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Traduction de «d’œuvre était subventionné » (Français → Anglais) :

Jon Johnson a déclaré au Comité que, lors d’une contestation antérieure de la conclusion préliminaire que le bois d’œuvre était subventionné, un groupe spécial de l’OMC avait jugé que les droits de coupe étaient une contribution financière, mais que les États-Unis avaient bel et bien employé une méthode transfrontalière fautive pour déterminer si l’utilisation de droits de coupe au Canada avait constitué un avantage pour ses producteurs de bois d’œuvre.

Jon Johnson informed the Committee that in an earlier challenge on the preliminary determination of subsidy, a WTO panel had ruled that stumpage was a financial contribution but that, indeed, the U.S. had used an improper cross-border methodology to determine if the use of stumpage fees in Canada had benefited lumber producers.


Le 17 mars, un groupe de l'ALENA a décidé, enfin et catégoriquement, que le bois d'œuvre résineux du Canada n'était pas subventionné.

On March 17, a NAFTA panel decided, finally and definitively, that Canadian softwood lumber is not subsidized.


Les facteurs sous-jacents des prix suivants méritent qu'on les étudie : les frais de transport, y compris le transport aérien, les transporteurs d'automobiles, le groupe froid, les semi-remorques à plateau, les charges partielles et les petits paquets, et les coûts connexes, en particulier le coût de l'essence; les coûts d'observation comme ceux qui concernent l'emballage et l'étiquetage; les barrières non tarifaires comme les exclusions de service et de garantie; les coûts d'occupation notamment le subventionnement possible des locataires-clés par les petits détaillants et les taux de location nets, qui étaient auparavant plus élevés ...[+++]

In terms of areas of cost, the following might merit examination: transportation costs, including air, auto carriers, reefers, flat decks, LTL, small packages and related costs, especially gasoline; compliance costs like packaging and labelling; non-tariff barriers like service and warranty exclusions in automotive and others; occupancy costs, including possible subsidization of anchor tenants by smaller retailers at rental rates that were previously $5 to $10 per square foot higher in Canada; labour costs, even though that was not as important previously; and provincial, state and local taxes.




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d’œuvre était subventionné ->

Date index: 2022-11-22
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