Traduction de «d’étude d’impact afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive d'étude d'impact
environmental directive

rapport d'études d'impact sur les droits de la personne
human rights assessment report

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact
impact study

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

programme d'études | programme | programme d'études régulier | programme régulier
program of study | program of studies | study program

compagnon d'études | compagne d'études | condisciple | camarade d'études | camarade de classe | confrère | consoeur
fellow student | schoolmate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je peux comprendre que le gouvernement conservateur aime couper dans la non-partisanerie, mais si l'on veut mener des actions, ici à Ottawa, il est souhaitable d'avoir des études d'impact afin de savoir s'il y aura des conséquences positives, des conséquences négatives, ou les deux.
I know that the Conservative government has cut “non-partisan” from its vocabulary, but if we want to get things done in Ottawa, we need impact studies so that we can know whether something will have a positive or negative impact, or both.

– l'extension du champ d'application de la directive relative à l'écoconception, sur la base d'une étude d'impact, afin d'y englober des critères tels que l'utilisation efficace des ressources, les taux de recyclage, la durabilité et la possibilité de réutilisation ainsi que la pleine application de la directive;
– extension of the scope of the eco-design directive, based on an impact assessment, to cover criteria such as resource efficiency, recycled material rates, durability and reusability and the full implementation of that directive;

142.01 (1) Le promoteur d’un projet de développement est tenu de payer au ministre fédéral, afin de permettre à celui-ci de recouvrer les coûts liés à l’évaluation environnementale, à l’étude d’impact ou à l’examen — effectué par une formation conjointe ou une commission conjointe établie par l’Office et une autre autorité — qui tient lieu d’étude d’impact :
142.01 (1) For the federal Minister to recover costs incurred in the course of an environmental assessment, an environmental impact review or an examination — carried out by a review panel, or a joint panel, established jointly by the Review Board and any other person or body — that stands in lieu of an environmental impact review, the person or body that proposes to carry out the development shall pay to the federal Minister

7. réclame qu'une analyse obligatoire des coûts/bénéfices précisant ces deux aspects de manière chiffrée soit comprise dans toute étude d'impact afin de pouvoir comparer les différentes options;
7. Calls for a compulsory cost-benefit analysis with clearly quantified benefits and costs to be included in each IA to allow a comparison of alternative options;

Le Parlement engage donc ses commissions compétentes à recourir davantage aux études d'impact afin d'améliorer la qualité de leur propre travail législatif.
Parliament therefore calls on its relevant committees to make more intensive use of IAs in order to enhance the quality of its own lawmaking.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

Elle devra mener une étude d’impact afin d’évaluer les meilleures options pour exécuter cette mesure au niveau approprié afin de promouvoir la production de chauffage et de réfrigération de la façon la plus économique et respectueuse de l’environnement possible en prenant également les aspects sociaux en considération.
It will need to carry out an Impact Assessment to evaluate the best options to implement this action at the appropriate level in order to promote the production of heating and cooling in the most economical and environmental manner, also taking into account the social aspects.

A. considérant que l'infrastructure de compensation et de règlement-livraison de titres prend forme actuellement dans l'Union mais que la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers restent insuffisamment harmonisés, considérant que la Commission effectue une étude d'impact afin de déterminer les avantages comparatifs des options réglementaire et non réglementaire à l'effet de réduire le coût des transactions transfrontalières (en ce compris l'élimination des obstacles dits "Giovannini"), en tenant compte des intérêts de toutes les parties (émetteurs, investisseurs et intermédiaires financiers) et considérant que cette étude pourrait déboucher ou non sur des propositions législatives,
A. whereas the infrastructure for securities clearing and settlement in the EU is currently being shaped and cross-border clearing and settlement activity remains insufficiently harmonised, and whereas the Commission is carrying out an impact-assessment study in order to identify the net comparative benefits of regulatory and non-regulatory options to reduce the costs of cross-border transactions (including the elimination of the Giovannini barriers) taking into account the interest of all participants (issuers, investors and financial intermediaries), and whereas that study may or may not propose legislation,

Sous la présidence conjointe du vice-président Günter Verheugen et du commissaire Stavros Dimas, le groupe de haut niveau sur la poursuite des travaux d'évaluation d'impact du système REACH s'est réuni aujourd'hui afin d'analyser les résultats des études d'impact commandées par l'industrie dans le cadre d'arrangements convenus avec la Commission.
Under the joint chairmanship of Vice-President Günter Verheugen and Commissioner Stavros Dimas, the High Level Group on further work on the impact assessment of REACH met today to discuss the results of impact studies which were commissioned by industry within the framework of arrangements agreed with the Commission.