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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
CEP
Cercle d'erreur probable
Commission pour les aménagements d'étables
Diagnostic établi
ECP
Erreur circulaire probable
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Permis d'entreposage de charges d'explosifs
Secteur d'activité établi
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
écart circulaire probable
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Traduction de «d’être établies probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


Permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (établi conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]

Explosives Storage Licence [ Explosives Storage Licence (Prepared in Accordance with CFTO C-09-153-001/TS-000) ]


branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]




Commission pour les aménagements d'étables

Commission for Farm Stable Facilities


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle continuera évidemment à engager des procédures d'infraction quand celles-ci constitueront le moyen le moins coûteux de parvenir à une solution ou lorsqu'il est probable que des précédents juridiques importants seront établis.

It will, of course, continue to pursue infringement procedures where this is the most effective way to achieve a solution or where important legal precedents are likely to be established.


AW. considérant qu'en vertu des décisions de la Commission établissant les clauses contractuelles types, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer leurs compétences pour suspendre le transfert de données lorsqu'il est établi que le droit auquel l'importateur de données est soumis oblige ce dernier à déroger aux règles pertinentes de protection des données au-delà des restrictions nécessaires dans une société démocratique comme le prévoit l'article 13 de la directive 95/46/CE, lorsque ces obligations risquent d'altérer considérablement les garanties offertes par la législation applicable en matière de protection des donn ...[+++]

AW. whereas the Commission Decisions establishing the standard contractual clauses stipulate that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows where it is established that the law to which the data importer or a sub-processor is subject imposes upon them requirements to derogate from the applicable data protection law which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC, where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the stan ...[+++]


(5) Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées au changement indirect dans l’affectation des sols pour les différentes matières premières de biocarburants, il est probable il est établi que les émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect dans l’affectation des sols soient sont notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarburants.

(5) Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land-use change emissions for different biofuel feedstocks, it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land-use change are significant, and will could negate some or all of the greenhouse gas savings of individual biofuels.


Avec les prévisions établies par la Commission et les informations concernant les modèles sur lesquels elles reposent, les États membres disposent d’une référence utile pour leur scénario macrobudgétaire le plus probable, améliorant la validité des prévisions utilisées aux fins de la programmation budgétaire.

Forecasts by the Commission and information regarding the models on which they are based can provide Member States with a useful benchmark for their most likely macrofiscal scenario, enhancing the validity of the forecasts used for budgetary planning.


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3. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, autoriser l’exportation de produits et d’équipements contenant des hydrochlorofluorocarbures, lorsqu’il est établi que, compte tenu de la valeur économique de la marchandise en question et de sa durée de vie restante probable, l’interdiction d’exportation imposerait une charge disproportionnée à l’exportateur.

3. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise the export of products and equipment containing hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that in view of the economic value and the expected remaining lifetime of the specific good, the prohibition of export would impose a disproportionate burden on the exporter.


Les circonstances dans lesquelles des suspects auraient été enlevés et leur restitution aurait été organisée dans plusieurs États européens sont toujours loin d’être établies, probablement parce qu’il y a en fait moins de choses à révéler que certaines personnes particulièrement zélées, critiques ou hostiles aux Américains, ne l’auraient espéré.

The elucidation of the circumstances under which, in various European states, suspects were alleged to have been seized and their rendition organised, is still patchy, and that may well be because there is in fact less to bring to light than some particularly zealous persons who are critical of America or hostile to it had hoped.


Ils pourront également réfléchir à la façon de prendre en considération d'autres stratégies UE telles que le plan d'action en matière d'agriculture biologique, l'engagement d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables , la nécessité d'élaborer une stratégie de l'UE à moyen et à long termes pour lutter contre le changement climatique et la nécessité d'anticiper les effets probables sur l'agriculture et la sylviculture, la stratégie forestière de l'UE et le plan d'action de l'UE pour les forêts (qui peuvent contribuer tant ...[+++]

They will also wish to reflect on how to take into account other EU-level strategies, such as the Action Plan for Organic Food and Farming, the commitment to increased use of renewable energy resources , the need to develop a medium- and long-term EU strategy to combat climate change , and the need to anticipate the likely effects on farming and forestry, the EU Forestry Strategy and Action Plan (which can help deliver on both the growth and employment and the sustainability objectives) and the priorities set out in the Sixth Community Environment Action Programme laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


Bien que le calendrier ne soit pas encore fermement établi, il me semble que nous allons probablement débattre de l'élargissement à deux reprises cette année, peut-être avant le Sommet de Séville, à la fin de la présidence espagnole, et probablement une nouvelle fois en novembre.

Although the calendar is not yet firmly set, it seems to me that on two occasions this year we are likely to discuss enlargement, probably before the Seville summit at the end of the Spanish presidency and probably again in November.


- lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou

- where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or


Les priorités qui ont été établies à la suite d'étroites consultations avec les dirigeants démocratiques à Belgrade sont de fournir une aide avant tout axée sur la fourniture d'énergie et de médicaments et, probablement, de nourriture.

Our priorities which have been drawn up, following close consultation with democratic leaders in Belgrade, are to provide help, above all, with energy supplies as well as with medicines and possibly with food.


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