Vertaling van "d’évaluation appropriée lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces systèmes, la Commission déterminera une procédure d’évaluation appropriée lorsqu’elle recevra une demande de reconnaissance de ces systèmes.
For these schemes, the Commission will determine an appropriate assessment procedure when it receives a request for recognition of such a scheme.

Ces méthodes d'essai peuvent permettre la production d'informations adéquates pour évaluer si une substance cause une sensibilisation cutanée, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des essais in vivo, lorsqu'elles sont appliquées selon une combinaison appropriée dans le cadre d'une approche intégrée en matière d'essais et d'évaluations.
These test methods may allow the generation of adequate information to assess whether a substance causes skin sensitisation without the need to resort to in vivo testing, when applied in an appropriate combination in the framework of an integrated approach to testing and assessment (IATA).

2. Les entreprises d'investissement, lorsqu'elles fournissent un service de gestion de portefeuille, établissent une méthode appropriée d'évaluation et de comparaison, par exemple une valeur de référence pertinente prenant en compte les objectifs d'investissement du client et les types d'instruments financiers de son portefeuille, de sorte que le client à qui le service est fourni soit en mesure d'évaluer la performance de l'entreprise.
2. When providing the service of portfolio management, investment firms shall establish an appropriate method of evaluation and comparison such as a meaningful benchmark, based on the investment objectives of the client and the types of financial instruments included in the client portfolio, so as to enable the client for whom the service is provided to assess the firm's performance.

Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.
Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.

65. Dans la mesure du possible, les autorités compétentes ou la Commission comparent les résultats obtenus avec ceux de précédentes évaluations des risques réalisées pour un effet indésirable identique ou similaire, et fixent une marge de sécurité appropriée lorsqu'elles prennent une décision concernant l'octroi d'une autorisation.
65. The competent authorities or the Commission shall, where possible, compare the results obtained with those obtained from previous risk assessments for an identical or similar adverse effect and decide on an appropriate margin of safety (MOS) when making an authorisation decision.

L’objectif des présentes lignes directrices d’évaluation des risques consiste donc à améliorer la situation et, dans le cadre de la directive relative à la sécurité générale des produits , à fournir une méthode transparente, qui puisse être mise en pratique de manière appropriée par les autorités compétentes des États membres lorsqu’elles évaluent les risques des produits de consommation non alimentaire.
The purpose of these risk assessment guidelines is therefore to improve the situation and, within the framework of the Directive on General Product Safety , to provide a transparent and practicable method for appropriate use by Member States’ competent authorities when they assess the risks of non-food consumer products.

51. se félicite de la communication de la commission au Parlement européen et au Conseil du 11 mars 2008 "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135 ) et prend tout particulièrement acte de l'engagement de la Commission de procéder à une évaluation des agences au cours de 2009; demande que cette évaluation, qui devrait être achevée d'ici le 30 juin 2009, prête une attention particulière à l'examen de l'efficacité, de l'efficience et de l'impact des travaux des agences, en identifiant des économies d'efficience appropriées au sein des propres services de la Commission lorsqu'elle délègue des travaux aux agences;
51. Welcomes the Commission's communication of 11 March 2008, entitled 'European Agencies - The way forward" (COM(2008)0135 ), noting, in particular, the Commission's commitment to conducting an evaluation of regulatory agencies during 2009; requests that that evaluation pay particular attention to examining the effectiveness, efficiency and impact of the agencies' work, identifying commensurate efficiency savings within the Commission's own services as work is outsourced to agencies, and that it be completed by 30 June 2009;

51. se félicite de la communication de la commission au Parlement européen et au Conseil du 11 mars 2008 "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135) et prend tout particulièrement acte de l'engagement de la Commission de procéder à une évaluation des agences au cours de 2009; demande que cette évaluation, qui devrait être achevée d'ici le 30 juin 2009, prête une attention particulière à l'examen de l'efficacité, de l'efficience et de l'impact des travaux des agences, en identifiant des économies d'efficience appropriées au sein des propres services de la Commission lorsqu'elle délègue des travaux aux agences;
51. Welcomes the Commission's communication of 11 March 2008, entitled 'European Agencies - The way forward" (COM(2008)0135), noting, in particular, the Commission's commitment to conducting an evaluation of regulatory agencies during 2009; requests that that evaluation pay particular attention to examining the effectiveness, efficiency and impact of the agencies' work, identifying commensurate efficiency savings within the Commission's own services as work is outsourced to agencies, and that it be completed by 30 June 2009;

2. Les États membres s'assurent que les entreprises d'investissement, lorsqu'elles fournissent le service de gestion de portefeuille, établissent une méthode appropriée d'évaluation et de comparaison, par exemple une valeur de référence pertinente prenant en compte les objectifs d'investissement du client et les types d'instruments financiers intégrant son portefeuille, de sorte que le client à qui le service est fourni soit en mesure d'évaluer la performance de l'entreprise.
2. Member States shall ensure that, when providing the service of portfolio management, investment firms establish an appropriate method of evaluation and comparison such as a meaningful benchmark, based on the investment objectives of the client and the types of financial instruments included in the client portfolio, so as to enable the client for whom the service is provided to assess the firm's performance.