Vertaling van "d’études consistants l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

Conseil international d'études sur l'Europe centrale et orientale [ ICCEES | Conseil international d'études soviétiques et est-européennes | Comité international d'études soviétiques et est-européennes ]
International Council for Central & East European Studies [ ICCEES | International Council for Soviet & East European Studies | International Committee for Soviet & East European Studies | ICSEES ]

Études de l'environnement marin dans l'est de l'Arctique [ EEMEA | Programme d'études de l'environnement marin dans l'est de l'Arctique ]
Eastern Arctic Marine Environment Studies [ EAMES | Eastern Arctic Marine Environment Studies Program ]

programme d'étude de l'interface océan - basse atmosphère
surface ocean - lower atmosphere study program | SOLAS program

champ d'étude de l'entrepreneuriat
field of entrepreneurship study | entrepreneurship field study | field of study of entrepreneurship | field of entrepreneurship | entrepreneurship

Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies [ GREAT ]
Swiss-French Working Group on Alcoholism and Drug Dependence

satellite d'étude de l'environnement | ENVISAT
environment satellite | ENVISAT

Résumé d'étude consistant:
robust study summary

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

étude de l'histoire d'une carte ou d'une coupure
map history

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour».
In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made’.

Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours au mécanisme de bail emphytéotique pour les promoteurs publics, initiation d'un projet d'agence immobilière sociale).
The three main planks of the policy will be to promote access to housing through financial assistance from the State; to create a Housing Observatory; and to support the emergence of pilot projects and new strategy concepts (examination of a sectoral housing plan; study of the conditions for the creation of a partnership between the public sector and owners of unoccupied dwellings; recourse to long-term leases for public promoters; launching of a proposed "social accommodation agency" to help house the disadvantaged).

Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour.
In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made.

Lorsque la demande concerne des résumés d’études ou des résumés d’études consistants, l’Agence perçoit une redevance au titre de chaque résumé ou résumé consistant pour lequel la demande est soumise.
In the case of a request concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the request is made.

271. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;
271. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;

272. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;
272. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;

54. Pour permettre à un déclarant potentiel d'introduire sa demande d'enregistrement, même s'il ne peut parvenir à un accord avec un déclarant antérieur, l'Agence doit, sur demande, rendre disponibles des résumés ou des résumés d'études consistants des essais qui ont déjà été présentés.
(54) In order to allow a potential registrant to proceed with his registration, even if he cannot reach agreement with a previous registrant, the Agency, on request, should make available any summary or robust study summary of tests already submitted.

4. Tous résumés ou résumés d'études consistants, relatifs aussi bien aux essais utilisant des animaux qu'aux essais qui ne sont pas effectués sur des animaux, soumis dans le cadre d'un enregistrement au moins 15 ans plus tôt peuvent être gracieusement communiqués par l'Agence à tous autres déclarants ou déclarants potentiels .
4. Any summaries or robust study summaries of studies relating to both animal and to non-animal tests submitted in the framework of a registration at least 15 years previously may be made freely available by the Agency to any other registrants or potential registrants .

À la demande du déclarant potentiel, l'Agence décide de mettre à sa disposition les résumés ou les résumés consistants des études concernées ou les résultats de ces études, après avoir reçu la preuve qu'il a payé au(x) déclarant(s) antérieur(s) une part du coût qui lui a été communiqué par ceux-ci, calculée conformément au paragraphe 6 .
At the request of the potential registrant, the Agency shall take the decision to make available to him the summaries or robust study summaries, as the case may be, of the studies concerned, or the results thereof, on receipt of proof that he has paid the previous registrant(s) a share of the cost shown by the latter, calculated in accordance with paragraph 6 .