Traduction de «d’être louée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circuit loue | liaison louée | ligne louée
leased circuit | leased line | private circuit | private leased circuit | private leased line | PLC [Abbr.]

fourniture de lignes louées
provision of leased lines

ligne louée numérique non structurée 64 kbits/s
64 kbit/s digital unstructured leased line | D64 U [Abbr.]

actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition
leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset

ligne louée | liaison louée
leased line | leased link | leased circuit

service téléphonique sur ligne louée [ service de transmission de la parole sur ligne louée ]
voice-only leased service

liaison louée | ligne louée | LL
Leased circuit | Leased line | Leased link | LL

concession [ surface louée | périmètre d'exploitation | périmètre d'exploration ]
lease [ tract | leased territory ]

Chambres disponibles, chambres louées et taux d'occupation dans les établissements hôteliers
Monthly Occupancy Report

liaison louée | LL
leased circuit | leased line | LL | leased link

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) les termes «vendue ou louée» à la cinquième ligne de la deuxième colonne;
(e) the word ‘sold and rented out’ in the fifth row of the second column;

les données à caractère personnel sont vendues ou louées ou non;
(e) whether personal data are sold or rented out;

1. Les possibilités de pêche individuelles peuvent être louées en totalité ou en partie au sein d'un État membre.
1. Individual fishing opportunities may be fully or partially leased within a Member State.

(30) Il est approprié que les concessions de pêche puissent être transférées et louées afin que la gestion des possibilités de pêche soit décentralisée en faveur du secteur de la pêche et que les pêcheurs qui quittent le secteur n'aient pas besoin d'un soutien financier public au titre de la politique commune de la pêche.
(30) Fishing concessions should be transferable and leasable in order to decentralise management of fishing opportunities towards the fishing industry and ensuring that fishers leaving the industry will not need to rely on public financial assistance under the Common Fisheries Policy.

(13) L'exigence de fournir un ensemble minimal de lignes louées sur le marché de détail, qui était nécessaire pour assurer le maintien de l'application des dispositions du cadre réglementaire de 1998 dans le domaine des lignes louées, où la concurrence était encore insuffisante à l'époque où le cadre de 2002 est entré en vigueur, n'est plus nécessaire et devrait être abrogée.
(13) The requirement to provide a minimum set of leased lines at retail level, which was necessary to ensure the continued application of provisions of the regulatory framework of 1998 in the field of leased lines, which was not yet sufficiently competitive at the time the 2002 framework entered into force, is no longer necessary and should be repealed.

Comme la Commission l'a indiqué, le seul nombre de points de terminaison de lignes louées ne tient pas compte des différents types de lignes louées qui sont disponibles sur le marché - et qui vont des lignes louées analogiques à usage vocal aux lignes louées numériques à haute vitesse en passant par les lignes louées courte distance et les lignes louées internationales longue distance.
As the Commission has indicated, the mere number of leased line termination points does not take into account the different types of leased lines that are available on the market - ranging from analogue voice quality to high-speed digital leased lines, short distance to long distance international leased lines.

À titre d'exemple, les recettes tirées des lignes louées, la capacité louée ou le nombre de points de terminaison de lignes louées sont autant de critères dont il est possible de se servir pour déterminer la force relative d'une entreprise sur les marchés des lignes louées.
For instance, leased lines revenues, leased capacity or numbers of leased line termination points are possible criteria for measuring an undertaking's relative strength on leased lines markets.

Les États membres assurent que l'autorité réglementaire nationale fixe les procédures selon lesquelles elle décide, cas par cas et dans le délai le plus court possible, d'autoriser ou non les organismes de télécommunications à prendre des mesures telles que le refus de fournir une ligne louée, l'interruption de la fourniture de lignes louées ou la réduction de la disponibilité des fonctions de lignes louées pour des raisons de non-respect présumé des conditions d'utilisation par les utilisateurs des lignes louées.
Member States shall ensure that the national regulatory authority lays down the procedures whereby it decides, on a case-by-case basis and in the shortest time period, to allow or not telecommunications organizations to take measures such as the refusal to provide a leased line, the interruption of the provision of leased lines or the reduction of the availability of leased line features for reasons of alleged failure to comply with the usage conditions by users of leased lines.

(13) considérant que d'autres lignes louées, outre l'ensemble minimal harmonisé, seront également fournies en fonction de la demande du marché et de l'état du réseau public de télécommunications; que les autres dispositions de la présente directive s'appliquent également à ces lignes louées; que, toutefois, il convient de faire en sorte que la fourniture de ces autres lignes louées ne fasse pas obstacle à la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées;
(13) Whereas other leased lines, in addition to the harmonized minimum set, will also be provided subject to market demand and the state of public telecommunications network; whereas the other provisions of this Directive apply to these leased lines; whereas however it should be ensured that the provision of these other leased lines does not impede the provision of the minimum set of leased lines;

(9) considérant que les États membres peuvent exiger, jusqu'aux dates prévues par la directive 90/388/CEE, en ce qui concerne les services de données à commutation de paquets ou de circuits, que les opérateurs économiques n'offrent pas au public la simple revente de capacité; qu'il ne peut y avoir d'autres restrictions à l'utilisation des lignes louées, en particulier pour ce qui concerne la transmission de signaux ne provenant pas, à l'origine, de l'utilisateur abonné au service de lignes louées, la transmission de signaux qui ne sont pas destinés en définitive à l'utilisateur abonné au service de lignes louées, ou la transmission de signaux qui ne proviennent pas, à l'origine, de l'utilisateur ou ne sont pas destinés en définitive à l'utilisateur abonné au service de lignes louées;
(9) Whereas Member States may, until the dates provided in Directive 90/388/EEC prohibit, as regards packet- or circuit-switched data services, economic operators from offering leased line capacity for simple resale to the public; whereas there should be no other restriction on the use of leased lines, in particular in respect of the transmission of signals which are not originated by the user who subscribed to the leased line offering, the transmission of signals which are not finally destined for the user who subscribed to the leased line offering, or the transmission of signals which are neither originated by nor finally destined for the user who subscribed to the leased line offering;