Traduction de «d’éventuelles questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

préavis d'une question [ avis d'une question | avis de question ]
notice of a question [ notice of question ]

point | tour | tour d'une question | round up
round-up

exposer l'état d'une question | rapporter progrès
report progress

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

les indications émanant d'une équipe d'examen composée d'experts mettant en évidence tout problème potentiel concernant l'inventaire des gaz à effet de serre lié à des exigences de nature obligatoire et susceptible de déboucher sur un ajustement ou une éventuelle question relative à l'application des prescriptions («Saturday paper»), une semaine après avoir reçu les informations du secrétariat de la CCNUCC.
indications from an expert review team of any potential problem with the Member State's greenhouse gas inventory related to requirements of a mandatory nature and which could lead to an adjustment or a potential question of implementation (the ‘Saturday paper’), within one week of receiving the information from the UNFCCC Secretariat.

En cas de besoin, la Commission examinera d'éventuelles questions relatives à ces principes comme par le passé dans le cadre du comité de contact avec la participation, le cas échéant, des régulateurs nationaux.
As in the past, the Commission will examine any questions that arise concerning these principles through the contact committee, with the participation of the national regulators, where appropriate.

Les éventuelles questions liées à la non-conformité avec le droit de l’Union seront abordées à un stade précoce, ce qui procurera une sécurité juridique aux investisseurs et aux promoteurs de projets et évitera les frais d’annulation ou de retard.
Possible issues relating to non-compliance with EU law would be tackled at an early stage, providing legal certainty to investors and project promoters and avoiding cancellation or delay costs.

C'est une question que nous avons soulevée et je crois que Mme Gélinas a déclaré en réponse à l'autre que cela soulève la question du rôle éventuel, question à laquelle, en notre qualité de vérificateurs, nous n'avons pas essayé de répondre.
It's an issue we raised. I think as Madame Gélinas said in response to the other question, it does raise “a what should be the role” question that we as auditors don't try to answer.

La Commission fournira des lignes directrices sur les éventuelles questions liées au droit de la concurrence.
The Commission will provide guidelines about potential issues relating to competition law.

Au nombre de ces éventuelles questions éthiques sur les NN figurent, par exemple, les interventions non thérapeutiques sur le corps humain ou la violation de la vie privée par des capteurs invisibles.
Possible ethical issues for NN include e.g. non-therapeutic human enhancement, invasion of privacy due to invisible sensors.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.

Je suis bien évidemment disposé à répondre aux éventuelles questions que vous aurez à me poser à l'issue du débat d'aujourd'hui et continuerai de donner suite aussi complètement et rapidement que possible à toute question écrite de votre part.
I will of course remain at your disposal should you have any further questions after today's discussion, and will continue to answer any written queries as fully and as promptly as possible.

Avant son arrivée, la délégation CE au Rwanda se tient à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions. Tél.: (250) 5720 77
Before her arrival enquiries can be made with the EC Delegation in Rwanda, Tel: (250) 5720 77