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Vertaling van "d’éviter qu’elle puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

Absorb spillage to prevent material damage.


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a été invitée à préciser si un État membre peut subordonner la remise d’une personne condamnée par défaut à la condition que la personne condamnée puisse bénéficier d’une nouvelle procédure de jugement dans l’État membre d’émission, afin d’éviter toute atteinte au droit à accéder à un tribunal impartial et aux droits de la défense, tels qu'ils sont garantis par la constitution de l’État membre qui procède à la remise de la personne en question[41].

The Court was asked if a Member State could make the surrender of a person convicted in absentia conditional upon the conviction being open to review in the issuing Member State, in order to avoid any adverse effects on the right to a fair trial and the rights of the defence as guaranteed by the constitution of the Member State surrendering the person in question[41].


Un commentaire critique confirme néanmoins au plaignant que sa plainte est justifiée et signale clairement à l'institution concernée en quoi elle a mal agi, de sorte qu'elle puisse éviter la mauvaise administration à l'avenir.

A critical remark nevertheless functions as confirmation for the complainant that his complaint was justified and it clearly indicates to the institution concerned where it has acted wrongly, so that it can avoid such action in the future.


Un commentaire critique indique également à l'institution concernée en quoi consiste son erreur, de sorte qu'elle puisse éviter un cas similaire de mauvaise administration à l'avenir.

A critical remark informs the institution concerned of what it has done wrong, so that it can avoid similar maladministration in the future.


Si la fixation d'un seuil dès le départ est de nature à apporter plus de clarté aux acteurs du marché et à éviter l'insécurité juridique, il est toute de même utile d'habiliter la Commission à modifier ces seuils par voie d'acte délégué, afin qu'elle puisseagir face aux problèmes du marché (asymétries décelées, volatilité des prix, etc.) et répondre aux besoins stratégiques (diminution progressive des émissions permise par la politique climatique de l'Union, par exemple).

While setting a threshold from the outset is instrumental in ensuring more clarity for market participants and avoid legal uncertainty, it is still useful for the Commission to be empowered to modify the thresholds by a delegated act, in order to be able to address market problems (perceived asymmetries, price volatility, etc.) and/or policy needs (such as emissions diminishing over time due to the Union's climate policy).


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35. souligne que pour garantir la participation des filles à l'éducation primaire obligatoire et éviter qu'elles ne soient privées de la possibilité de fréquenter l'école ou d'être forcées à se marier précocement, il est essentiel que, comme c'est le cas pour l'heure, l'ensemble du système éducatif primaire officiel reste unitaire et ne puisse être remplacé par l'enseignement libre ou l'enseignement à distance; se déclare préoccupé par l'initiative prise récemment, qui porte l'obligation scolaire de huit à douze ...[+++]

35. Stresses that in order to guarantee the participation of girls in compulsory primary education and to prevent them being deprived of their chances to study or being forced into early marriages, it is crucial that, as is currently the case, the entirety of the formal compulsory primary education system should consist of a block which cannot be replaced by open learning or distance education; is concerned, therefore, at the recent legislative proposal which increases compulsory education from 8 to 12 years but while doing so also aims at introducing the possibility to opt for open learning alternatives after the first four years of pr ...[+++]


Afin d'encourager les règlements consensuels, il y a lieu d'éviter que l'auteur d'une infraction qui paie des dommages et intérêts dans le cadre du règlement consensuel d'un litige puisse se retrouver, par rapport aux coauteurs de l'infraction, dans une situation plus désavantageuse qu'elle ne l'aurait été en l'absence de ce règlement consensuel.

To encourage consensual settlements, an infringer that pays damages through consensual dispute resolution should not be placed in a worse position vis-à-vis its co-infringers than it would otherwise be without the consensual settlement.


Cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement.

Such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping does not exceed certain limits so fixed as to ensure that no one undertaking can hold a dominant position within the grouping.


Toutefois, il convient qu'elle puisse adopter des mesures provisoires lorsqu'une intervention rapide s'impose pour éviter que la sécurité et la santé des utilisateurs soient compromises.

However, it is appropriate that a competent authority be able to adopt provisional measures where rapid intervention is required to prevent harm to safety and health of users.


Le Parlement européen avait, lors de sa première lecture, opté pour des objectifs obligatoires et pour une définition stricte afin d’éviter qu’elle puisse englober n’importe quoi.

At first reading, the European Parliament had opted for binding objectives and for a strict definition, so that not everything could simply fall within its scope.


Bien qu'un dédommagement mutuel entre les parties ne soit pas obligatoire pour garantir le niveau adéquat de protection des personnes concernées et que cette disposition puisse donc être supprimée, elle est incluse dans les clauses contractuelles types dans un souci de clarification et pour éviter aux parties de devoir négocier des clauses de dédommagement séparément.

Although mutual indemnification between the parties is not a requirement for the adequacy of the protection for the data subjects and may therefore be deleted, it is included in the standard contractual clauses for the sake of clarification and to avoid the need for the parties to negotiate indemnification clauses individually.




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