Traduction de «d’éviter l’apport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoin d'éviter l'infériorité
inavoidance need

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

montages comportant l'apport d'argent frais | apports d'argent frais
new money packages

montage comportant l'apport d'argent frais [ apports d'argent frais ]
new money package

radar d'évitement du sol [ radar d'évitement de terrain | radar d'évitement d'obstacles ]
terrain avoidance radar

comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle
obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 8.November 1966 between the Swiss Confederation and Ireland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

anoxie | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
anoxia | total lack of oxygen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe notamment d’éviter d’apporter des changements rétroactifs aux mécanismes de soutien, compte tenu de l’incidence négative qu’ont de tels changements sur la confiance des investisseurs.
In particular, retroactive changes to support schemes should be avoided given the negative effect such changes have on investors' confidence.

La révision proposée de la directive Seveso II est nécessaire et la Commission a choisi à juste titre de maintenir le niveau de protection et d'éviter d'apporter de grands changements au champ d'application.
The proposed revision of the Seveso II Directive is necessary and the Commission rightly chose to maintain the level of protection and to avoid large changes in the scope.

Si l’habitation a plus de 10 ans d’âge, il sera probablement intéressant, sur le plan économique, de limiter les déperditions de chaleur en améliorant l’isolation et d’éviter l’apport solaire en limitant le rayonnement solaire direct en été.
If the dwelling is more than 10 years old, then it will probably be cost effective to reduce the heat loss by increasing the insulation level and to reduce the solar gain by restricting the direct rays of the sun during the summer.

La commission des pétitions n'a cependant cessé d'encourager la Commission à éviter d'apporter des réponses standard et à caractère plutôt général, fondées sur une stricte interprétation de ses compétences et sur les informations fournies par les États membres.
Nevertheless, the committee encouraged and continues to encourage the European Commission to avoid standard, occasionally rather general answers based on a strict interpretation of its competences and the information provided by the Member States.

Néanmoins, la commission des pétitions n'a cessé d'encourager la Commission à éviter d'apporter des réponses standards et à caractère plutôt général fondées sur une stricte interprétation de ses compétences et sur les informations fournies par les États membres.
Nevertheless, the Committee kept encouraging the Commission to avoid standard and rather general answers based on a strict interpretation of its competencies and on the information provided by the Member States.

Le régime du report, jusqu’à leur réalisation effective, de l’imposition des plus-values afférentes aux biens apportés, appliqué à ceux de ces biens qui sont affectés à cet établissement stable, permet d’éviter l’imposition des plus-values correspondantes, tout en assurant leur imposition ultérieure par l’État membre de la société apporteuse, au moment de leur réalisation.
The system of deferral of the taxation of the capital gains relating to the assets transferred until their actual disposal, applied to such of those assets as are transferred to that permanent establishment, permits exemption from taxation of the corresponding capital gains, while at the same time ensuring their ultimate taxation by the Member State of the transferring company at the date of their disposal.

Le régime fiscal commun devrait éviter une imposition à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle, d’un apport d’actifs ou d’un échange d’actions, tout en sauvegardant les intérêts financiers de l’État membre de la société apporteuse ou acquise.
The common tax system ought to avoid the imposition of tax in connection with mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets or exchanges of shares, while at the same time safeguarding the financial interests of the Member State of the transferring or acquired company.

Attaché au dialogue et à la continuité, le rapporteur a évité d'apporter des changements radicaux au texte du Conseil, tout en réaffirmant les positions adoptées par le PE - sur la base d'un large consensus - dans le cas du statut de la Société européenne.
Characterised by a commitment to dialogue and continuity the rapporteur has avoided radical changes in the Council's text while reaffirming positions taken by the EP, and based on a large consensus, in the case of the Company Statute.

4. Si l'UE estime que ces conditions minimales ne peuvent pas être respectées pendant les élections, elle peut décider de n'envoyer aucun observateur afin d'éviter d'apporter sa caution à un processus électoral entaché d'irrégularités.
4. If the EU judges there to be no possibility of elections being held under such minimum conditions a decision may be taken that no electoral observers should be sent, in order to avoid giving credibility to flawed electoral processes.