Traduction de «d’étendre la liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décider d'étendre la liste des produits couverts ou de supprimer les montants résiduels
to decide on a possible extension of the product coverage as well as on a possible abolition of the remaining duties

Groupe spécial d'experts chargé d'examiner les moyens d'étendre les relations commerciales et économiques entre pays à systèmes économiques et sociaux différents
Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Expanding Trade and Economic Relations Among Countries Having Different Economic and Social Systems

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry

Loi de l'extension des frontières de Québec [ Loi à l'effet d'étendre les frontières de la province de Québec ]
Quebec Boundaries Extension Act [ An Act to extend the Boundaries of the Province of Quebec ]

système d'exploitation à liste d'accès | système informatique à liste d'accès
access list system | access control list system

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de permettre aux sociétés coopératives européennes, définies par le règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil , de fournir des services d'assurance et de réassurance, il est nécessaire d'étendre la liste des formes juridiques autorisées d'entreprises d'assurance et de réassurance figurant dans la directive 2009/138/CE pour y inclure la société coopérative européenne.
In order to enable the European Cooperative Society, established by Council Regulation (EC) No 1435/2003 , to provide insurance and reinsurance services, it is necessary to extend the list of permissible legal forms of insurance and reinsurance undertakings under Directive 2009/138/EC to include the European Cooperative Society.

la mise à jour de l’annexe II, point 2, lorsque des méthodes de contrôle plus efficaces et plus performantes deviennent disponibles, sans étendre la liste des points à contrôler,
update point 2 of Annex II in respect of methods in the event that more efficient and effective test methods become available, without extending the list of items to be tested;

de mettre à jour l’annexe I, point 3, en ce qui concerne les méthodes en cas d’apparition de méthodes de contrôle plus efficaces et plus effectives, sans étendre la liste des points devant être contrôlés,
update point 3 of Annex I in respect of methods in the event that more efficient and effective test methods become available, without extending the list of items to be tested;

Afin de préciser les exigences de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de clarifier les définitions et la terminologie employées dans la présente directive, d'étendre la liste des activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle et d'améliorer l'échange d'informations sur les succursales d'établissements de crédit.
In order to specify the requirements set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of clarifying the definitions and the terminology used in this Directive, expanding the list of activities subject to mutual recognition and improving the exchange of information concerning branches of credit institutions.

Ces mesures visent à ajuster les éléments admis à constituer la marge de solvabilité, à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier ou à ajuster les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de congruence, à clarifier les définitions et à apporter les adaptations techniques nécessaires aux règles de fixation des maxima applicables aux taux d’intérêt.
Those measures are designed to adjust the elements eligible for the available solvency margin; extend the list of legal forms; amend the list of classes of insurance or adapt the terminology used in that list; clarify or adjust the items constituting the solvency margin; amend the list of assets acceptable as cover for technical provisions and the rules on the spreading of investments; change the relaxations in the matching rules; clarify definitions; and make the necessary technical adjustments to the rules for setting the maxima applicable to interest rates.

Ces mesures visent plus particulièrement à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier le montant minimal du Fonds de garantie, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de la congruence et à clarifier les définitions.
More particularly, those measures are designed to extend the list of legal forms, amend the list of classes of insurance or adapt the terminology used in that list, clarify the items constituting the solvency margin, alter the minimum guarantee fund, amend the list of assets acceptable as cover for technical provisions and the rules on the spreading of investments, change the relaxations in the matching rules and clarify definitions.

Ces mesures visent plus spécifiquement à étendre la liste des formes juridiques, à clarifier ou adapter les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à majorer les montants de primes ou de sinistres utilisés pour calculer l’exigence de marge de solvabilité dans le cas d’opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, à modifier le montant minimal du fonds de garantie et à clarifier les définitions.
More particularly, those measures are designed to extend the list of legal forms, clarify or adjust the items constituting the solvency margin, increase the premiums or claims amounts used for the calculation of the solvency margin for certain reinsurance activities or contract types, alter the minimum guarantee fund, and clarify definitions.

listes de codes qui sont gérées dans un registre commun de listes de codes et que les États membres ne sont pas autorisés à étendre.
code lists that are managed in a common code list register and that shall not be extended by Member States.

considérant que la décision n° 1/95 prévoit à son article 60 l'extension de la liste des comités visés à son annexe 9; qu'il y a lieu d'étendre cette liste au comité (textiles) institué par les règlements (CEE) n° 3030/93 et (CE) n° 517/94,
Whereas Article 60 of Decision No 1/95 provides for the extension of the list of committees contained in Annex 9 to the Decision; whereas that list should be extended to include the Textiles Committee set up by Regulations (EEC) No 3030/93 and (EC) No 517/94,