Vertaling van "d’éventuelles nouvelles règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

règle relative à la résiliation d'un droit réversible éventuel
destructibility of contingent remainder rule

Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations

Règlement sur les règles d'origine relatives aux marchandises de la Nouvelle-Zélande
Rules of Origin of New Zealand Goods Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez dit que vous acceptiez ce que l'on fait en ce qui concerne la réglementation des fonds de couverture « à condition que toute éventuelle nouvelle règle soit mise en œuvre d'une façon qui assure que les fonds de couverture soient traités comme les autres produits d'investissement à la disposition des Canadiens ».
You stated that you agree with the course of action as it relates to hedge fund regulation, ``provided that any proposed new rules are implemented in a manner which ensures a `level playing field' between hedge funds and other investment products available to Canadians'. '

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux visés ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those referred to above, it is not intended that their relationships with investment firms shall be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

Suite à la récente manipulation du LIBOR, la Commission lance aujourd'hui une consultation pour inviter les parties intéressées à commenter les éventuelles nouvelles règles pour la production et l'utilisation d'indices servant de référence dans les contrats financiers et autres.
Following the recent manipulation of LIBOR, the Commission has today launched a consultation inviting stakeholders to comment on possible new rules for the production and use of indices serving as benchmarks in financial and other contracts.

Étant donné que les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne risquent de ralentir la mise en œuvre de la législation du marché intérieur dans les États de l’Espace économique européen (EEE) et de l’AELE, je reconnais que la Commission doit officialiser le processus de notification des nouvelles règles et de la nouvelle législation de l’Union qui entrent dans le champ d’application de l’accord EEE, afin de réduire l’écart entre l’adoption de nouveaux actes législatifs et leur adoption éventuelle par les États de l’EEA et de l’AELE.
Given that the new regulations of the Treaty of Lisbon could lead to slower implementation of internal-market legislation in the states of the European Economic Area (EEA) and EFTA, I agree that the Commission needs to formalise the notification process of new EU rules and legislation that fall within the scope of the EEA Agreement in order to decrease the gap between the adoption of new legislation and potential take-up by EEA/EFTA states.

Du point de vue de notre marketing, cette confusion est certainement problématique pour nous. Par conséquent, nous avons surtout cherché à aider les citoyens américains qui pourraient éventuellement faire un voyage au Canada à comprendre les nouvelles règles.
Our efforts have been to try to help the American public, who might be interested in travelling to Canada, understand what the rules are.

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont pas censées être influencées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this paper.

Si le gouvernement s'inquiète tellement du processus de redécoupage et de la formation de circonscriptions de populations à peu près égales, rien ne l'empêche de confier au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre l'étude en profondeur de nouvelles règles et la préparation éventuelle d'un projet de loi qui remplacerait la loi actuelle.
If the government is so vitally concerned about the process of redistribution and whether it creates ridings which accurately represent rep by pop then there is nothing to prevent the procedure and House affairs committee under its mandate and under the new rules to study the matter at length and bring in a bill in due course which would replace the existing boundaries readjustment act.

Ceux qui sont admissibles à des pensions d'invalidité du RPC verront leurs éventuelles pensions de retraite diminuées en vertu de ces nouvelles règles; et il y a une réduction des prestations combinées d'invalidité et de survivant pour les veufs et les veuves qui sont eux-mêmes invalides.
Those who do qualify for CPP disability pensions will have their eventual retirement pensions lowered by the new rules; and there is a reduction in the combined survivor disability benefits for widows and widowers who are themselves disabled.