Traduction de «d’évaluation doit s’appuyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le risque associé aux délinquants sexuels : présentation d'un modèle de stratégie d'évaluation s'appuyant sur des données cliniques
A Model for a Clinically-Informed Risk Assessment Strategy for Sex Offenders

Le Canada d'abord – Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés
Canada First: Leveraging Defence Procurement Through Key Industrial Capabilities

S.E.S. Service d'évaluation des systèmes Inc.
S.E.S. Systems Evaluation Service Inc.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour évaluer la stabilité génétique du ou des événements de transformation, le demandeur doit s’appuyer sur les informations à l’échelle moléculaire appropriées visées au point 1.2.2.2.
To assess genetic stability of the transformation event(s), applicants shall use appropriate molecular approaches referred to in Section 1.2.2.2.

16. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure les ressources des fonds régionaux et sociaux de l'Union peuvent être engagées dans les États membres pour promouvoir des activités culturelles dans les États membres, et, en particulier, pour appuyer le secteur de la création; demande à la Commission de rassembler les résultats de cette évaluation dans un rapport au Parlement européen qui doit être présenté au plus tard avec le rapport à mi-parcours sur le programme "Europe créative", c'est-à-dire le 31 décembre 2017;
16. Calls on the Commission to evaluate the scope for using EU Regional Development and Social Fund monies to promote cultural activities in the Member States, and in particular to promote the creative sector; asks the Commission to submit a report on the findings of the evaluation to Parliament, at the latest together with the Creative Europe programme mid-term report, i.e. by 31 December 2017;

Pour être pleinement mise à profit, la clause des «réformes structurelles» doit s’appuyer sur des critères clairement définis en ce qui concerne l’éligibilité de telles réformes. la Commission fondera son évaluation sur les critères suivants:
To be fully operational, the “structural reform clause” has to rely on well-defined principles regarding the eligibility of such reforms. The Commission will base its assessment on the following criteria:

51. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;
51. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; this in-depth review should also address the consequences of the application of the Union’s constitutional architecture to this instrument in order to bring it into line with Union law, taking account in particular of Protocol 36 and Article 10 thereof and Declaration 50 concerning this protocol; calls on the Council and Commission also to assess bilateral agreements between Member States and the US so as to ensure that they are consistent with the agreements that the EU follows or decides to follow with the US;

50. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse suffisante, mais qu'elle doit aussi s'appuyer sur des évaluations spécifiques dans l'Union européenne; souligne que ce réexamen approfondi doit également porter sur les conséquences de l'application de l'architecture constitutionnelle de l'Union à cet instrument afin de l'adapter à la législation de l'Union, en tenant compte, notamment, du protocole 36 et de l'article 10 de ladite législation et de la déclaration 50 concernant ce protocole; demande également au Conseil et à la Commission d'évaluer les accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis afin de veiller à ce qu'ils soient en adéquation avec ceux que l'Union a mis ou décide de mettre en place avec les États-Unis;
50. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the analysis but also be based on specific EU evaluations; this in-depth review should also address the consequences of the application of the Union’s constitutional architecture to this instrument in order to bring it into line with Union law, taking account in particular of Protocol 36 and Article 10 thereof and Declaration 50 concerning this protocol; calls on the Council and Commission also to assess bilateral agreements between Member States and the US so as to ensure that they are consistent with the agreements that the EU follows or decides to follow with the US;

La procédure d’évaluation doit s’appuyer sur l’application de modules, comme spécifiés au point 6.2.2 (Modules pour les constituants d’interopérabilité du sous-système «contrôle-commande et signalisation»).
The assessment procedure shall be carried out using one of the modules specified in Section 6.2.2 (Modules for Control-Command and Signalling Interoperability Constituents).

L’évaluation finale du PIE recommande ce qui suit: «le développement futur du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise doit s’appuyer sur les réalisations actuelles, afin d’amplifier la dynamique déjà en place dans toute une série d’activités et d’éviter, dans la mesure du possible, les risques de perturbation inhérents à tout nouveau départ».
The EIP final evaluation recommended that "further developments in the Entrepreneurship and Innovation Programme need to take care to build on current achievements to increase the momentum that has already been created in a range of the activities undertaken and to avoid, where possible, the risks of disruption inherent in any new departures".

2. considère que, pour parvenir à l'adoption d'une approche politique régionale cohérente, efficace et axée sur les résultats, la communication doit être suivie de nouvelles mesures conséquentes de la part de l'Union européenne pour encourager une véritable dimension régionale adaptée à cet espace; se déclare également préoccupé par le fait que les résultats de la stratégie régionale pour la mer Noire menée depuis 1997 ne sont pas convenablement évaluées; demande à la Commission de préparer une évaluation complète des actions passées et en cours et d'en présenter les résultats au Parlement européen; se félicite de l'intention de la Commission de fournir une évaluation initiale de la synergie de la mer Noire en 2008 et l'invite à présenter des propositions concrètes pour favoriser la coopération régionale et un partenariat véritable dans la région de la mer Noire, sur la base des résultats de son évaluation et en prenant en compte les recommandations qui sont contenues dans la présente résolution, et d'autres, du Parlement européen; encourage la Commission à s'appuyer, à l'avenir, sur l'expérience acquise dans le cadre de la dimension septentrionale lors de tout réexamen ou de toute extension de sa stratégie pour la mer Noire;
2. Considers that, in order to adopt a coherent, effective and result-oriented regional policy approach, the Communication has to be followed by further consistent steps on the part of the EU to encourage a genuine regional dimension tailored to this area; is also concerned by the fact that the results of the Black Sea regional strategy pursued since 1997 have not been properly evaluated; calls on the Commission to prepare a thorough assessment of previous and ongoing activities and to present the results to the European Parliament; welcomes the intention of the Commission to provide for an initial evaluation of the Black Sea Synergy in 2008, and calls upon it to put forward concrete proposals for fostering regional cooperation and genuine partnership in the Black Sea area, based on the results of its evaluation and taking into account the recommendations contained in this and other relevant resolutions of the European Parliament; encourages the Commission to use the experiences gained in the Northern Dimension when drafting any future review or extension of its Black Sea strategy;

26. souligne que la stratégie de la Commission en matière de contrôle et d'évaluation doit prendre en compte l'évolution de la gestion de l'aide et de l'appui et s'appuyer sur une évaluation des risques; souligne que les contrôles et les évaluations doivent être indépendants et de qualité; demande à la Commission de transmettre son document de travail sur l'évaluation des risques dès qu'il aura été finalisé et, au plus tard, pour le 1 juillet 2004;
26. Emphasises that the audit and evaluation strategy of the Commission must reflect the change in the management of aid and support and be underpinned by a risk assessment; stresses that audits and evaluations must be independent and of high quality; asks the Commission to communicate its working document on risk assessment as soon as it has been finalised and by 1 July 2004 at the latest;

Une gestion saine et efficiente des Fonds doit s’appuyer sur des structures appropriées, efficaces et transparentes dans les administrations centrales et régionales, capables de réaliser les missions liées à la mise en œuvre des Fonds, telles que: approvisionnement public, contrôle financier, suivi, évaluation ainsi que prévention et lutte contre la fraude et la corruption.
Sound and efficient management of the Funds requires appropriate, effective and transparent structures in central and regional administrations which are able to perform the tasks related to the implementation of the Funds, such as public procurement, financial control, monitoring, evaluation, and preventing and combating fraud and corruption.