Traduction de «d’études concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'étude concernant la révision des critères faisant partie des ordonnances d'approbation pour la régularisation du niveau et du débit du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent
Plan of Study for Critical Review in the Orders of Approval for Lake Ontario - St. Lawrence River Levels and Flows

Guide d'étude concernant l'examen théorique pour les moniteurs de conditionnement physique
Study Guide for the Basic Fitness Leader Theory Exam

Groupe d'étude concernant les agents de sécurité des ministères
Departmental Security Officer Study Group

études concernant les entreprises de transport
transport economics

étude concernant tous les secteurs
full scale exercise

Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études» | Initiative sur les bourses d'études
Federal Popular Initiative «Student Grants Initiative»

filière d'études du niveau des hautes écoles spécialisées (1) | cycle d'études des hautes écoles spécialisées (2)
UAS degree programme

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En cas d'accord, le propriétaire des données met l'ensemble des données scientifiques et techniques relatives aux essais et aux études concernés à la disposition du demandeur potentiel ou lui donne la permission de faire référence à ses essais ou études lors de la présentation de demandes dans le cadre du présent règlement.
2. Where such agreement is reached, the data owner shall make all the scientific and technical data related to the tests and studies concerned available to the prospective applicant or shall give the prospective applicant permission to refer to the data owner's tests or studies where submitting applications under this Regulation.

3. La protection des données visée au paragraphe 1 n’est accordée que lorsque le premier demandeur l’a réclamée pour les rapports d’essais et d’études concernant la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, l’adjuvant et le produit phytopharmaceutique au moment de la présentation du dossier et a fourni à l’État membre concerné, pour chaque rapport d’essais ou d’études, les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, point f), et à l’article 33, paragraphe 3, point d), ainsi que la confirmation qu’une période de protection des données n’a jamais été accordée au rapport d’essai ou d’étude ou qu’une période qui aurait été accordée n’a pas expiré.
3. Data protection under paragraph 1 shall only be granted where the first applicant has claimed data protection for test and study reports concerning the active substance, safener or synergist, adjuvant and the plant protection product at the time of submitting the dossier and has provided to the Member State concerned for each test or study report the information referred to in point (f) of Article 8(1) and in point (d) of Article 33(3) as well as confirmation that a period of data protection has never been granted for the test or study report or that any period granted has not expired.

5. Étude concernant le point 3 du mandat: La commission d'enquête a lancé un appel d'offres concernant une «étude comparative des recours à la disposition des assurés du Royaume-Uni et d'autres États membres en vertu de la législation britannique et de la législation de l'UE dans le contexte de l'affaire Equitable Life».
5. Study on part 3 of the mandate: the Committee has launched a tendering procedure for a "comparative study on the adequacy of remedies available under UK and EU law for policy-holders from the UK and other Member States in the context of the Equitable Life affair".

4. Étude concernant le point 2 du mandat: Afin de conseiller les membres sur les questions légales et procédurales liées à cette partie du mandat, ainsi que pour réunir et analyser des documents de référence pertinents, la commission d'enquête a commandé une étude externe sur les dispositions réglementaires du Royaume-Uni concernant à la fois la surveillance prudentielle et les règles de conduite des compagnies d'assurance vie, considérées dans le contexte de l'affaire Equitable Life.
4. Study on part 2 of mandate: To advise members on legal and procedural issues related to this part of the mandate, as well as to collect and analyze relevant background material, the Committee of Inquiry has commissioned an external study on the UK regulatory arrangements related to both prudential supervision and conduct of business rules of life assurance undertakings, seen in the context of the Equitable Life case.

17. juge nécessaire une consultation approfondie des parties prenantes lors de l'élaboration d'une directive et signale dès à présent la nécessité d'une étude concernant l'impact de la politique proposée sur les entreprises mais aussi d'une étude concernant ses incidences sur les relations extérieures;
17. Believes that there must be intensive consultation with stakeholders in drawing up a directive, and stresses the need for a business impact study and a foreign-relations impact study;

* La Commission proposera qu'une étude concernant les avantages, les coûts et le rendement des investissements en éducation et en formation, sur la base d'études existantes [45], soit soutenue dans le cadre du 6ème programme-cadre de recherche [46].
* The Commission will propose that research into the benefits, costs and returns of investing in learning, building on current research [45], be supported under the 6th Research Framework Programme [46].

En particulier, la Commission a lancé récemment plusieurs études concernant différents domaines couverts par la directive [4].
In particular, the Commission recently launched several studies in various fields covered by the Directive [4].

3. En ce qui concerne les études concernant la jeunesse qui sont liées aux objectifs du programme, la Commission soutient des études mettant en relief, entre autres sujets, l'impact des mesures prises en faveur des jeunes, et notamment celles visant à promouvoir la coopération dans ce domaine.
3. With regard to the youth studies associated with the programme objectives, the Commission will support studies focusing, among other subjects, on the impact of measures taken on behalf of young people and, in particular, measures that seek to promote cooperation in this field.

des études et d'autres actions connexes destinées à mettre en œuvre et à compléter les mesures communautaires (par exemple, accords conclus sur une base volontaire, mandats donnés à des organismes de normalisation, achats en coopération et législation) prises pour améliorer l'efficacité énergétique, études concernant les effets du prix de l'énergie sur l'efficacité énergétique et études en vue de l'instauration de l'efficacité énergétique comme critère dans les programmes communautaires ;
studies and other related actions designed to implement and supplement Community measures (such as voluntary agreements, mandates to standardisation bodies, cooperative procurements and legislation) for improving energy efficiency, studies concerning the effects of energy pricing on energy efficiency , and studies with a view to establishing energy efficiency as a criterion within Community programmes;

cofinancement d'études concernant les projets, y compris d'études préparatoires, de faisabilité et d'évaluation, ainsi que d'autres mesures d'appui technique de ces études (sauf exception, la participation financière de la Communauté ne peut, en règle générale, dépasser 50 % du coût total d'une étude).
co-financing of studies related to projects, including preparatory, feasibility and evaluation studies, and other technical support measures for these studies (save in exceptional cases, the Community contribution may in general not exceed 50% of the total cost of a study).