Vertaling van "d’être échangée soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'ici que vous et moi soyons autorisés à acheter ou vendre, il était 11 h 04 le lendemain matin, ensuite de quoi 107 millions d'actions Cendant ont été échangées, soit le record en un seul jour pour une seule action à la Bourse de New York.
By the time you and I were allowed to trade, it was 11:04 the next morning, following which 107,000,000 Cendant shares were traded, which was a single-day, single-stock record on the NYSE.

L'interopérabilité sémantique implique que la facture électronique contienne une certaine quantité d'informations requises et que le sens exact de l'information échangée soit préservé et compris de manière univoque, indépendamment de la manière dont cette information est physiquement présentée ou transmise.
Semantic interoperability implies that the electronic invoice contains a certain amount of required information, and that the precise meaning of the exchanged information is preserved and understood in an unambiguous manner, independently of the way in which it is physically represented or transmitted.

14. souligne l'importance de veiller à ce que l'objectif de transparence fiscale soit réalisé tout en garantissant la protection des données à caractère personnel, la confidentialité des informations échangées et la liberté d'entreprendre; encourage, dans ce contexte, l'élaboration de solutions garantissant un équilibre entre transparence et confidentialité;
14. Underlines the importance of ensuring that objective tax transparency is achieved while guaranteeing personal data protection, confidentiality of information exchanged and freedom to conduct a business; encourages, in this context, the identification of solutions that strike a balance between transparency and confidentiality;

108. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la collecte d'une très grande quantité d'informations, et qu'il pourrait dès lors être difficile de déceler les cas réellement problématiques; souligne que cette situation, s'ajoutant à l'existence de 28 États membres caractérisés par des langues et des pratiques administratives différentes, impose à la Commission et aux États membres de réfléchir à des méthodes intelligentes, y compris au moyen de la technologie de l'information, pour gérer la quantité et la diversité des données obtenues et faire en sorte que l'échange automatique d'informations dans l'Union soit réellement efficace et utile;
108. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cases; stresses that this situation, in addition to the existence of 28 Member States with different languages and administrative practices, makes it necessary for the Commission and the Member States to reflect on smart ways, including by means of information technology, of dealing with the amount and diversity of the data obtained, in order to make automatic exchange of information in the Union genuinely effective and helpful;

49. regrette que les informations fiscales ne soient quasiment jamais échangées spontanément entre les États membres; est favorable à un échange automatique d'informations qui ne soit plus fondé sur la réciprocité; attire l'attention sur les problèmes structurels dont a pâti, lors de sa conception, un système qui, fondé sur le choix discrétionnaire des informations qui sont communiquées ou occultées, est de surcroît assorti de mécanismes de surveillance insuffisants, qui rendent tout non-respect des exigences en matière d'échange d'informations très difficile à repérer;
49. Regrets that tax information is hardly ever exchanged spontaneously between Member States; welcomes automatic exchange of information that is no longer based on reciprocity; draws attention to the structural design problems of a system based on discretion as to what should be communicated or not and accompanied by weak monitoring systems, which make any violation of the exchange information requirement very difficult to identify;

f) lorsque les caractéristiques de l’action échangée ou une convention concernant cette action indiquent un montant au titre de l’action échangée pour l’application du paragraphe 191(4), les présomptions suivantes s’appliquent, à condition que le montant indiqué au titre de la nouvelle action pour l’application de ce paragraphe soit égal à celui ainsi indiqué au titre de l’action échangée :
(f) where the terms or conditions of the exchanged share or an agreement in respect of the exchanged share specify an amount in respect of the exchanged share for the purposes of subsection 191(4) and an amount equal to the amount so specified in respect of the exchanged share is specified in respect of the new share for the purposes of subsection 191(4),

(i) peut être substitutée à une autre action, ou échangée contre une autre action, en vertu de ses dispositions ou des dispositions d’une entente en existence à la date de son émission sans qu’aucune contrepartie ne soit reçue ou recevable pour l’action relativement à la substitution ou à l’échange sauf l’action qui y est substituée ou échangée,
(i) may have a share substituted or exchanged for it pursuant to its terms or the terms or conditions of an agreement in existence at the time of its issue and no consideration is to be received or receivable for it in respect of the substitution or exchange other than the share substituted or exchanged for it,

C'est pourquoi, par exemple, même dans le contexte de l'AMI, pour assurer que l'ALENA soit bien le traité applicable entre les États-Unis, le Mexique et nous, nous devrons inclure des dispositions expresses à cet égard, soit sous forme de lettres annexes échangées entre nous trois soit par d'autres dispositions.
That's why, for example, even in the context of an MAI, for us to ensure that NAFTA is in essence the applicable treaty between the United States, Mexico, and us, we will have to make specific provisions in that regard, either through side letters among the three of us or other provisions.

Il importe que l'échange automatique d'informations soit étendu de manière à correspondre au plus près possible aux informations échangées suivant le modèle des accords bilatéraux au titre de la législation FATCA.
It is important that the automatic exchange of information is extended to reflect as closely as possible the information that follows the model of the bilateral FATCA agreements.

Les données individuelles ne peuvent être échangées avant qu'une période de douze mois se soit écoulée entre la date de l'événement sur lequel porte l'échange et la date d'échange.
Individual data may not be exchanged until a period of twelve months has elapsed between the data of the event constituting the subject of the exchange and the date of the exchange.