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Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Client d'ensemblier
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
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Il n'y a point de bonheur pour les honnêtes gens
Installation d'épuration d'eau
Installation d'épuration des eaux usées
Installation de traitement des eaux usées
Installation de traitement des effluents liquides
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Station d'épuration d'eau
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Station de traitement des eaux résiduaires
Station de traitement des eaux usées
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Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Un salaire honnête pour un travail honnête
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Usine d'épuration d'eau
Usine d'épuration des eaux d'égout
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Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
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Utilisatrice de matériel informatique d'origine
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Vertaling van "d’être honnête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


conformément aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale

in accordance with honest practices in industrial or commercial matters


usage conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale

use in accordance with honest practices in industrial or commercial matters


un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]

A Day's Work for a Day's Pay [ as the work, so the pay ]


Des Parlements mal gouvernés ou des institutions honnêtes?

Parliaments: Misgoverned or Honest Institutions


Il n'y a point de bonheur pour les honnêtes gens

Misfortunes will attend the righteous


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user


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wastewater treatment plant | WWTP | wastewater treatment works | wastewater treatment facility | wastewater purification plant | sewage treatment plant | STP | sewage treatment works | sewage treatment facility | sewage purification plant


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.

ensure that honest entrepreneurs who have faced bankruptcy quickly get a second chance.


· les procédures de faillite et la «deuxième chance» pour les entrepreneurs honnêtes.

· Bankruptcy procedures and second chance for honest entrepreneurs


Par ailleurs, les mesures de soutien aux PME restent déséquilibrées: un nombre important d’États membres ne tiennent toujours pas compte des caractéristiques propres aux petites entreprises et notamment aux micro-entreprises[10], par exemple dans l’élaboration de la législation ou lorsqu’ils omettent de faciliter l’accès des entrepreneurs honnêtes à une deuxième chance après une faillite[11].

Furthermore, support measures for SMEs remain unbalanced, with a substantial number of EU Member States still neglecting to take into account the characteristics of small businesses, in particular micro-businesses[10], when designing legislation or not facilitating a second chance for honest bankrupt entrepreneurs.[11]


3.5..Réussir après un échec: une deuxième chance pour les faillis honnêtes.

3.5..Turning failure into success: second chances for honest bankrupts.


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Enfin, elle étudie des mesures devant permettre aux entreprises de réduire la durée des contentieux liés au recouvrement des créances, de redresser la barre à la suite de difficultés financières et d’éviter la faillite. Ces modalités passeront par des procédures peu coûteuses de restructuration de la dette, par une seconde chance donnée aux entrepreneurs honnêtes et par une simplification des dispositifs de transmission des entreprises.

Finally, the Commission is studying measures to reduce the duration of court litigation on credit recovery for companies, to recover from financial difficulties and avoid insolvency by having access to cost-effective debt restructuring procedures and to give a second chance to honest entrepreneurs and to facilitate the transfer of business.


Les faillites «honnêtes» sont des cas où la faillite d’une entreprise ne résulte pas d’une erreur manifeste du propriétaire ou du dirigeant, c’est-à-dire qu’elle est honnête et correcte, contrairement aux cas où la faillite est frauduleuse ou irresponsable.

The ‘honest’ failure is a case where the business failure was through no obvious fault of the owner or the manager, i.e. honest and above-board, contrary to cases where the bankruptcy was fraudulent or irresponsible.


1. Les États membres exigent que, lorsqu'elles fournissent à des clients des services d'investissement et/ou, le cas échéant, des services auxiliaires, les entreprises d'investissement agissent d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts desdits clients et se conforment, en particulier, aux principes énoncés aux paragraphes 2 à 8.

1. Member States shall require that, when providing investment services and/or, where appropriate, ancillary services to clients, an investment firm act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients and comply, in particular, with the principles set out in paragraphs 2 to 8.


1. Sans préjudice de la répartition des responsabilités afférentes au contrôle du respect des dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)(21), les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises afin que les autorités compétentes puissent contrôler l'activité des entreprises d'investissement pour s'assurer qu'elles l'exercent d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui favorise l'intégrité du marché.

1. Without prejudice to the allocation of responsibilities for enforcing the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse)(21), Member States shall ensure that appropriate measures are in place to enable the competent authority to monitor the activities of investment firms to ensure that they act honestly, fairly and professionally and in a manner which promotes the integrity of the market.


Enfin, la nouvelle transparence des opérations permettra à coup sûr de mieux les organiser et les programmer dans le temps au bénéfice de tous les opérateurs efficaces et honnêtes.

Lastly, the new level of transparency of operations will undoubtedly make it possible to organise them better and programme them over time for the benefit of all efficient and honest operators.


Cet article dispose que les élections doivent être libres, équitables et honnêtes et avoir lieu périodiquement au vote secret [4].

This requires elections to be free, fair, secret, held periodically and genuine [4].




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Date index: 2025-09-02
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