidering clauses 16, 17 and 18 with due regard for the fact that Bill C-16 continues the current system of revocation, which has been in place since 1920, allowing the governor in council, ...[+++]


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Les obstacles auxquels se heurtent les citoyens de l’Union dans l’exercice de leurs droits ont également été mis en évidence dans le rapport d'initiative propre du Parlement européen sur la citoyenneté de l'Union, dans les enquêtes Eurobaromètre sur la citoyenneté de l'Union européenne et sur les droits électoraux, dans la récente étude du Comité des régions sur les obstacles à la libre circulation et à l’exercice des droits politiques, ainsi que dans le cadre d’événements récents tels que le forum du Comité des régions du 28 novembre 2012 et l’audition organisée conjointement par le Parlement européen et la Commission le 19 février 2013 ...[+++]

Hurdles to citizens exercising their EU rights have also been highlighted in the European Parliament's own initiative report on EU citizenship, Eurobarometer surveys on EU citizenship and electoral rights, the Committee of the Regions' recent study on obstacles to free movement and political rights and recent events such as the Committee of the Regions' Forum of 28 November 2012 and the hearing jointly organised by the European Parliament and the Commission on 19 February 2013.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009IP0204 - EN - Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI)) // Jeudi, 2 avril 2009 Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union // P6_TA(2009)0204 // Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (2008/2234(INI))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009IP0204 - EN - Problems and prospects concerning European citizenship European Parliament resolution of 2 April 2009 on problems and prospects concerning European Citizenship (2008/2234(INI)) // Thursday 2 April 2009 Problems and prospects concerning European citizenship // P6_TA(2009)0204 // European Parliament resolution of 2 April 2009 on problems and prospects concerning European Citizenship (2008/2234(INI))


souligne la nécessité de lancer des campagnes d'information de meilleure qualité et plus efficaces pour faire connaître les droits de la citoyenneté de l'Union chez les jeunes, comme par exemple l'établissement d'un «programme de la citoyenneté» dans les écoles et les universités, en vue de préparer la jeune génération à une citoyenneté active.

Points out the need to launch better and more effective information campaigns that promote Union citizenship rights among young people such as setting up a ‘citizenship programme’ in schools and universities, with a view to preparing the younger generation for active citizenship.


La citoyenneté de l'Union est donc, comme l'ont souligné les commentateurs, une citoyenneté de « superposition », qui vient s'ajouter à la citoyenneté nationale et, le cas échéant, régionale et locale, dans une citoyenneté à plusieurs niveaux.

Citizenship of the Union, as commentators have pointed out, is thus something "superimposed" on national and in some cases regional or local citizenship to give the effect of multiple levels.


Les autres droits conférés par la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la citoyenneté de chaque État membre, sont les suivants:

Other rights based on EU citizenship, which is additional to citizenship of an individual Member State, are:


Mais il reconnaît aussi que cette intention n'a pas été perçue de la même manière dans tous les Etats membres : alors que, dans la plupart d'entre eux, la notion de citoyenneté a renforcé le sentiment d'appartenance à l'Union, dans d'autres, en revanche, il n'a pas été possible de faire progresser l'idée que la citoyenneté de l'Union ne remplace pas la citoyenneté des Etats membres mais la complète.

However, it also recognizes that this purpose was viewed differently in the various Member States; while in most of them the concept of citizenship increased the feeling of belonging to the Union, in some, by contrast, it was not readily understood that citizenship of the Union was intended to be complementary to, rather that to replace national citizenship.


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