Vertaling van "d’éviter que cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la voie d'évitement au prolongement de cette voie [ de la voie d'évitement à son prolongement ]
from siding to siding extension

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

radar d'évitement du sol [ radar d'évitement de terrain | radar d'évitement d'obstacles ]
terrain avoidance radar

signal de voie d'évitement sortie [ signal de sortie de la voie d'évitement | signal de voie d'évitement ]
leave siding signal [ take siding signal ]

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle
obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 8 décembre 1977 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 8 December 1977 between the Swiss Confederation and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) en vertu de l’article 18 de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, afin de donner avis que la Convention entre le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, dont le texte figure à l’annexe VI de cette loi, a cessé d’avoir effet, aux termes du paragraphe 3 de l’article 28 de la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ci-annexée, à l’égard des impôts auxquels cette dernière convention s’applique conformément aux dispositions du paragraphe 2 de cet article;
(a) pursuant to section 18 of An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, giving notice that the Convention Between Canada and Switzerland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, set out in Schedule VI to that Act, ceased to be effective pursuant to paragraph 3 of Article 28 of the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, annexed hereto, in respect of taxes to which the latter Convention applies in accordance with the provisions of paragraph 2 of that Article, and

Cette partie contient, entre autres, des mesures anti-évitement, que je ne nommerai pas parce que c'est très technique, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter de l'impôt étranger, des mesures précisant des règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des immigrants, la création d'un régime d'information sur l'évitement de l'impôt pour que les gens puissent être informés sur les façons de faire de l'évitement et pour qu'ils puissent éviter de tomber dans le piège ou pour faire en sorte qu'il soit plus facile d'identifier ces formes d'évitement.
Among other things, that part contains anti-avoidance measures, which I will not list because this is very technical, measures limiting the use of foreign tax credit generators in order to avoid foreign tax, measures setting out the rules for taxable Canadian property of non-residents and immigrants, and the creation of a regime for information reporting of tax avoidance transactions so that people can be informed about how avoidance occurs and avoid falling into that trap or to make it easier to identify these forms of avoidance.

Nous pouvons éviter cette situation en travaillant, avec les pays du Sahel et les partenaires internationaux, à la mise en place de systèmes agricoles rationnels permettant d’éviter les crises à l’avenir.
This can be prevented by working with Sahel countries and international partners to put in place sound agricultural systems to prevent future crisis.

Cette décision montre à quel point il est important pour nous que cette question, qui préoccupe profondément nos concitoyens - en particulier ceux qui, sur la côte atlantique, ont été doublement frappés par les deux dernières marées noires -, soit traitée avec toute la rigueur et toute la continuité requises, aux niveaux appropriés, pour éviter le renouvellement de pareilles catastrophes.
This decision shows how important it is for us that this issue – which is of profound concern to our fellow citizens, particularly those on the Atlantic coast who have been doubly hit by the last two oil slicks – should be handled, at the appropriate levels, with all the rigour and consistency required, in order to prevent the occurrence of other, similar disasters.

Cette intervention nouvelle des pouvoirs publics constituait donc une aide en faveur des compagnies pétrolières elles-mêmes puisqu'elle avait pour effet de leur éviter d'ajuster les prix pour maintenir leur position concurrentielle afin d'éviter des pertes de parts de marché (66) Cette réglementation allégeait en effet les charges qui auraient normalement grevé le budget de ces compagnies.
That new State intervention thus constituted aid to the oil companies themselves since its effect was to prevent them from having to adjust their prices in order to maintain their competitive positions thereby avoiding loss of market share. That system essentially mitigated the burdens which would normally affect the budget of those companies.

On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.
One possibility is that compensatory rights could be imposed, to be paid by companies engaged in unfair competition, to compensate for and eliminate this unfair competition.

Nous devrions faire un dernier effort pour éviter que cette exécution ait lieu. Les autorités l’ont avancée à samedi, parce qu’ils cherchent ainsi à éviter la pression internationale contre ce qui est un assassinat, selon moi.
We should make a final effort to prevent this execution which the authorities have brought forward to this Saturday in an attempt to avoid the international pressure on them not to carry out what I consider to be a murder.

La Commission a l'intention de présenter une proposition de révision de cette législation dans le courant de cette année. Celle-ci visera entre autres à éviter autant que faire se peut les problèmes rencontrés par la directive actuelle.
The Commission intends to submit a proposal for a revised legislation on this subject later this year which will, inter alia, be drafted in order as far as possible to avoid the problems which have been experienced with the present Directive.

Je pense que si nous ne transformons pas cette lutte en un engagement politique, politique en majuscules, dans l'axe de notre politique étrangère européenne - c'est pourquoi j'apprécie que le commissaire Patten soit ici -, nous ne ferons pas tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter cette barbarie.
I believe that if we do not turn this fight into a political commitment, with a capital P, as a fundamental part of European foreign policy – and that is why I am pleased that Commissioner Patten is here – we will be doing less than we could to prevent this barbarism.

À supposer que l’alinéa 35b) ait pour objet d’empêcher qu’un revendicateur soit indemnisé deux fois pour la même revendication, il pourrait être nécessaire d’apporter des précisions pour éviter que son effet soit plus étendu, par exemple pour éviter que la disposition s’applique à un revendicateur qui intenterait une action en dommages-intérêts contre une province qui n’était pas partie à la revendication initiale(68) alors que l’article 21, dont il est fait état plus haut, autorise expressément un revendicateur à prendre cette mesure(69). Cette situation ambiguë et d’autres semblables peuvent soulever des questions sur l’absence d’exception ou de plafond à cette obligation de garantie.
Assuming that clause 35(b) is designed to prevent “double compensation” for a single claim, clarification may be required to ensure its effect is not somewhat broader. That is, that the provision does not capture, for example, a claimant who initiates an action in damages against a province that was not a party to the original claim,(68) when clause 21, described above, explicitly authorizes a claimant to take such an action (69) This and other similarly ambiguous circumstances may raise questions as to the absence of any exceptions or ceiling to this indemnification obligation.