Vertaling van "d’éviter les exportations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

radar d'évitement du sol [ radar d'évitement de terrain | radar d'évitement d'obstacles ]
terrain avoidance radar

signal de voie d'évitement sortie [ signal de sortie de la voie d'évitement | signal de voie d'évitement ]
leave siding signal [ take siding signal ]

s'engager dans une voie d'évitement [ franchir une voie d'évitement | emprunter une voie d'évitement ]
move through a siding

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle
obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior

exportation exonérée d'impôt (1) | exportation franche d'impôt (2)
zero-rated export

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Afin d'éviter de créer des inégalités entre les opérateurs pour ce qui est de l'exportation vers les pays tiers, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les règles particulières applicables aux exportations de produits biologiques vers un pays tiers reconnu conformément à l'article 31.
2. In order to avoid creating unequal conditions for operators when exporting to third countries, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning specific rules for exports of organic products to a third country which is recognised in accordance with Article 31.

Le fait que les importations de l'UE-15 en provenance des pays adhérents aient augmenté rapidement jusqu'à présent (contrairement aux exportations de l'UE-15, qui se sont ralenties) suggère que les pays adhérents ont encore un potentiel d'expansion de leurs exportations vers l'UE-15 (voir figure 6) - pour autant que chacun respecte les règles et que l'on évite la tentation de fragmenter le marché intérieur.
The fact that EU-15 imports from the Acceding Countries have been growing fast right up to the present (unlike EU-15 exports, which have slowed) suggests that the Acceding Countries do indeed still have further potential to expand exports to the EU-15 (see figure 6) - provided everybody plays by the rules and pressure to fragment the Internal Market is avoided.

De surcroît, afin d’éviter les exportations non désirées, il convient qu’aucun produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l’Union et répondant aux critères de notification en vertu de la convention ou relevant de la procédure PIC ne soit exporté sans le consentement explicite du pays importateur concerné, que ce dernier soit ou non partie à la convention.
Furthermore, in order to prevent undesired exports, no chemicals banned or severely restricted within the Union that meet the criteria for notification under the Convention or that are subject to the PIC procedure should be exported unless the explicit consent of the importing country concerned has been sought and obtained, whether or not that country is a Party to the Convention.

considère que, pour limiter les émissions directes du secteur des déchets, il serait utile d'éviter de transférer des déchets non triés sur des distances importantes; estime donc qu'il est souhaitable de limiter autant que possible les transferts transfrontaliers de déchets ménagers non triés dans l'Union; considère qu'il faut absolument lutter contre les exportations illégales hors Union de matériaux recyclables, pour éviter les «exportations d'émissions» et maintenir sur le territoire de l'Union des matières premières de grande valeur;
Considers that, in order to restrict direct emissions from the waste sector, it makes sense to avoid transporting unsorted waste over long distances; takes the view that cross-border transport of mixed domestic waste in the EU should therefore be reduced to a minimum; considers that illegal exports of material suitable for recycling must be combated in order to avoid ‘exporting emissions’ and retain valuable raw materials in the EU;

(13) L'expérience, acquise durant le passé, concernant l'application du régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole, a montré la nécessité d'une meilleure répartition des quantités disponibles durant toute la campagne afin d'éviter un épuisement prématuré des disponibilités d'exportation.
(13) Past experience of applying the rules on the issue of export licences in the wine sector has shown that the quantities available for export need to be better distributed throughout the wine year to ensure that they are not exhausted prematurely.

L'expérience, acquise durant le passé, concernant l'application du régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole, a montré la nécessité d'une meilleure répartition des quantités disponibles durant toute la campagne afin d'éviter un épuisement prématuré des disponibilités d'exportation.
Past experience of applying the rules on the issue of export licences in the wine sector has shown that the quantities available for export need to be better distributed throughout the wine year to ensure that they are not exhausted prematurely.

(3) considérant que la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle de l'Uruguay subordonne l'octroi de la restitution, comme règle générale, à l'exigence d'un certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution; que, toutefois, les livraisons dans la Communauté pour les organisations internationales et pour les forces armées, les livraisons pour l'avitaillement ainsi que les exportations de petites quantités présentent un caractère très spécifique et une importance économique mineure; que, pour ces raisons, un régime spécifique sans certificat d'exportation a été prévu dont le but est, d'une part, de faciliter l'opération d'exportation et, d'autre part, d'éviter une surcharge administrative très lourde pour les opérateurs économiques et les administrations compétentes;
(3) Whereas the implementation of the Uruguay Round Agreement on Agriculture makes the grant of a refund subject, as a general rule, to the requirement of an export licence comprising the advance fixing of the refund; whereas, however, deliveries in the Community for international organisations and for the armed forces, deliveries for victualling and exports of small quantities are special cases and of minor economic importance; whereas, for those reasons, provision has been made for a special system without an export licence, in the interests of simplifying such export operations and avoiding an excessive administrative burden on economic operators and the competent authorities;

(6) En ce qui concerne l'Ukraine, le gouvernement du pays a mis en place, en application de deux décrets présidentiels datés d'août et de novembre 1994, une commission interministérielle chargée des enquêtes antidumping portant sur les marchandises originaires d'Ukraine, de façon à éviter leur exportation à des prix de dumping.
(6) As far as Ukraine in concerned, the Government, implementing two Presidential decrees, dated August and November 1994, set up an Interministerial Commission on anti-dumping investigations of goods originating in Ukraine, in order to prevent the export of Ukrainian goods at dumped prices.

CONSIDERANT QUE LA SITUATION SUR LE MARCHE MONDIAL D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS DE BASE VISES A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2551/70 ( 2 ) , PEUT NECESSITER , EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE , L'APPLICATION , DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES , DE MESURES TENDANT A EVITER L'EXPORTATION MASSIVE DE CES PRODUITS ;
WHEREAS THE WORLD MARKET SITUATION MAY MAKE IT NECESSARY TO GUARANTEE SUPPLIES FOR THE COMMUNITY BY APPLYING MEASURES UNDER THE COMMON ORGANIZATION OF THE MARKET TO PREVENT THE LARGE-SCALE EXPORTATION OF ONE OR MORE OF THE BASIC PRODUCTS LISTED IN ARTICLE 2 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 1059/69 ( 1 ) OF 28 MAY 1969 LAYING DOWN THE TRADE ARRANGEMENTS APPLICABLE TO CERTAIN GOODS RESULTING FROM THE PROCESSING OF AGRICULTURAL PRODUCTS , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2551/70 ( 2 ) ;