Traduction de «d’évaluation mutuelle proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus consultatif d'évaluation mutuelle
consultative mutual assessment process [ consultative MAP ]

Processus d'évaluation mutuelle
Mutual Assessment Process

proposer des stratégies d’évaluation de santé psychologique
offer psychological health assessment strategies | provide psychological assessment techniques | design psychological health assessment strategies | provide psychological health assessment strategies

évaluation mutuelle
mutual evaluation

accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the European Community and New Zealand

accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia

Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne en matière d'évaluation de la conformité des produits réglementés
Canada-European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente communication propose de renforcer la MOC sociale en améliorant sa visibilité et ses méthodes de travail, en accroissant son interaction avec les autres politiques, en consolidant ses outils d'analyse et l'ensemble de données sur lequel elle repose, ainsi qu'en favorisant son appropriation dans les États membres au travers de l'évaluation par les pairs, de l'apprentissage mutuel et de la participation de tous les acteurs concernés.
This Communication proposes to strengthen the Social OMC by improving its visibility and working methods, strengthening its interaction with other policies, reinforcing its analytical tools and evidence base, and enhancing ownership in Member States through peer review, mutual learning and involvement of all relevant actors.

Dans la présente communication, la Commission expose les principaux résultats de ce processus d’«évaluation mutuelle» et, sur cette base, propose de passer à une nouvelle phase de la construction du marché unique des services, consistant à consolider les avancées de la directive «services» et à les compléter par une série d’actions supplémentaires.
In this Communication, the Commission presents the main results of the "mutual evaluation" process and builds on them to move on to a new phase in the building up of a Single Market for services where the benefits of the Services Directive are consolidated and complemented by a set of further actions.

En partant du processus d’évaluation mutuelle de la directive «services», la présente communication propose un ensemble d’actions dont l’objectif ultime est d’approfondir le marché unique des services et de le mettre davantage en adéquation avec les besoins des entreprises et des citoyens.
Building upon the process of mutual evaluation of the Services Directive, this Communication proposes a set of actions with the ultimate goal of deepening the Single Market for services and bringing it closer to the needs of businesses and citizens.

Le mécanisme de transparence et d’évaluation mutuelle proposé contribuera aussi à réduire la complexité liée aux divergences de réglementation des professions.
The transparency and mutual evaluation mechanism proposed will contribute to reducing the complexity due to divergences in the regulation of professions.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’article 3 de l’accord sur la reconnaissance mutuelle, à la fois pour tenir compte des changements proposés à son article 12 en vue de limiter l’exigence d’intervention du comité mixte pour la désignation ou le retrait de la désignation d’organismes d’évaluation de la conformité aux cas de contestation par l’autre partie en vertu de l’article 8 de l’accord sur la reconnaissance mutuelle, ainsi que pour ménager davantage de souplesse dans la structure des annexes sectorielles de l’accord;
CONSIDERING that Article 3 of the Agreement on Mutual Recognition should be amended, both to reflect the changes proposed to Article 12 thereof to limit the requirement for the Joint Committee to take action on the recognition or withdrawal of recognition of conformity assessment bodies to cases that have been contested by the other Party under Article 8 of the Agreement on Mutual Recognition, and to allow greater flexibility in the structure of Sectoral Annexes to the Agreement;

engage la Commission à faire le nécessaire pour présenter des propositions de statuts européens pour les associations, mutuelles et fondations, à proposer une étude de faisabilité et une évaluation d'impact des statuts des associations et des mutuelles, et à compléter l'évaluation d'impact du statut des fondations, en temps utile;
Calls on the Commission to take the necessary steps to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, to propose a feasibility study and an impact assessment for the statutes for associations and mutual societies, and to complete the impact assessment for the statute for foundations in due course;

Enfin l'instrument d'évaluation mutuelle par les pairs pourra être proposé par la Commission lorsque la directive à transposer concernera un secteur clef unique dans lequel les législations nationales sont particulièrement foisonnantes.
In addition, the mutual evaluation tool may be proposed by the Commission for the transposition of directives concerning a key sector in which national laws are particularly numerous.