Vertaling van "d’être utilisés sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité Etude et documentation des systèmes d'information utilisant des calculateurs
Design and Documentation of Computer-Based Information Systems Sub-Committee

réparateur d'appareils d'essais utilisés dans la recherche pétrolière [ réparatrice d'appareils d'essais utilisés dans la recherche pétrolière ]
oil exploration test-equipment repairer

distance utilisable à l'atterrissage [ LDA | distance d'atterrissage utilisable ]
landing distance available

distance d'atterrissage utilisable | distance d'atterrissage disponible
landing distance available | LDA

langage d'interrogation utilisant l'anglais
English like query language

langage d'interrogation utilisant le français
French like query language

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

sous-utilisation | sous-utilisation des crédits | sous-utilisation des fonds
underexpenditure | underspending

Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.
Warning: to be used under the direct supervision of an adult

Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.
Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues — Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée) // Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR // (Affaire C-676/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Directive 2005/60/CE - Champ d’application - Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) - Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues - Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale — Sale by means of the transfer of the undertaking’s holding in the ready-made company) // Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR // (Case C-676/16) - ( // ((Reference for a preliminary ruling - Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing - Directive 2005/60/EC - Scope - Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) - Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale - Sale by means of the transfer of the undertaking’s holding in the ready-made company))

1.3. En cas de risque avéré ou prévisible d'utilisation erronée, les équipements sous pression sont conçus de manière à prévenir les risques d'une telle utilisation erronée ou, en cas d'impossibilité, il est indiqué de manière appropriée que lesdits équipements sous pression ne doivent pas être utilisés de cette façon
1.3. Where the potential for misuse is known or can be clearly foreseen, the pressure equipment shall be designed to prevent risks from such misuse or, if that is not possible, adequate warning given that the pressure equipment shall not be used in that way.

Lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, ou lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone, les États membres peuvent exempter l’exploitant de l’obligation de communiquer des données permettant d’évaluer l’exposition à un risque de fuite de carbone.
Where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation, serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU or where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors not deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, Member States may exempt the operator from providing data allowing for the distinction in terms of carbon leakage exposure.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles relatives à la modification du point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés et à la fixation de ce point final pour certains autres produits dérivés, des règles relatives aux maladies transmissibles graves en présence desquelles l’expédition de sous-produits animaux ou de produits dérivés devrait être interdite et/ou des règles conditionnant ces expéditions, des mesures modifiant la classification des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures relatives aux restrictions concernant l’utilisation et l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures fixant des conditions d’application pour certaines dérogations relatives à l’utilisation, à la collecte et à l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, ainsi que des mesures relatives à l’acceptation ou au refus d’autres méthodes d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.
In particular, the Commission should be empowered to adopt rules modifying the end point in the manufacturing chain of certain derived products and establishing such an end point for certain other derived products, rules in regard to serious transmissible diseases in the presence of which the dispatch of animal by-products and derived products should not be allowed and/or the conditions allowing such a dispatch, measures changing the categorisation of animal by-products and derived products, measures regarding restrictions on the use and disposal of animal by-products and derived products, measures laying down conditions for the application of certain derogations regarding the use, collection and disposal of animal by-products and derived products and measures authorising or rejecting a particular alternative method for the use and disposal of animal by-products and derived products.

Les sous-produits animaux et les produits dérivés à haut risque ne devraient être utilisés qu’en dehors de la chaîne alimentaire animale, tandis que l’utilisation des sous-produits et produits dérivés à plus faible risque devrait être autorisée sous certaines conditions de sécurité.
While animal by-products and derived products posing a high risk should only be used for purposes outside the feed chain, their use posing a lower risk should be permitted under safe conditions.

— vu la nouvelle position des Nations unies sur les armes à sous-munitions présentée lors de la réunion des représentants de l'ONU le 17 septembre 2007, dans laquelle l'ONU demande aux États membres " de traiter immédiatement les effets désastreux sur le plan humanitaire, des droits de l'homme et du développement des armes à sous-munitions en concluant un instrument juridiquement contraignant de loi humanitaire internationale qui interdit l'utilisation, le développement, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions qui provoquent des blessures inacceptables aux civils, exige la destruction des stocks actuels de ces armes ; et prévoit le déminage, l'éducation au risque et d'autres activités d'atténuation des risques, l'aide aux victimes, l'assistance et la coopération et des mesures de respect et de transparence " et déclare que " tant qu'un tel traité n'a pas été adopté, l'ONU demande aux États de prendre des mesures nationales pour geler immédiatement l'utilisation et le transfert de toutes les armes à sous-munitions ",
– having regard to the new position of the United Nations on cluster munitions expressed at the meeting of UN Principals on 17 September 2007, in which the UN called on its Member States "to address immediately the horrendous humanitarian, human rights and development effects of cluster munitions by concluding a legally binding instrument of international humanitarian law that: prohibits the use, development, production, stockpiling and transfer of cluster munitions that cause unacceptable harm to civilians; requires the destruction of current stockpiles of those munitions; and provides for clearance, risk education and other risk mitigation activities, victim assistance, assistance and cooperation, and compliance and transparency measures" and stated that "until such a treaty is adopted, the UN calls on States to take domestic measures to immediately freeze the use and transfer of all cluster munitions",

2. demande un moratoire immédiat sur l'utilisation, les investissements, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munition, notamment les armes à sous-munitions aérodispersées et les sous-munitions déployées par missiles, fusées et projectiles d'artillerie, jusqu'à ce qu'un traité international contraignant soit négocié pour interdire la production, le stockage, l'exportation et l'utilisation de ces armes;
2. Calls for an immediate moratorium on using, investing in, stockpiling, producing, transferring or exporting cluster munitions, including air-dropped cluster munitions and submunitions delivered by missiles, rockets, and artillery projectiles, until a binding international treaty has been negotiated on the banning of the production, stockpiling, export and use of these weapons;

– vu la nouvelle position de l’ONU sur les armes à sous-munitions présentée lors de la réunion des représentants de l’ONU le 17 septembre 2007, dans laquelle l’ONU demande aux États membres « de traiter immédiatement les effets désastreux sur le plan humanitaire, des droits de l’homme et du développement des armes à sous-munitions en concluant un instrument juridiquement contraignant de loi humanitaire internationale qui interdit l’utilisation, le développement, la production, le stockage et le transfert d’armes à sous-munitions qui provoquent des blessures inacceptables aux civils, exige la destruction des stocks actuels de ces armes ; et prévoit le déminage, l’éducation au risque et d’autres activités d’atténuation des risques, l’aide aux victimes, l’assistance et la coopération et des mesures de respect et de transparence » et « tant qu’un tel traité n’a pas été adopté, l’ONU demande aux États de prendre des mesures nationales pour geler immédiatement l’utilisation et le transfert de toutes les armes à sous-munitions »,
– having regard to the new UN position on cluster munitions expressed at the meeting of UN Principals on 17 September 2007, in which the UN called on Member States ‘to address immediately the horrendous humanitarian, human rights and development effects of cluster munitions by concluding a legally binding instrument of international humanitarian law that: prohibits use, development, production, stockpiling and transfer of cluster munitions that cause unacceptable harm to civilians; requires the destruction of current stockpiles of those munitions; and provides for clearance, risk education and other risk mitigation activities, victim assistance, assistance and cooperation, and compliance and transparency measures’ and stated that ‘until such a treaty is adopted, the UN calls on States to take domestic measures to immediately freeze the use and transfer of all cluster munitions’,

Je ne vais pas polémiquer avec le commissaire, je voudrais simplement savoir si, en suivant les directives données à l'époque, lors de la prochaine révision de l'accord de pêche avec le Groenland - où, tout le monde le sait, les quotas de pêche ne sont pas utilisés ou sont largement sous-utilisés - on va donner la possibilité d'utiliser ces quotas qui ne sont pas utilisés ou qui sont sous-utilisés aux flottes qui n'ont pas actuellement accès à cet accord.
I do not wish to have an argument with the Commissioner, but I simply wish to know whether, following the guidelines laid down at the time, on the next renewal of the fisheries agreement with Greenland – where we all know that fishing quotas are not used or are under-used – the fleets which do not have access at the moment to this agreement, will be offered the possibility of using those quotas which are not used or which are under-used.