Traduction de «d’éviter que l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recherche et développement dirigée par l'entreprise [ R. et D. dirigée par l'entreprise | R-D dirigée par l'entreprise ]
business-driven research and development [ business-driven R & D ]

valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise
value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business

valeur pour l'entreprise [ valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise ]
value to the firm [ deprival value | entity-specific value | value to the business ]

Programme canadien de diversification du revenu de l'entreprise agricole [ PCDREA | Projet de programme de formation, d'emploi et d'aide à l'entreprise destiné aux familles agricoles ]
Canadian Rural Opportunities Initiative [ CROI | Proposal for a Program for Training, Employment and Business Assistance for Farm Families ]

plan d'entreprise | plan d'exploitation | plan d'action de l'entreprise
business plan

Conseil d'administration de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
Board of the Swiss Posts, Telephones and Telegraphs

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle souligne comment une transmission d’entreprise réussie offre d’importantes perspectives de croissance et d’emploi et pourquoi il est donc essentiel d’éviter qu’une entreprise disparaisse du fait d’obstacles juridiques et fiscaux qui contrarient son transfert.
It highlights how a successful business transfer offers significant prospects for growth and employment and that it is thus very important to prevent businesses from closing as a result of legal and tax obstacles blocking their transfer.

Les progrès réalisés à cet égard pourraient permettre d'éviter que les entreprises européennes soient soumises à des coûts ou à d'autres contraintes qui ne sont pas imposés à leurs principaux concurrents, en apportant dans le même temps une contribution positive à la réalisation des objectifs politiques clés de l'UE et permettre à l'industrie de participer à la compétition tout en satisfaisant aux exigences sociétales et politiques du marché européen.
Progress in this respect could help prevent EU companies from being subjected to costs or other constraints that are not imposed on key competitors, at the same time as making a positive contribution to the achievement of key EU policy objectives and allowing industry to compete while meeting the societal and political requirements of the European marketplace.

Enfin, les procédures de normalisation exigent une réglementation claire en matière de DPI afin d’éviter qu’une entreprise n’obtienne illégalement une position dominante illégale sur un marché en glissant dans une norme des DPI qu’elle possède.
Third, standard setting processes require clear IPR rules to avoid situations where a company can gain unfair market power by incorporating proprietary IPRs in a standard.

12. exhorte en outre l'Union à enquêter sur le financement de Boko Haram et à promouvoir la transparence des échanges pour l'ensemble des ressources naturelles, notamment le pétrole, afin d'éviter qu'une entreprise n'alimente les conflits; demande aux autorités nigérianes et aux entreprises étrangères de contribuer au renforcement de la gouvernance dans le secteur des industries d'extraction en respectant l'initiative en faveur de la transparence dans les industries extractives et en publiant les sommes que les entreprises versent au gouvernement nigérian;
12. Urges the EU to investigate the financing of Boko Haram and to address the transparency of trade in all natural resources, including oil, in order to avoid any fuelling of conflicts by any company; calls on the Nigerian authorities and foreign companies to help strengthen governance in the extractives sector by abiding by the Extractive Industries Transparency Initiative and publishing what companies pay to the Nigerian Government;

Cet amendement vise à éviter qu'une entreprise de transport ne puisse être tenue responsable soit parce qu'il n'existe pas de contrat formel avec l'entreprise soit parce que le conducteur, bien que travaillant de facto pour l'entreprise, est lié par contrat à une autre, qui l'a mis à la disposition de cette entreprise.
This amendment intends to avoid the situation where a transport company cannot be held liable either because there is no formal contract with the company or because the driver, though working the facto for the company, has his contract with another company, which put the driver at the disposal of the former.

En outre, il y aura une application uniforme de la directive de l’Union sans possibilités d’«arbitrage réglementaire» (c’est-à-dire pour éviter que les entreprises investissent par des intermédiaires situés dans des États membres où les dispositions anti-abus sont moins strictes ou inexistantes).
Furthermore, there will be an equal application of the EU directive without possibilities for "directive-shopping" (i.e. to avoid that companies invest through intermediaries in Member States where the anti-abuse provision is less stringent or where there is no rule).

Pour éviter que les entreprises et les consommateurs n'aient du mal à identifier avec certitude la source du programme ENERGY STAR, et que ce programme perde ainsi de sa valeur pour tous, il est interdit de modifier ces marques (nom et label commun) en quoi que ce soit.
Alterations to these marks are not allowed as the alterations would confuse businesses and consumers about the source of the ENERGY STAR program and reduce its value for all.

3. demande à la Commission d'élaborer un code de conduite afin d'éviter des transferts d'entreprises subventionnées entraînant le déplacement des emplois d'un pays membre à un autre et d'éviter que des entreprises de l'UE se réimplantent dans les pays candidats dans le seul but d'obtenir une aide financière de l'UE et de recourir à la main-d'œuvre meilleur marché de ces pays;
3. Calls on the Commission to draw up a code of conduct in order to avoid subsidised company transfers whereby jobs are shifted from one EU country to another, and the relocation of companies from the EU to candidate countries with the sole purpose of obtaining EU financial aid and taking advantage of the cheaper work force in those countries;

D'une part, les préoccupations en matière de politique de sécurité des États membres doivent être dissipées, et d'autre part, il convient d'éviter que les entreprises commerciales privées, qui font partie de l'entreprise commune, acquièrent des avantages compétitifs lors des appels d'offre pour la mise en place et l'exploitation de Galileo.
One objective in this is to allay the Member States' misgivings on the security policy front, and the other is to avoid the private businesses which constitute part of the Joint Undertaking enjoying competitive advantages when tenders are invited to set Galileo up and operate it.