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BEE
Bureau d'élaboration d'éthique
Bureau de conseils en matière d'éthique
Bureau de l'élaboration de l'éthique
CEE
CEI
CENH
CNE
Code d'éthique
Comité consultatif de protection des personnes
Comité d'examen de l'établissement
Comité d'éthique
Comité d'éthique indépendant
Conseiller en matière d'éthique
Conseiller en éthique
Conseillère en matière d'éthique
Conseillère en éthique
GEE
Groupe européen d'éthique
Normes d'éthique
Normes éthiques
OCNE
Règles d'éthique

Traduction de «d’éthique qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dérogation au Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ infraction au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | manquement au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | transgression au Code de valeurs et d'éthique du secteur public ]

breach of the Values and Ethics Code for the Public Sector


conseiller en éthique [ conseillère en éthique | conseiller en matière d'éthique | conseillère en matière d'éthique ]

ethics counsellor [ ethics counselor ]


Bureau de l'élaboration de l'éthique [ BEE | Bureau d'élaboration d'éthique | Bureau de conseils en matière d'éthique ]

Ethics Development Office [ EDO | Ethics Advisory Office ]


normes d'éthique | normes éthiques | règles d'éthique

ethical standards


comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects


Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain [ CENH ]

Federal Ethics Committee on Non-Human Biotechnology [ ECNH ]


Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ OCNE ]

Ordinance of 4 December 2000 on the National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCEO ]




Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ CNE ]

National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCE ]


Groupe européen d'éthique | Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies | Groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies | GEE [Abbr.]

European Group on Ethics in Science and New Technologies | EGE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le député a lui-même expliqué qu'il avait demandé conseil à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de ses obligations contractuelles envers cette compagnie et qu'à la lumière de ses recommandations, il estimait ne pas être tenu de remettre ce contrat puisque la commissaire à l'éthique lui avait donné son approbation.

The member of Parliament himself suggested that he had actually approached the Conflict of Interest and Ethics Commissioner and had sought her advice with respect to the contractual obligations he had with this company and that, as a result, he did not feel he needed to turn over the particular contract because he'd actually received the approval of the Ethics Commissioner at the time.


En particulier, la reconnaissance des prescriptions n’affecte pas le droit du pharmacien, en vertu de disposition nationales, de refuser, pour des raisons d’éthique, de délivrer un médicament prescrit dans un autre État membre, lorsque le pharmacien aurait eu le droit de refuser de délivrer la prescription si celle-ci avait été émise dans l’État membre d’affiliation.

In particular, the recognition of prescriptions shall not affect a pharmacist’s right, by virtue of national rules, to refuse, for ethical reasons, to dispense a product that was prescribed in another Member State, where the pharmacist would have the right to refuse to dispense, had the prescription been issued in the Member State of affiliation.


Je ne partage pas du tout son point de vue, à l'instar de la commissaire à l'éthique, Mme Dawson, qui a dit, à la page 20 de la version française de son rapport sur l'affaire concernant le député de Nova-Ouest, que ce dernier a soutenu que même si, lors des audiences du Comité de l'éthique, « il avait pu obtenir de l’information susceptible de lui être utile dans le cadre de la poursuite intentée contre lui, il lui aurait été impossible de l’utiliser parce que celle-ci aurait été protégée par le privilège parlementaire ».

I would disagree with him and so would the Ethics Commissioner, Ms. Dawson, who said on page 20 of the English version of her report into the matter regarding the member for West Nova that the member “contended that, even assuming he could obtain information” through the committee hearings at the ethics committee “that would be useful to his lawsuit, that information could not be used in the litigation because it would be subject to parliamentary privilege”.


Il est évident que s'il propose — et en fait, il est prêt à déposer une motion — de reprendre les travaux du comité où ils avaient été laissés avant la présentation d'une motion, qui a été rejetée au comité de l'éthique par un de ses collègues qui, soit dit en passant, préside ledit comité, car il l'a jugé irrecevable.Cette motion a été présentée au comité de la justice non pas dans une forme modifiée, non pas dans une forme corrigée, non pas dans ce libellé qui correspond aux responsabilités du comité; non, il s'agit tout simplement de la même motion que le comité de l'éthique n'avait ...[+++]

It's pretty clear that if his suggestion is and in fact if he's prepared to move a motion to get back to the work and the efforts that this committee was doing prior to the introduction of a motion that at the ethics committee was actually turned down by a colleague of his who chairs that committee and who actually said that the motion was out of order there.It arrived here at the justice committee not because it was changed, not because it was corrected, not because it was made to fit the confines and responsibilities that we have as a committee, but simply as the exact same motion that ended up not being heard at the ethics committee.


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9. félicite le Centre pour avoir été la première agence à se soumettre, de son plein gré, à un audit pilote concernant le cadre éthique; souligne que cet audit a été mené du 16 au 20 février 2009 par une équipe de trois auditeurs et que le service d'audit interne (SAI) a confirmé que le Centre avait mis en place un cadre éthique approprié;

9. Congratulates the Centre on being the first agency voluntarily to undergo a pilot audit on the ethical framework; notes that this audit was conducted from 16 to 20 February 2009 by a team of three auditors and that the Internal Audit Service (IAS) confirmed that the Centre had developed a good ethical framework;


9. félicite le Centre pour avoir été la première agence à se soumettre, de son plein gré, à un audit pilote concernant le cadre éthique; souligne que cet audit a été mené du 16 au 20 février 2009 par une équipe de trois auditeurs et que le service d'audit interne (SAI) a confirmé que le Centre avait mis en place un cadre éthique approprié;

9. Congratulates the Centre on being the first agency voluntarily to undergo a pilot audit on the ethical framework; notes that this audit was conducted from 16 to 20 February 2009 by a team of three auditors and that the Internal Audit Service (IAS) confirmed that the Centre had developed a good ethical framework;


Je rappelle que la proposition du Parlement était également fondée sur l’avis du groupe européen d’éthique qui avait défini ce qui pouvait être fait.

I would remind you that Parliament’s proposal was also based on the opinion of the European Group of Ethics, which had set out what could be done.


On se rappellera que le conseiller en éthique n'avait pour mandat que d'étudier la conformité des gestes de l'ancien solliciteur général avec le code d'éthique.

It will be remembered that the ethics counsellor's only mandate was to examine whether the former Solicitor General's actions were in accordance with the code of ethics.


M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, Howard Wilson a confirmé aujourd'hui devant le comité qu'avant d'être nommé conseiller en éthique, il avait lui-même gravement manqué à l'éthique quand il travaillait à Industrie Canada.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, today at the committee it was confirmed by Howard Wilson that before he was appointed ethics counsellor, he himself demonstrated a serious lack of ethics while on the job at Industry Canada.


U. considérant que la commission temporaire sur la génétique humaine avait pour mission de s'exprimer sur les aspects éthiques, juridiques et sociaux des développements de la médecine moderne, fournissant ainsi au Parlement des analyses détaillées qui lui permettent de prendre d'authentiques décisions politiques et de donner des orientations précises, dans le respect de l'intérêt public et que, dans le respect du mandat attribué à la commission temporaire sur la génétique humaine, les travaux de cette dernière sont essentiellement axé ...[+++]

U. whereas the Temporary Committee on Human Genetics had the task of giving its views on the ethical, legal, economic and social issues arising in connection with developments in modern biomedicine and thus to provide Parliament with detailed analyses which would enable it to take genuine political decisions and to lay down precise guidelines, with due account being taken of the public interest; whereas in keeping with the brief conferred on it, the committee has been focusing chiefly on the following areas:


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