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Abus de conflit d'intérêts
Abus de situation de conflit d'intérêts
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
Situation abusive de conflit d'intérêts
Situation au regard de l'activité
Situation authentique
Situation authentique d'apprentissage
Situation comptable nette en fin d'exercice
Situation d'activité
Situation de retrait
Situation de retrait du lieu d'affectation
Situation nette en fin d'exercice
Situation par rapport au marché du travail
Situation vis-à-vis de l'activité
Valeur nette du patrimoine en fin d'exercice

Traduction de «d’éventuelles situations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]


abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts

abuse of conflict of interest


valeur nette du patrimoine en fin d'exercice [ situation comptable nette en fin d'exercice | situation nette en fin d'exercice ]

closing balance net worth


abus de conflit d'intérêts [ situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts ]

abuse of conflict of interest


situation authentique d'apprentissage | situation authentique

authentic learning experience


situation de retrait du lieu d'affectation | situation de retrait

cut-off status


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les événements qui ont suivi l’éruption volcanique de l’Eyjafjallajökull en avril 2010 ont démontré la nécessité de créer un organisme unique capable d’assurer la coordination de la gestion des mesures d’atténuation aux échelons local et régional et au niveau du réseau afin de garantir une réaction rapide face à d’éventuelles situations de crise dans le secteur de l’aviation.

The events linked to the eruption of the Eyjafjallajökull volcano in April 2010 have demonstrated the need to create a central entity that can take the lead in coordinating the management of mitigating measures at local, regional and network level in order to secure the provision of a timely response to future crisis situations affecting aviation.


Dans des circonstances dûment justifiées, les États membres pourront demander aux entreprises de gaz naturel de leur fournir des informations complémentaires avant d’éventuelles situations d’urgence, afin d’évaluer la situation en matière de sécurité d’approvisionnement aux niveaux régional, national et de l’UE.

Under duly justified circumstances, Member States may request natural gas companies to provide additional information before potential emergencies, in order to assess the security of supply situation at national, regional or EU level.


3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence, du faible montant en jeu en ce qui conc ...[+++]

3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence, the limited amount at stake for point (b) of paragraph 1 of this Article or any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the ...[+++]


Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie ...[+++]

Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of thi ...[+++]


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Le fait de l'inclure au projet de loi crée-t-il un problème dans le cas d'une éventuelle situation d'arbitrage?

Does the fact of including it in the bill create a problem in any future arbitration situation?


Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfron ...[+++]

It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliamen ...[+++]


L’appréciation de leurs besoins individuels devrait tenir compte de circonstances telles que l’âge, une éventuelle grossesse, la santé, un éventuel handicap, ou d’autres situations personnelles, et des conséquences physiques ou psychologiques de l’activité criminelle dont la victime a fait l’objet.

The assessment of their individual needs should take into consideration circumstances such as their age, whether they are pregnant, their health, a disability they may have and other personal circumstances, as well as the physical and psychological consequences of the criminal activity to which the victim was subjected.


Est-ce que leader du gouvernement peut nous dire où en sont les préparatifs de Santé Canada et de l'Agence de santé publique en vue de cette éventuelle situation?

Could the Leader of the Government inform us of the status of Health Canada and the Public Health Agency's preparations to deal with this possible variation?


Les thèmes qui seront abordés concerneront les problèmes liés aux infrastructures, le rôle des différents acteurs dans le domaine de l'énergie et les mesures concrètes nécessaires pour disposer des capacités énergétiques adéquates (en particulier électriques), pour garantir un fonctionnement optimal du marché unique européen, y compris faire face à d'éventuelles situations de crise.

Topics discussed will be infrastructure problems, the roles of stakeholders in the energy sector, and the specific measures required to ensure there is sufficient energy capacity (in particular electricity) to keep the single European market functioning smoothly and to deal with any crises.


Certains membres du comité ont alors exprimé leurs préoccupations par rapport au fait qu'il fallait essayer de ratisser le plus large possible afin que la Charte soit la plus valable et la mieux adaptée possible à d'éventuelles situations.

There was concern at that time among the committee members that we should try to cover as wide an area as possible, in order that the Charter be as vivid as possible and as much adapted as possible to future situations.


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