Vertaling van "d’étendre les règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial d'experts chargé d'examiner les moyens d'étendre les relations commerciales et économiques entre pays à systèmes économiques et sociaux différents
Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Expanding Trade and Economic Relations Among Countries Having Different Economic and Social Systems

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry

Loi de l'extension des frontières de Québec [ Loi à l'effet d'étendre les frontières de la province de Québec ]
Quebec Boundaries Extension Act [ An Act to extend the Boundaries of the Province of Quebec ]

consignes d'exploitation d'un réservoir | règles d'exploitation
reservoir release rules | reservoir rules

caractéristique de régulation d'un système réglé
control characteristic of a controlled system

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle saine | règle solide | règle d'inférence saine
sound rule

règles d'introduction en bourse, règles d'inscription à la cote
listing rules

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité d’étendre cette règle à d'autres régimes d'aide fera l'objet d'un examen plus approfondi.
The possibility of extending this rule to other schemes will be further examined.

( Action: examiner le fonctionnement et les coûts des règles de sûreté actuelles dans les transports aérien et maritime, proposer des adaptations sur la base de l’expérience le cas échéant et, afin d’éviter une distorsion de la concurrence, étudier la nécessité d’étendre les règles de sûreté aux transports terrestres et intermodaux ainsi qu’aux infrastructures critiques.
Action: examine the functioning and costs of current security rules in air and maritime transport, propose adjustments where needed on the basis of experience and in order to avoid distortion of competition; reflect on need to extend security rules to land and intermodal transport and critical infrastructure.

Il convient dès lors d'étendre les règles générales applicables aux produits agricoles transformés ne figurant pas dans l'annexe I du traité à certains produits agricoles énumérés à ladite annexe, lorsqu'un accord international prévoit l'assimilation de ces deux types de produits.
Provision should therefore be made for extending the general rules applicable to processed agricultural products not listed in Annex I to the TFEU to certain agricultural products listed in that Annex where an international agreement provides for the assimilation of those two types of products.

d'étendre les règles en matière d'exploitation à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche), le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation directe) visés à l'article 48.
extend rules on exploitation to other purposes than implementing the action (research use) or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation) referred to in Article 48.

d'étendre les règles en matière d'exploitation à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche), le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation directe) visés à l'article 48;
extend rules on exploitation to other purposes than implementing the action (research use) or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation) referred to in Article 48;

Suite à la série de désastres survenus lors de l'été 2005, la Commission propose d'étendre les règles communes, et donc les compétences de l'AESA, afin d'assurer une application harmonisée des règles de sécurité aérienne en Europe et une meilleure efficience de la réglementation sur l'aviation européenne en général.
Following a series of air accidents in the summer of 2005, the Commission is proposing to extend the common rules, and hence the tasks of the Agency, in order to ensure harmonised application of the air safety rules in Europe and make the rules on European aviation generally more effective.

Il faut étendre cette règle en vue de garantir que les poissons sont pêchés conformément aux règles de l'ensemble des organisations régionales.
This needs to be extended to ensure that fish are caught according to the rules of all regional organisations.

J'espère que Mme Maij-Weggen acceptera le premier, qui vise à étendre les règles à toutes les commissions.
I hope Mrs Maij-Weggen will accept the first one, extending the rules to cover all committees.

Il reste en effet beaucoup à faire : étendre cette directive aux autres produits que la cigarette comme les cigares et le tabac roulé qui ne sont pas moins nocifs ; confirmer l'interdiction de la publicité de ces produits mortels, étendre les règles collectives des zones non fumeurs.
In fact, this directive should be extended to products other than cigarettes, like cigars and rolling tobacco, which are no less harmful. The ban on advertising these lethal products should be confirmed, and the collective rules on no-smoking areas should be extended.

La directive 2000/64/CE modifie la présente directive afin d'étendre les règles relatives à l'échange d'informations confidentielles, dans le cadre d'un accord de coopération avec les pays tiers, aux autorités et aux organes qui, du fait de leurs fonctions, contribuent à renforcer la stabilité du système financier.
Directive 2000/64/EC amends the Directive to extend the rules on the exchange of confidential information, pursuant to a cooperation agreement with a non-member country, with competent authorities or bodies which, by virtue of their duties, help to strengthen the stability of the financial system.