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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
OILHGC
Programme SURE
SURE

Traduction de «d’être ainsi bafoués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


Loi modifiant la Loi de 1943 sur la Convention relative à l'impôt entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, ainsi que la Loi de 1944 sur une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

An Act to amend the Canada-United States of America Tax Convention Act 1943 and the Canada-United States of America Tax Convention Act 1944


Règlement sur la possession de chiens et d'armes ainsi que de certains types de gibier sur les lieux de travail en forêt

Regulation respecting the possession of dogs, arms or certain game in logging operations


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated




Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Honorables sénateurs, je parle en ce moment de certains des grands principes constitutionnels et de la loi du Parlement, la lex parliamenti, ainsi bafoués par cet agent de la bibliothèque.

Honourable senators, I speak now to some of the large constitutional principles and the law of parliament, the lex parliamenti, so breached by this Library officer.


On ne peut tolérer que les actes de piraterie restent impunis, ni que le droit et l'ordre internationaux (convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982) soient ainsi bafoués, et l'UE se doit de montrer une volonté politique forte d'éradiquer le phénomène.

Impunity of acts of piracy and undermining of international law and order (UNCLOS Convention 1982) are intolerable and the EU is required to show strong political will to eradicate it.


Il n’est pas normal que tous les principes de la communication de crise soient ainsi bafoués.

It is not right that all the principles of crisis communication have been flouted in this way.


considérant que la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier dans la République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, est alarmante; que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans la région ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, de harcèlement et d'intimidations et que leurs activités ont été limitées par les membres des instances chargées de faire appliquer la loi; considérant que les auteurs d'actes de violation des droits de l'homme continuent à jouir de l'impunité et que l'État de droit continue à être bafoué ...[+++]que la population civile reste soumise à la violence des deux groupes d'opposition armés et des instances chargées de faire appliquer la loi; que la torture et les mauvais traitements ainsi que la détention arbitraire sont choses courantes, et que les ONG qui sont indépendantes des gouvernements nationaux sont importantes pour le développement de la société civile,

whereas the situation of human rights defenders in the North Caucasus region, particularly in the Chechen Republic, Ingushetia and Dagestan, is alarming; whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders in the region have often been the victims of threats and acts of violence, harassment and intimidation and their activities have been restricted by members of law-enforcement bodies; whereas the perpetrators of human rights violations continue to enjoy impunity and the rule of law continues to be flouted; whereas the civilian population remains subject to violence from both armed opposition g ...[+++]


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Je m'inquiète de voir les droits des parlementaires être ainsi bafoués par le gouvernement.

It concerns me greatly that parliament's rights would be thwarted by the government.


Cette proposition est toutefois contraire non seulement au Traité - qui verrait ainsi bafoué un principe fondamental, celui de la libre circulation des marchandises, des citoyens, etc.

This proposal, however, not only contravenes the Treaty – in that it would violate a fundamental principle, that of the free movement of goods, persons and so on – but I would say it is also an ethical violation.


Mais au-delà des nécessaires actions destinées à lutter contre la commercialisation de ces marchandises frauduleuses, il est impératif de couper le robinet par lequel celles-ci se déversent dans un marché unique qui voit ainsi bafoués tous les principes censés réglementer son fonctionnement.

In addition to all the necessary schemes intended to combat the sale of these fraudulent goods, however, it is essential to cut off the supply of these goods pouring into the single market, flouting all the principles which are supposed to regulate its operation.


Il est d'autant plus malheureux de voir que l'essence même de la Constitution, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui octroyait un pouvoir exclusif à toutes les provinces, et au Québec en particulier, dans le secteur de l'éducation, soit ainsi bafoué, avec une arrogance et un cynisme qui sont à peu près sans précédent dans l'histoire du fédéralisme canadien.

It is, moreover, virtually unprecedented in the history of Canadian federalism for the very essence of the Constitution, the British North America Act which gave exclusive jurisdiction over education to the provinces, and to Quebec in particular, to be trampled underfoot with such arrogance and cynicism.


Le député a fait allusion au fait que nous étions déjà rendus au projet de loi S-9 au cours de la législature actuelle, alors que durant la législature précédente très peu de projets de loi ont émané du Sénat. Est-il d'avis que, si le processus est ainsi bafoué et si un si grand nombre de mesures législatives proviennent du Sénat, c'est que le gouvernement libéral n'a pas de véritable menu législatif?

When the hon. member looks at the fact that we are already up to S-9 in this parliament—and I believe he is right that in the last parliament we had very few bills that originated in the Senate—does he think that the reason for this perversion of process, the reason we are having so many bills generated in the Senate and coming to the House, is the lack of a parliamentary agenda on the part of the Liberal government?


Le 26 février 1998, la députée Calgary—Nose Hill vous a posé la question suivante: «Combien de fois encore devrons-nous supporter qu'on bafoue ainsi notre système parlementaire et qu'on manque de respect envers le Président avant de réagir?» Monsieur le Président, je vous pose de nouveau la question , combien de fois encore devrons-nous supporter qu'on bafoue ainsi notre système parlementaire et qu'on manque de respect envers le Président avant de réagir?

On February 26, 1998 the member for Calgary—Nose Hill asked you “How many times must we put up with this sort of mockery of our parliamentary system and disrespect for the Speaker before we take action?” Mr. Speaker, I am asking you again, how many times must we put up with this sort of mockery of our parliamentary system and disrespect for the Speaker before we take action?




D'autres ont cherché : oilhgc     ainsi appelé     programme sure     d’être ainsi bafoués     


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d’être ainsi bafoués ->

Date index: 2022-05-25
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