Traduction de «d’évaluation sera transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisations d'impôt sur les successions [ cotisations d'impôt sur les biens transmis par décès | évaluation de l'impôt sur les successions | évaluation de l'impôt sur les biens ]
estate tax assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport d'évaluation est attendu pour le printemps 2013 et sera transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes.
The evaluation report is expected in spring 2013 and will be transmitted to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors.

Le directeur exécutif sera responsable de l’instauration et de la mise en œuvre d’un système efficace de contrôle et d’évaluation du travail de l’agence. Il établira un rapport annuel sur les activités de l’agence qui comparera notamment les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail annuel. Après consultation des groupes consultatifs et adoption par le conseil d’administration, ce rapport sera transmis, au plus tard le 15 juin de l’année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes. Le premier rapport sera présenté en 2013 et publié.
The Executive Director will be responsible for establishing and implementing effective monitoring and evaluation of the Agency's performance. The Executive Director will prepare an annual report on the activities of the Agency which will compare, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme. This report, following consultation of the Advisory Groups and adoption by the Management Board, will be forwarded by 15 June of the subsequent year at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Court of Auditors. The first report will be delivered in 2013 and published.

s'engager à procéder dans un délai de trois ans maximum suivant la date limite de transposition de la décision-cadre, à une révision des dispositions de cette décision-cadre, sur la base d'un rapport d'évaluation qui lui sera transmis par les différents États membres concernant la mise en œuvre notamment de l'article 1, avec comme objectif de réduire la portée des dérogations;
undertake to carry out, within no more than three years after the time limit for transposition of the framework decision, a revision of the provisions of the framework decision, on the basis of an evaluation report to be forwarded to it by the various Member States on the application of Article 1 in particular, with the aim of reducing the scope of derogations,

Le rapport d’évaluation sera transmis et débattu avec le Conseil et le Parlement européen.
The evaluation report will be transmitted to and discussed with the Council and the European Parliament.

Afin de garantir l'efficacité du plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, la Commission européenne doit élaborer un rapport annuel de suivi et d'évaluation qui sera transmis au Conseil.
In order to ensure the effectiveness of the comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings, the European Commission must draw up an annual monitoring and appraisal report to be submitted to the Council.

18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation.
18. TAKE NOTE OF THE COMMISSIONS INTENTIONS, AS OUTLINED IN THE WHITE PAPER, AND INVITE THE COMMISSION no later than the end of the first implementation exercise for the application of the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation which will then, after consulting the European Youth Forum, without excluding other forms of consultation, be transmitted to the Council for consideration.

409. Afin d'évaluer les progrès réalisés dans l'application de la reconnaissance mutuelle et de disposer de statistiques fiables et plus complètes qu'à l'heure actuelle, la Commission préparera, tous les deux ans, un rapport d'évaluation qui sera transmis au Conseil et au Parlement européen (...)
409. In order to assess the progress made in the application of mutual recognition and to have statistics which are both reliable and more complete than at present, the Commission will prepare, every two years, an evaluation report which will be forwarded to the Council and the European Parliament .