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Vertaling van "d’éviter un résultat potentiellement disproportionné " (Frans → Engels) :

Compte tenu du fait que les quatre infractions de Lundbeck concernaient le même produit, le citalopram, et, en grande partie, les mêmes zones géographiques et les mêmes périodes, et afin d’éviter un résultat potentiellement disproportionné du fait de l’imposition en parallèle d’amendes multiples, la Commission a décidé, exerçant son pouvoir discrétionnaire, d’appliquer un coefficient correcteur qui était approprié pour atteindre un niveau dissuasif dans les circonstances spécifiques de l’espèce.

In view of the fact that Lundbeck's four infringements related to the same product, citalopram, and largely to the same geographic areas and periods of time, and to avoid a potentially disproportionate outcome resulting from the imposition of multiple fines in parallel, the Commission in its discretion decided to apply a correction factor that was appropriate to achieve deterrence in the specific circumstances of this case.


« Le principe de précaution signifie que l'incertitude scientifique ne doit pas être utilisée comme une excuse pour éviter de prendre des mesures en vue d'éviter un résultat potentiellement sérieux et irréversible pour l'environnement.

" The precautionary principle is that scientific uncertainty should not be used as an excuse to avoid action in order to avoid a potentially serious and irreversible environmental outcome.


Il est également possible d'éviter les résultats disproportionnés et de ne pas menacer la stabilité financière en planifiant différemment les mesures visant à remédier au déficit de fonds propres.

Disproportionate results or a risk to financial stability could also be addressed by reconsidering the sequencing of measures to address the capital shortfall.


De surcroît, j'avancerai que la transmission de renseignements et la fourniture d'un accès à des outils diagnostiques rapides et utiles — c'est-à-dire, par exemple, la présence de bandelettes réactives et de glucomètre dans les cliniques et les autres établissements de santé — permettant d'éviter les délais indus de trois à cinq jours liés à l'attente des résultats des tests envoyés aux laboratoires, n'exigeraient que de faibles investissements dont les résultats potentiels ...[+++]

Pushing this further, I’d advocate that information, as well as providing access to quick and useful diagnostic tools, such as urine dipsticks, glucometers in clinics and other care settings, to avoid the undue delay of sending out to labs and waiting three to five days for results to come back, would be a small investment with potentially huge dividends.


4. RÉAFFIRME qu'il importe que l'UE, avec d'autres pays développés, continue de contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 comme le prévoit la décision prise à Durban, afin de soutenir les initiatives qui produiront des résultats substantiels, présenteront le meilleur rapport coût/efficacité dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et contribueront à améliorer la capacité de résilience face au changement climatique, et afin de resserrer l'écart entre les promesses faites actuellement et la réduction des ...[+++]

4. REAFFIRMS the importance for the EU, together with other developed countries, to continue to contribute to climate finance after 2012 as set forth in the Durban decision to support initiatives that will deliver substantial results and value for money in the context of meaningful mitigation actions, and in helping increasing climate resilience and to narrow the ambition gap between current pledges and emission reductions with special attention to avoiding duplication of initiatives, the efficient use of available funding and the need for sustainable public finance and fiscal consolidation; ENCOURAGES domestic efforts by developing cou ...[+++]


Les actes délégués peuvent être nécessaires, en particulier, pour l’actualisation des seuils et des définitions pour les faibles capitalisations boursières et les PME établis dans la présente directive et dans la directive 2003/71/CE, et la détermination du contenu détaillé et de la forme spécifique du résumé, conformément aux résultats du débat lancé par la communication de la Commission du 30 avril 2009 sur les produits d’investissement de détail en alignant dans toute la mesure du possible le contenu et la forme du résumé pour les valeurs mobilières sur ce résultat, en évitant ...[+++]

In particular, delegated acts may be necessary to update the thresholds and the definitions for reduced market capitalisation and SMEs established in this Directive and in Directive 2003/71/EC, and to specify the detailed content and specific form of the summary in accordance with the outcome of the debate launched by the Commission’s Communication on Packaged Retail Investment Products of 30 April 2009, aligning to the greatest extent possible the content and form of the summary for securities with that outcome, preventing the duplication of documents and potential confusion for investors as well as minimising the costs.


La première question à se poser découle directement de l'incident sur lequel porte ce projet de loi. Si le projet de loi avait eu force de loi à l'époque et si, comme le propose le projet de loi, une analyse des risques potentiels pour les marchés d'exportation avait été menée par rapport au lin triffid et aux futures semences génétiquement modifiées au Canada, les résultats de cette analyse auraient-ils permis d'empêcher l'exportation de lin génétiquement modifié vers l'Union européenne et, par conséquent, auraient-ils ...[+++]

The first question arises directly from the incident this bill is attempting to address and that is, if the bill had been the law at the time and a study of the potential harm to export markets by triffid flax seed had been conducted, as is suggested by this bill, for future GM seeds in Canada, would the knowledge gained from that study have prohibited triffid's exportation to the European Union and hence prevented the resulting market disruptions for flax producers in Canada?


Selon certaines données disponibles au niveau international, il semble que la combinaison d'une autonomie locale pour les établissements et de systèmes de responsabilisation centraux soit de nature à améliorer les résultats des élèves. Néanmoins, les systèmes de responsabilisation devraient être conçus de façon à garantir un attachement plein et entier au principe d'équité et à éviter les conséquences potentiellement inéquitables, au niveau local, de décisions décentralisées, par exemple sur la définition des zones de recrutement scol ...[+++]

However, accountability systems should be designed to ensure a full commitment to equity and to avoid the potentially inequitable local consequences of decentralised decisions, e.g. on the definition of school catchments.


Il faudrait prendre en considération l'impact potentiel du type d'hébergement et des programmes d'enrichissement environnemental et social sur les résultats des études scientifiques pour éviter l'obtention de données scientifiques invalides et, partant, un gaspillage important d'animaux.

Consideration should be given to the potential impact of the type of accommodation, and that of the environmental and social enrichment programmes, on the outcome of scientific studies, in order to avoid the generation of invalid scientific data and consequential animal wastage.


Cette approche est axée sur le degré de certitude des connaissances auquel il faut parvenir avant que les politiciens et les autorités prennent des mesures concernant d’éventuels problèmes environnementaux : même lorsque le résultat d’une activité est incertain et que les données scientifiques ne sont pas concluantes, il faut, selon cette approche, prendre des mesures pour éviter les effets négatifs ou dommageables potentiels.

This approach focuses on the degree of certainty of knowledge needed before politicians and authorities can initiate action on possible environmental problems. According to the PA, even when the outcome of an activity is uncertain and scientific evidence is inconclusive, measures should be taken to avoid the potential negative or adverse effects.


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